Séance du
jeudi 13 février 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 13587
PL 13587
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.