Séance du vendredi 24 janvier 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

P 2225-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que le vendredi après le Jeûne genevois soit un congé scolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport de majorité de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Débat

Le président. Nous continuons avec la P 2225-A, toujours en catégorie II, trente minutes... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Monsieur Tombola, vous avez la parole... (Brouhaha.) ...et je prie les députés de bien vouloir se taire ou, à défaut, de quitter la salle.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition vise à ce que le lendemain du Jeûne genevois devienne un jour de congé pour permettre aux enfants et à leurs parents de profiter d'un week-end prolongé.

Les signataires ne demandent pas un jour de relâche supplémentaire, mais de décaler les vacances de Pâques d'une semaine afin de récupérer l'un des jours... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, merci de sortir de la salle si vous souhaitez discuter ! (Un instant s'écoule.) Poursuivez, Monsieur.

M. Jean-Pierre Tombola. Merci, Monsieur le président. Je reprends: les pétitionnaires ne demandent pas un jour de congé supplémentaire, mais la reprise de l'un des jours de vacances de Pâques en décalant ces dernières d'une semaine de façon à ce qu'elles comptent seulement dix jours au lieu de onze actuellement. Dès lors, le Jeûne genevois prolongé viendrait couper positivement les semaines d'école entre la fin des vacances d'été et Noël.

L'audition de Mme Hiltpold, conseillère d'Etat chargée du DIP, a mis en avant un taux d'absence des enfants de 6% le vendredi du Jeûne genevois, pourcentage pouvant aller jusqu'à 15% selon la typologie des familles et les communes. Les 6% enregistrés en 2024 correspondent à environ 3200 écoliers sur 54 000.

Il est évident que ce taux est conséquent. Toutefois, il s'agit de considérer également les 85% à 94% d'autres élèves qui, eux, viennent à l'école, pour qui les parents ne disposent pas de solution de garde. Voilà ce qui pose un sérieux problème; accorder le pont du Jeûne genevois profitera à une partie de la population qui peut se le permettre, mais créera des difficultés pour la grande majorité des familles.

L'audition a permis d'éclairer le fait que les parents peuvent toujours demander un jour de congé, cette possibilité existe. La magistrate a même proposé l'idée d'un congé joker, d'un jour où l'absence est tolérée... (Brouhaha.)

Le président. Excusez-moi de nouveau, Monsieur Tombola. Messieurs les socialistes, l'un de vos collègues est en train d'intervenir, si vous pouviez au moins l'écouter !

M. Jean-Pierre Tombola. Je vous remercie, Monsieur le président. Mme la conseillère d'Etat a suggéré que les personnes qui le désirent puissent solliciter un congé joker et bénéficier d'une certaine tolérance pour une absence limitée.

La commission a passé en revue les différentes options, mais aussi analysé la situation actuelle, qui permet déjà aux parents qui le souhaitent de demander un congé sans qu'il soit forcément nécessaire de réorganiser le calendrier des vacances. En effet, le DIP a mené une réflexion quant à la diminution des vacances d'été d'une semaine et à l'augmentation de celles de Pâques d'une semaine. Lors des discussions internes au sein du DIP, il a été relevé qu'un jour de congé supplémentaire a été accordé pour les vacances de Pâques, ce qui est préférable à un jour de plus lors du Jeûne genevois.

Après avoir examiné les diverses possibilités, la majorité considère que puisque les gens qui le veulent peuvent solliciter un jour de congé, il n'est pas normal d'infliger une peine aux autres parents qui, majoritairement, ne disposent pas de solution de garde pour leurs enfants, c'est-à-dire à ceux qui travaillent. Ainsi, un jour supplémentaire pour le Jeûne genevois ne constitue pas la meilleure solution. Pour toutes ces raisons, la commission a voté, à une très large majorité, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et vous recommande de faire de même.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Cette pétition ne vise pas à infliger quoi que ce soit aux parents, comme le prétend le rapporteur de majorité, elle demande un changement dans le calendrier des vacances scolaires, mais également dans notre vie de tous les jours. Le texte a été signé par un nombre non négligeable de parents. Que prévoit-il ? Que le vendredi suivant le Jeûne genevois soit déclaré congé.

Aujourd'hui, les nouvelles générations ont une vision différente de leur avenir, de leur emploi: les jeunes familles aspirent à une certaine sénérité de la vie... Pardon: à une sénérité... Je vais y arriver !

Une voix. Sérénité !

M. Sandro Pistis. Une sérénité - merci pour la correction ! - de la vie, c'est ce vers quoi elles tendent. Cette pétition a précisément pour objectif de concilier parcours à l'école et vie de famille. La vie de famille est effectivement une chose importante qu'on ne doit pas négliger.

Mesdames et Messieurs, il s'agit d'un texte de bon sens qui demande tout simplement que parents et enfants puissent se retrouver un jour de plus, pour autant bien sûr que les premiers ne travaillent pas le vendredi, cela leur permettrait d'effectuer des activités en famille, voire - pourquoi pas ? - de partir.

Lors de l'audition en commission, il a été relevé que 5% à 6% des élèves - de mémoire - ne sont pas présents le vendredi du Jeûne genevois. J'estime qu'il faut vivre avec son temps, c'est-à-dire aller de l'avant et faire de nouvelles propositions.

Ce sujet me fait penser à une époque où on devait payer pour les vacances, où elles n'étaient pas prises en charge par les employeurs. Le jour où le système actuel a été mis sur pied - vous travaillez pour un patron, il vous offre les jours de congé -, tout un chacun s'est exclamé: «C'est la fin du monde, ce sera la faillite des entreprises, on ne pourra pas avancer !» Eh bien aujourd'hui, tout un business tourne autour des vacances, lesquelles sont financées par les patrons, c'est une évolution que l'on peut constater.

Le but de cette proposition, Mesdames et Messieurs, tout comme l'idée sous-jacente s'agissant de l'avenir de nos enfants, c'est d'aller de l'avant, de suivre les nouvelles pratiques, de ne pas rester - je n'ose pas dire à l'âge de la pierre, ce serait vraiment excessif -, disons, enfermés, d'évoluer et d'accorder aux élèves un jour de relâche supplémentaire pour leur éviter de devoir se rendre trois jours à l'école, avoir congé une journée et ensuite retourner en cours le vendredi avant le week-end.

Mesdames et Messieurs les députés, au nom de la minorité, je vous invite à soutenir ce texte, soit à le renvoyer au Conseil d'Etat. Il s'agit d'une simple pétition, soyons ouverts d'esprit, voyons ce qu'on peut faire ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Très bien !

Mme Christina Meissner (LC). La sérénité est une chose; par contre, s'attaquer à la complexité de la grille horaire des vacances dans le cadre du système scolaire s'avère extrêmement compliqué, et nous n'allons pas nous lancer là-dedans - pour ma part, du moins, je ne compte pas m'y risquer.

Vous transmettrez, Monsieur le président, au rapporteur de majorité que je le remercie de l'avoir fait à ma place. Effectivement, les auditions, que ce soit des pétitionnaires ou du département venu nous exposer tout ce qu'impliquait le changement d'un jour de congé, nous ont vraiment fait prendre conscience de la difficulté du sujet.

Alors oui, d'un côté, il y a 6% de personnes qui, à l'évidence, peuvent prendre des vacances sans problème le vendredi suivant le Jeûne genevois, mais 84% d'autres n'en ont pas la possibilité, et par respect pour tous les parents qui se retrouveraient dans une situation délicate, par respect pour les gens qui travaillent, Le Centre suivra la majorité et déposera cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Sylvain Thévoz (S). Au parti socialiste, nous pensons qu'il faut maintenir le vendredi suivant le Jeûne genevois et ne pas octroyer automatiquement un jour de congé. Pourquoi ? Parce que la grande majorité des familles ne partent pas, ce sont seulement 6% à 15% des enfants dont les parents déposent une demande d'absence.

Nous avons à coeur la condition des travailleurs et des travailleuses, notamment dans certaines professions, que ce soit la vente, à l'hôpital, bref, toutes celles qui font tourner la société. Si, tout à coup, un nouveau jour de vacances était instauré, ces personnes devraient quand même aller travailler et, de surcroît, gérer les enfants. Ce n'est pas soutenable, ce n'est pas adéquat, ce n'est pas utile.

Nous nous sommes étonnés, dans le cadre de la pétition précédente, du silence de la conseillère d'Etat, qui a été lourdement mise en cause quand la droite s'est écriée: «Elle ne tient pas ses troupes !», nous avons été surpris qu'elle ne réponde pas sur le fond à ces lourdes accusations s'agissant de la fonction publique et des enseignants.

Ici, nous espérons qu'elle s'exprimera, qu'elle donnera son point de vue, parce que c'est le rôle d'une magistrate de défendre les enseignants, de valoriser leur travail et de fixer un cap. Les choses ont été très troubles sur l'objet précédent. Le parti socialiste attend de Mme Hiltpold qu'elle prenne position, et si elle peut le faire sur la pétition précédente également, nous en serions heureux. Nous préconisons le dépôt de cette pétition, merci. (Applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs, j'ai été choqué par les propos de mon préopinant Thévoz. Comme par hasard, pour les socialistes, dès que les choses ne vont pas dans leur sens, on est des ultragauchistes... (Rires.) Euh, des ultradroitistes, on est des conservateurs, on est ceci et cela. Mais enfin, vous devez juste accepter qu'on n'est pas d'accord avec vous, parce que vous n'êtes pas bons, vous êtes mauvais, donc on ne suit pas votre philosophie, voilà la réalité ! (Commentaires.) A vous de revenir dans le bon sens et dans la force de la raison que nous représentons !

Le président. Adressez-vous au président, Monsieur.

M. Thierry Cerutti. Pour revenir maintenant au sujet qui nous concerne, Monsieur le président, ces fameux socialistes, Verts et autres nous disent: «Vous ne vous rendez pas compte, les parents ne peuvent pas prendre congé ce jour-là, c'est compliqué», mais comment est-ce que ça se passe aujourd'hui, que font les familles lambda tous les autres jours de vacances au sein de cette république ?

Une voix. Ils galèrent.

M. Thierry Cerutti. Eh bien ils trouvent des solutions, on trouve toujours des solutions.

On parle de modernité, Mesdames et Messieurs ! Rappelez-vous ce qui se faisait à une époque pas si lointaine que ça. D'ailleurs, je vous invite à lire le livre de notre collègue Jeannerat qui est intéressant, parce qu'il parle du Jura; pour ma part, j'ai connu ça avec mes parents qui viennent du Valais, c'était exactement la même chose: les enfants allaient à l'école... Bon, d'abord, ils étaient tous dans la même classe de 5 à 12 ans et ils allaient à l'école de fin octobre - après les vendanges - jusqu'en avril, où la vie reprenait. Les enfants restaient à la maison, travaillaient avec les parents, faisaient les champs, allaient chercher les bourgeons de sapin pour faire la confiture, etc. (Commentaires.)

Aujourd'hui, ce n'est plus comme ça ! Aujourd'hui, on ne va pas à l'école six mois sur douze, on ne reste pas à la maison... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît...

M. Thierry Cerutti. Aujourd'hui, le système a changé, Mesdames et Messieurs les députés, on évolue...

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur le député !

M. Thierry Cerutti. ...la société change, les gens veulent vivre différemment. Ce qu'on vivait hier, on ne le vit pas aujourd'hui, et ce qu'on vit aujourd'hui, on ne le vivra peut-être pas demain. C'est donc avant-gardiste d'accorder ce jour de congé à celles et ceux qui le veulent, et je vous invite à renvoyer cette pétition à notre conseillère d'Etat ! Merci.

Une voix. Bravo !

Mme Lara Atassi (Ve). Bon, la planification des vacances scolaires a toujours été source de grands débats, nous sommes péniblement arrivés à un nouveau programme il y a un peu plus de deux ans, et maintenant, on se repose des questions, en l'occurrence cette question qui a été soulevée par les pétitionnaires d'un congé supplémentaire le vendredi suivant le Jeûne genevois pour que les familles puissent se réunir et passer du temps ensemble.

Malheureusement, pour la majorité des travailleurs, le vendredi n'est pas congé et ils ne peuvent pas passer du temps avec leurs enfants, puisque la plupart des gens ne travaillent pas dans les champs, ne font pas les vignes, ne peuvent pas amener leurs enfants avec eux au bureau. Il n'existe pas encore de postes de stagiaires dans le négoce, nos banques n'accepteront pas que les enfants en vacances passent du temps avec leurs parents.

Par ailleurs, on a appris que de nouvelles réflexions seraient menées cette année quant au calendrier des vacances scolaires, notamment en raison de l'augmentation des événements climatiques extrêmes comme les canicules. Les écoles doivent s'adapter, en particulier s'agissant des horaires d'été.

Pour notre part, nous attendrons plutôt de découvrir ce qui est suggéré par le département pour pouvoir adapter les vacances d'un seul coup, notamment des propositions alternatives comme le congé joker, qui semble plus réaliste et permettra à la fois aux parents qui le peuvent de passer du temps avec leurs enfants et aux autres de disposer d'une solution de garde. Mesdames et Messieurs, les Verts vous invitent à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, c'est vrai qu'il y a des questions à se poser sur le vendredi suivant le Jeûne genevois, la situation actuelle est vraiment bancale: ceux qui sollicitent un congé l'obtiennent tandis que ceux qui ont le malheur de ne pas en avoir eu l'idée vont bosser ! Je pense qu'il faudra trouver... (Remarque.) Non, ça n'intéresse personne, ça n'intéresse pas le Conseil d'Etat ! Je pense que même si cette pétition est déposée, il faudra quand même que le Conseil d'Etat trouve une solution.

A quoi correspond ce Jeûne genevois, finalement ? Il s'agit de la commémoration de la persécution des protestants il y a cinq cents ans à Lyon, et d'ailleurs ça ne s'est pas passé un jeudi de septembre, mais dans le courant du mois d'octobre. On a tout de même décrété que le jour du Jeûne genevois serait un jeudi.

La solution qui serait plus juste, si on ne souhaite pas créer d'inégalités - puisque certains partis aiment bien parler ainsi -, ce serait de déplacer le jour du Jeûne genevois au vendredi: cela permettrait à tout le monde de jouir d'un week-end prolongé, les gens n'auraient pas à tricher ou à se sentir mal à l'aise pour demander un congé et surtout cela éviterait de perdre un jour d'école. Voilà, donc je préconise le transfert du Jeûne genevois du jeudi au vendredi; c'est simple, mais peut-être trop simple pour que ce soit appliqué. (Rires.) Merci beaucoup.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, on peut ne pas s'étonner du fait que des parents d'élèves aient d'excellentes idées sur la façon d'accroître ou de diminuer le nombre de jours de congé attribués par l'école, mais il faut bien admettre qu'il s'agit d'un problème relativement complexe.

Je crois que la bonne manière de l'aborder, c'est de procéder comme l'a fait la conseillère d'Etat, c'est-à-dire d'organiser un sondage auprès de l'ensemble des parents afin qu'on trouve, au milieu des réponses, la manière la plus indolore d'organiser les vacances et de régler la question du vendredi suivant le Jeûne genevois, qui crée plus de torts qu'il ne résout de problèmes et qu'on parviendra certainement à intégrer dans un programme plus uniformisé. Je vous remercie, bonne journée. (Rires.)

Une voix. Merci !

Mme Ana Roch (MCG). Mesdames et Messieurs, il est vrai que dans certains domaines qui requièrent une présence tous les jours de la semaine et de l'année, comme - cela a été évoqué - les professions de la santé, les missions régaliennes telles que celles assumées par les gardiens de prison, la police, etc., les gens ne sont pas privilégiés et ne profitent pas d'un pont lors du Jeûne genevois.

Cependant, je souhaite rappeler que bon nombre de conventions collectives de travail imposent un jour de vacances le vendredi suivant le Jeûne genevois, entre autres dans les métiers du bâtiment, qui représentent tout de même un grand nombre de travailleurs: ceux-ci ont congé ce jour-là.

Je pense qu'il serait préférable, comme l'a indiqué mon préopinant, de se pencher sur la question et de ne pas balayer cette pétition en partant du principe que cela posera problème pour la majorité des familles; on a bien instauré un pont à l'Ascension, et je ne crois pas qu'il y ait eu de révolte parmi les parents d'élèves, donc c'est une solution qui pourrait tout à fait être envisagée. Dès lors, je vous enjoins d'accepter cette pétition - enfin, son renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Est-ce que Mme la conseillère d'Etat souhaite prendre la parole ? Oui, alors allez-y.

Une voix. Bravo !

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, oui, je vais prendre la parole, puisqu'on m'y a vivement incitée - je ne pensais pas qu'il serait nécessaire de répéter ce que j'ai indiqué en commission et que vous avez si bien redit au cours de ce débat et du précédent. A ce propos, je ne crois pas être autorisée à m'exprimer sur l'objet précédent, mais je le fais sur celui-ci.

En effet, le calendrier des vacances scolaires sera rediscuté, la problématique du Jeûne genevois sera placée dans la balance, un questionnaire sera envoyé - cela a été relevé par le député Barbey et Mme Atassi - aux parents et, de manière plus large, à l'ensemble des partenaires.

Ce que l'on constate - et c'est le cas également ici -, c'est que chacun a son propre avis, qu'il n'existe pas de panacée, que le programme en place date d'il y a deux ans à peine, que la question du Jeûne genevois se pose - elle s'est déjà posée lorsque le calendrier scolaire a été remanié -, qu'ajouter un jour de vacances ou accorder un congé à ceux qui peuvent le prendre ne constitue pas forcément la meilleure solution. L'école n'est pas une option, quand bien même il s'agit de passer du temps en famille. L'idée, c'est de lancer ce sondage afin de déterminer ce que désirent les familles.

Quant au fait de ne pas contrôler mes troupes, je ne sais pas si je peux vous rassurer, Mesdames et Messieurs les députés, car j'ignore de quelles troupes il est fait mention; mon souhait, naturellement, est de pouvoir les tenir et je ferai en sorte que ce soit le cas. Merci beaucoup de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. A présent, je mets aux voix les conclusions de la majorité de la commission des pétitions, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2225 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui contre 13 non (vote nominal).

Vote nominal