Séance du
vendredi 24 janvier 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
RD 1607
RD 1607
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Débat
Le président. Le prochain point est le RD 1607 (catégorie III). Je cède le micro à M. Yves de Matteis.
M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. Avec l'accord de plusieurs membres de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), je demande le renvoi de ce rapport en commission, afin que nous puissions l'examiner.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1607 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 86 oui (unanimité des votants).