Séance du jeudi 13 février 2025 à 17h
3^e législature - 2^e année - 10^e session - 54^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, et Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Sophie Bobillier, Patrick Dimier, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Fabienne Monbaron, Léo Peterschmitt, André Pfeffer, Charles Poncet, Caroline Renold, Skender Salihi et Geoffray Sirolli, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Stéphane Fontaine, Christine Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Patrick Lussi et Frédéric Saenger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vertes et des Verts sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3092 «pour une prise en charge ciblée et pérenne des mineures et mineurs auteurs de violences».

Le président. Merci beaucoup, Monsieur le député. Nous allons d'abord voter sur la discussion immédiate. Si cette dernière est refusée, la M 3092 sera renvoyée à la commission judiciaire et de la police. Si elle est acceptée, nous nous prononcerons ensuite sur l'urgence.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3092 est adoptée par 60 oui contre 31 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3092 est adopté par 59 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Je passe à nouveau la parole à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous souhaitons également la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1055 «Réseau ferroviaire: désenclavons Genève ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Une voix. On pourrait avoir la référence du point à l'ordre du jour, s'il vous plaît ?

M. David Martin. Il s'agit du point 109.

Le président. Je vous remercie. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1055 est adoptée par 81 oui contre 10 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1055 est adopté par 81 oui contre 10 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte s'ajoute à la liste des urgences.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13299-A et PL 13453-A relatifs à l'Aéroport international de Genève, les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B concernant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier ainsi que l'IN 180-C et le PL 13582 ayant trait aux logements en coopérative.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission sur le personnel de l'Etat propose l'ajout et l'urgence sur la M 3094 «Lieu de résidence des employées et employés de l'Etat: état des lieux et harmonisation».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3094 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3094 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Par ailleurs, la commission des travaux demande l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 13534-A «ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13534-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera donc traité aux extraits. Nous passons aux requêtes du Conseil d'Etat, qui propose d'abord l'ajout à l'ordre du jour du PL 13591 «sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13591 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Le gouvernement sollicite maintenant l'urgence sur le PL 13520-A «accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes Genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13520-A est adopté par 78 oui contre 12 non.

Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat propose enfin l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le projet de loi 13593 «relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) (D 1 07)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13593 est adopté par 82 oui contre 10 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13593 est adoptée par 82 oui contre 10 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13593 est adopté par 82 oui contre 10 non.

Le président. Cet objet sera également au menu de nos urgences. Nous poursuivons avec les demandes des députés, et je passe tout d'abord la parole à M. Dunand.

M. Raphaël Dunand (LJS). Merci, Monsieur le président. Le groupe LJS souhaite l'urgence sur le PL 13354-A «ouvrant un crédit d'étude de faisabilité de 1 320 000 francs pour l'étude de la construction d'un barrage sur le Rhône, au lieu-dit Conflan».

Le président. Très bien. Je soumets cette requête à l'approbation de l'assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13354-A est adopté par 62 oui contre 30 non.

Le président. Ce point sera donc traité en urgence. Je cède à présent le micro à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3096 «Ouverture d'une enquête indépendante sur le harcèlement sexuel dans les services des HUG et un renforcement du soutien aux victimes».

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3096 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3096 est adoptée par 79 oui contre 12 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3096 est adopté par 85 oui contre 9 non et 1 abstention.

Le président. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. La parole revient à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Le Centre souhaite l'ajout à l'ordre du jour de la R 1057 «Réaffirmons le rôle majeur de la Genève internationale pour la Suisse et pour le monde (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1057 est adopté par 70 oui contre 8 non et 14 abstentions.

Le président. Ce point sera traité avec le PL 13593, dont le traitement en urgence vient d'être accepté. Monsieur Alder, vous avez la parole.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR vous demande l'ajout de la R 1056 «pour la défense et la promotion de la Genève internationale (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1056 est adopté par 72 oui contre 10 non et 12 abstentions.

Le président. Ce nouvel objet sera traité avec le PL 13593 et la R 1057, qui figurent déjà tous deux sur la liste des urgences. Monsieur Alder, je vous cède à nouveau le micro.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral-radical souhaite également le traitement en urgence des PL 13267-A et PL 13407-A, qui concernent la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13267-A et PL 13407-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera ajouté à la liste des urgences.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de MM. MALQUARTI Michaël et MIREVAL François relatif au rapport sur la pétition 2219 demandant de renforcer la formation scientifique au Collège de Genève (C-4154)

Annonces et dépôts

Le président. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis, François Baertschi, Christian Flury, Ana Roch, Christian Steiner, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la Covid-19) (PL-13542)

Proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal (M-2897)

Proposition de motion de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis pour des mesures d'accélération des TPG économiques et bénéfiques pour la santé (M-3036)

Le président. La commission de l'enseignement supérieur nous informe qu'elle désire renvoyer la M 3071 «Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé» à la commission sur le personnel de l'Etat. La commission de contrôle de gestion souhaite quant à elle renvoyer le RD 1606 «sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation» à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.