Séance du vendredi 24 janvier 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

RD 1606

RD 1606
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport du Conseil d'Etat RD 1606

Débat

Le président. Nous continuons avec l'examen du RD 1606 (catégorie III). Monsieur Jacques Béné, vous avez la parole.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je suggère de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion. Il devrait logiquement être renvoyé à la commission de l'enseignement, mais la CCG traite actuellement un objet qui est en lien avec ce rapport. Il sera ensuite proposé à la CCG de renvoyer le tout à la commission de l'enseignement. Je demande donc le renvoi de cet objet à la commission de contrôle de gestion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1606 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 84 oui (unanimité des votants).