Séance du
vendredi 24 janvier 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13545-A
PL 13545-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport de M. Philippe de Rougemont (Ve)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13545-A (catégorie IV). Je prie l'assemblée de se prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13545 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13545 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13545 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).