Séance du vendredi 24 janvier 2025 à 14h
3^e législature - 2^e année - 9^e session - 51^e séance

Débat

Le président. Nous commençons maintenant le traitement des pétitions, en catégorie II, trente minutes. La parole va à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. En guise d'introduction, je me permettrai de lire un extrait des propos des pétitionnaires sur ce sujet extrêmement sensible, qui n'est pas à prendre à la légère. La première auditionnée «mentionne qu'au cours de ces dernières années, de nombreux parents expriment leur inquiétude quant aux interventions des experts en sexologie qui proposent des cours d'éducation sexuelle aux enfants en laissant entendre que ces derniers peuvent ne pas être du sexe qui est le leur. Elle précise que la pétition a récolté 23 000 signatures en Suisse romande. Elle ajoute que l'idée proposée par cette pétition est de revenir à la formule précédente, l'enseignement étant alors simple et abordant les maladies sexuellement transmissibles et la biologie, et non l'identité de genre».

Le deuxième auditionné «mentionne que la sexualisation qui a été apportée dans le nouvel enseignement consiste non pas à expliquer des généralités sur la reproduction, mais à proposer des représentations concrètes des activités sexuelles, ce qui n'est pas adéquat pour des enfants de 7 ans».

Voilà, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur de majorité, je souhaitais vous lire le contenu du rapport en toute transparence. Lors de l'étude de la pétition, nous avons abordé différentes questions, notamment le fait que dans certaines écoles de notre pays, donc dans d'autres cantons, les cours de sexualité dispensés à l'école - avec toutes les problématiques gravitant autour qu'ils impliquent - ne sont pas obligatoires comme à Genève, c'est uniquement dans notre canton qu'ils sont imposés.

Je laisserai chaque groupe s'exprimer et prendre position sur cette thématique sensible, Mesdames et Messieurs, mais sachez que la majorité souhaite que ce texte soit renvoyé au Conseil d'Etat afin qu'il lui donne les suites nécessaires. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs, cette pétition a été déposée par des parents qui prétendent vouloir protéger l'intégrité physique et psychique des enfants, mais qui militent avant tout pour que le sujet de la sexualité ne soit pas abordé à l'école. Les pétitionnaires se basent sur de mauvaises informations et véhiculent des peurs viscérales afin de revenir à un enseignement traitant uniquement de généralités biologiques sur la reproduction; ils répandent de fausses idées sur le fait que ces cours viseraient à créer le trouble chez les élèves.

Pour les signataires, un enfant construit son identité à la fin de l'adolescence seulement, entre 16 et 25 ans. Et avant ? Rien. Cette forme d'obscurantisme est dangereuse. Nous pensons au contraire qu'il est important que les plus jeunes puissent poser des questions et trouver des réponses auprès de professionnels chevronnés. Il est mille fois préférable que des personnes formées à cet effet accueillent les questions des élèves sur le sexe et la sexualité plutôt que d'instiller le silence, la gêne, le tabou ou que la seule source d'information soit les réseaux sociaux ou la pornographie.

Nous avons reçu les explications de la conseillère d'Etat de même que du directeur du pôle promotion de la santé et prévention de l'office de l'enfance et de la jeunesse, qui nous ont pleinement convaincus, rappelant le sérieux de l'enseignement dans le canton de Genève, lequel a fait figure de précurseur voilà plus de cent ans en matière d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle.

Aujourd'hui, le cadre légal est très clair: plusieurs lois chapeautent ce domaine, notamment le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention qui met un accent sur le respect de l'intégrité et de l'intimité des élèves, la loi sur l'enfance et la jeunesse ainsi que la loi sur la santé relative à la promotion de la santé liée au sexe, à l'orientation affective et sexuelle et à l'identité de genre. Enfin, la LED-Genre, que nous avons votée récemment, traite également cette problématique.

Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse n'est pas dans l'improvisation ni l'idéologie, il met en place un programme d'éducation sérieux, forme les enseignants à évoquer de manière professionnelle les enjeux liés à la vie affective et sexuelle. De plus, il propose pour toutes et tous une campagne de vaccination contre l'hépatite B et les papillomavirus. Selon l'OMS, la définition de la santé sexuelle reprend celle de la santé générale. Un tel enseignement permet aux enfants d'acquérir des connaissances au cours de la scolarité et de se construire. En 4P, puis en 8P, ces cours viennent compléter l'éducation parentale.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Face aux attaques, face à la désinformation, nous estimons essentiel que l'école continue de dispenser un enseignement scientifique et de qualité sur la vie affective et sexuelle. Nous préconisons le dépôt de ce texte qui, quant à lui, cherche à inciter les adultes à douter de l'éducation à la vie sexuelle et affective à l'école. Pour nous, il en va de la santé de notre jeunesse - c'est important -, de sa capacité à se questionner, à se construire au sein d'une société moderne et laïque. (Applaudissements.)

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante et rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs, au nom de la seconde minorité, je prends la parole aujourd'hui pour vous demander de refuser le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Au terme des travaux effectués en commission, il est apparu en filigrane que ce texte consiste tout simplement en un retour en arrière s'agissant des enseignements d'éducation sexuelle, repose sur des malentendus et des craintes infondées, véhiculées par une minorité de parents et de milieux conservateurs. D'ailleurs, pour rectifier ce qui a été indiqué précédemment, je précise que la pétition, si elle a récolté 23 000 signatures en Suisse romande, n'en comporte que 6300 de résidents genevois.

Par ailleurs, je souhaite insister sur un point essentiel, à savoir la prévention des violences sexuelles. En 2023, la Suisse a enregistré officiellement 5377 infractions apparentées à des violences sexuelles, dont 1218 sur des enfants. Derrière ces chiffres, qui ne comptent que les cas officiellement signalés, se cache une réalité encore plus douloureuse: 65% des abus sexuels sur mineurs ont lieu dans le cadre familial. Cette proportion nous rappelle malheureusement que les parents et la famille ne constituent pas toujours le refuge que l'on espère pour nos enfants.

Les cours d'éducation sexuelle donnent aux enfants des outils pour comprendre leurs droits, reconnaître par eux-mêmes des comportements inappropriés et demander librement de l'aide lorsqu'ils en ont besoin. La deuxième minorité tient à exprimer ici son inquiétude face à la montée actuelle du conservatisme entourant la sexualité où certains amalgames dangereux sont opérés, par exemple entre éducation sexuelle et pornographie, comme cela a pu être entendu lors des auditions en commission. Ce débat, alimenté par de la désinformation, vise à fragiliser un système éducatif qui a pourtant fait ses preuves en offrant aux enfants un espace sécurisé et adapté afin qu'ils puissent poser des questions et obtenir des réponses professionnelles.

En outre, il est fondamental de rappeler que cet enseignement s'inscrit dans un cadre légal solide et soutenu par plusieurs textes, dont le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention, le plan d'études romand, la loi sur l'enfance et la jeunesse, la loi sur la santé et la LED-Genre adoptée par ce Grand Conseil à une large majorité en 2023. Cet arsenal réglementaire met l'accent sur la protection des élèves, le respect de leur intégrité ainsi que la lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

Ces cours ne sont pas motivés par une idéologie, mais représentent le droit de chaque enfant à une éducation fondée sur des connaissances scientifiques et adaptées à son âge. Cette dimension se reflète d'ailleurs dans l'enquête «Comment va l'école ?», réalisée en 2024, où 90% des parents ont reconnu l'importance de l'éducation à la vie affective et sexuelle.

Face à des attaques injustifiées et basées sur des peurs infondées, nous devons préserver un enseignement inclusif qui joue un rôle vital dans le bien-être et la sécurité de nos enfants, des jeunes et, par extension, des futurs adultes qu'ils seront. Je vous invite, au nom de la deuxième minorité, à rejeter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et à soutenir son dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Joëlle Fiss (PLR). Chers collègues, les pétitionnaires peuvent être contents aujourd'hui: leur préoccupation a été entendue et leur objectif très largement atteint. Le DIP, sous l'impulsion de la conseillère d'Etat Anne Hiltpold, a agi rapidement et de façon décisive pour répondre aux inquiétudes des parents concernant l'éducation sexuelle dans nos écoles.

Les brochures citées dans cette pétition s'appuyaient sur un discours très insistant quant à l'identité de genre. Désormais, elles ne sont plus en circulation. En effet, introduire la notion de fluidité de genre auprès de jeunes élèves génère chez eux confusion et anxiété. Sachez que le PLR est régulièrement sollicité sur ce sujet sensible.

Soyons clairs: à la base, l'intégration de ce thème repose probablement - du moins, je l'espère - sur une volonté louable d'inclure les minorités sexuelles. Personnellement, je ne pense pas qu'il existe de conspiration mondiale visant à renverser l'ordre sexuel de l'humanité. Il n'empêche que l'insistance rigide sur l'identité de genre donne l'impression que tous les enfants doutent constamment de leur sexualité et que cette question explose au sein de la jeunesse. Pourtant, les cas restent très marginaux et concernent une infime minorité d'élèves. Il ne faut pas amplifier cette réalité au point d'inquiéter inutilement les familles. Ceux qui prônent l'inclusion doivent être plus responsables dans leur discours.

Même si le problème concret des brochures n'a plus cours, le PLR a décidé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour lui donner l'occasion de corriger les informations inexactes qui circulent encore à ce propos et de rassurer définitivement les parents.

Le rôle de l'éducation sexuelle à l'école reste essentiel et n'est pas du tout remis en question par le PLR. Il est nécessaire d'expliquer les fondamentaux dans un cadre neutre et d'adapter les connaissances à l'âge de l'enfant. Les questions importantes restent inchangées, entre autres la reproduction, les risques de maladies sexuellement transmissibles, la contraception, le harcèlement, le consentement.

Tout cours d'éducation sexuelle doit être basé sur la science sans évoquer de positions controversées, chaque élève doit pouvoir poser librement ses questions, un enseignant qualifié doit répondre ou fournir une information confidentielle et personnalisée à l'enfant. Voilà notre vision sur ce sujet délicat. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo Joëlle !

D'autres voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (LC). S'il est effectivement souhaitable d'apporter l'attention et la protection nécessaires au petit pourcentage de ceux qui souffrent au sujet de leur identité sexuelle, la responsabilité première de l'Etat à l'école est de se préoccuper de l'éducation de l'ensemble des élèves, y compris en ce qui concerne la sexualité sous tous ses aspects, mais par des propos adaptés à l'âge des enfants. Il y a suffisamment de «fake news» aujourd'hui sans que l'instruction publique en rajoute et que le doute subsiste quant à la manière dont la question est abordée.

Nous tenons à remercier la conseillère d'Etat Anne Hiltpold d'être venue en commission pour nous informer que les cours d'éducation sexuelle controversés dont il est question ainsi que le projet pilote qui avait débuté en 3P avaient été clôturés l'an passé. Nous la félicitons également d'avoir souligné que les cours d'éducation sexuelle abordent surtout les notions de santé, et plus particulièrement les abus dont les enfants peuvent être victimes en 4P et par la suite.

Mais comme il n'y a jamais de fumée sans feu, on peut imaginer que des doutes ont surgi parmi les parents, et ces doutes doivent être complètement levés, notamment considérant le nombre de personnes qui ont signé cette pétition. On observe souvent un hiatus entre la volonté exprimée à un niveau hiérarchique et son application sur le terrain.

Aussi, Le Centre est en faveur du renvoi de la pétition au Conseil d'Etat afin que celui-ci expose sa position de manière claire et que les derniers doutes qui pourraient subsister soient dissipés quant au contenu des cours d'éducation sexuelle, lesquels sont très importants, mais doivent naturellement être appropriés selon l'âge des enfants auxquels ils s'adressent. Je vous remercie.

M. Yves Nidegger (UDC). La sexualisation précoce des enfants par des adultes plus ou moins frustrés de ne pas avoir été suffisamment épanouis au cours de leur vie sexuelle constitue un vieux fantasme de la gauche depuis Mai 68; cela a donné lieu à des écrits de M. Cohn-Bendit et quelques autres, qui se sont même vantés d'avoir apporté l'illumination auprès des enfants à partir de leurs fantasmes de malades.

Il n'y a donc pas de surprise à trouver, dans la bouche des deux rapporteurs de minorité, la reprise de cette propagande pourtant reconnue comme funeste et totalement déplacée, et qui considère de surcroît que les parents sont le problème des enfants par définition et que l'Etat est le garant de leur protection par définition aussi, ce qui, à l'évidence, n'est pas ressenti ainsi par les 6300 signataires - plus des milliers encore à travers la Suisse romande -, lesquels ont parfaitement le droit, sinon l'obligation, de s'intéresser à ce qui arrive à leurs enfants lorsqu'ils les confient à l'instruction publique, qui, faut-il le rappeler, est là pour épauler les parents dans l'effort d'éducation qui leur appartient, non pour prendre leur place.

Cette pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat pour une double raison. La première, c'est que les personnes qui se sont exprimées méritent que l'on considère leurs propos, et la deuxième, c'est que jusqu'à aujourd'hui, Mme Anne Hiltpold - c'est connu, malheureusement - n'a pas réussi à contrôler ses troupes et encore moins les missionnaires en robe de bure qui, sous la bannière de Santé sexuelle suisse, s'en vont prêcher dans les classes la croisade LGTBIQ+ (ou moins) le reste de l'alphabet, ces gens se considérant comme l'alpha et l'oméga par essence.

J'ai entendu des mensonges en commission. Lorsque Mme Hiltpold prétend qu'elle maîtrise la question, c'est faux: les parents continuent à se plaindre des mêmes choses et ont le droit d'être entendus. Le Conseil d'Etat est redevable à ces parents et à ce Grand Conseil: il doit apporter une réponse crédible - car à ce jour, elle ne l'est pas encore - à la pétition qui lui sera renvoyée aujourd'hui par, semble-t-il, la majorité de cette assemblée.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole retourne aux rapporteurs. Madame Bartolomucci, c'est à vous. (Un instant s'écoule.)

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante et rapporteuse de deuxième minorité. Ah, c'est à moi d'abord ? Pardon ! Oui, alors j'ai relevé un élément singulier parmi les propos tenus par mes préopinants: l'école ne doit pas aborder de sujets controversés. Je suis très étonnée par ce genre de déclaration. En effet, si l'école ne permet pas d'activer un peu ses neurones et d'évoquer des thèmes controversés dans un environnement cadré, je me demande bien à quoi elle sert.

Par ailleurs, il a été intéressant d'observer les différences de points de vue entre les divers députés PLR en commission. On voit bien que c'est un sujet qui fait l'objet de désaccords, même au sein des partis. Pour moi, on est là dans un débat qui n'a pas lieu d'être, où on oublie l'essentiel.

Comme je l'ai indiqué, on évoque souvent la famille en tant que refuge sacré, mais ce n'est pas une réalité pour tout le monde. Je suis ravie que ce soit le cas des 6300 signataires, mais ici, les principales cibles à protéger, ce sont les enfants, et c'est uniquement dans le cadre d'un environnement scientifique, bienveillant et objectif qu'il sera possible de le faire.

Je tiens enfin à signaler que les travaux de la commission ont clairement montré non pas un attachement seulement sur le genre, mais plus largement sur la sexualité en général, avec une volonté de revenir à des temps moyenâgeux et obscurs où il faisait certainement bon cacher tout ce qui se passait à la maison. Mesdames et Messieurs, nous persistons à vous demander de refuser le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de première minorité. Pour rappel, voici le titre de la pétition: «Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école». Je comprends bien que plus de 6000 personnes aient signé un intitulé comme celui-là, seulement il ne reflète pas la réalité. Nous avons auditionné la conseillère d'Etat ainsi que le service de santé de l'enfance et de la jeunesse, qui ont clairement indiqué: «Aucune mesure n'est prise concrètement pour inciter les enfants à douter de leur identité sexuelle, il n'y a aucune volonté dans ce sens.»

On parle d'un programme construit, de professionnels chevronnés qui enseignent la santé sexuelle et la sexualité à des âges adaptés, à partir de la 2P jusqu'à 18 ans, en fonction des besoins et des questions des élèves. L'enfant est placé au coeur des préoccupations, il n'y a pas d'endoctrinement, pas d'idéologie, les jeunes ont la possibilité d'évoquer la construction de leur identité sexuelle, d'obtenir des informations et, parfois, de faire part de leurs doutes.

Alors nous comprenons les propos de M. Nidegger, nous y sommes habitués - vous transmettrez, Monsieur le président -, nous ne sommes pas étonnés que l'UDC se fasse le porte-parole des pétitionnaires; notre doute, voire notre inquiétude, porte sur la position du PLR, du PDC, qui, eux, de manière très naïve, jouent les idiots utiles - permettez-moi l'expression - face à l'UDC et à des partis qui attaquent frontalement des valeurs qu'on croyait acquises, et éludent la question en affirmant: «Le Conseil d'Etat répondra.»

Mais le gouvernement a répondu, lisez le rapport ! Mme Hiltpold s'est montrée très claire, j'espère qu'elle répétera ses propos... (Applaudissements.) C'est une espèce de tour de passe-passe que de demander une réponse officielle du Conseil d'Etat, celle-ci figure explicitement dans le rapport: en substance, cette pétition est nulle et non avenue, parce que le travail est effectué, les enseignants sont formés et les programmes adaptés - vous pouvez les consulter - en fonction de l'âge des enfants.

Quant au groupe LJS, silence de sa part; nous espérons que ses membres ne suivront pas la voie de M. Nidegger et des «Nein-Sager» de l'éducation à la santé sexuelle, c'est un péril - Mme Bartolomucci l'a rappelé - pour les élèves en premier lieu. Mettons les enfants au centre, faisons confiance aux professionnels et soutenons l'école qui accomplit un travail fondamental sur cet enjeu très important. De grâce, représentants du PLR et du PDC, déposez cette pétition et n'alimentez pas des polémiques dangereuses pour la vie des enfants. Merci. (Applaudissements.)

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, je pense qu'il faut recentrer le débat et rappeler le but de cette pétition. Le texte est titré de la manière suivante: «Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école». A mon avis, nous sommes tous d'accord sur ce point.

Cette pétition demande simplement de ne pas instiller de doutes dans la tête de nos enfants de 5, 6 ou 7 ans, c'est clairement indiqué... (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. S'il vous plaît !

M. Sandro Pistis. De la désinformation est pratiquée par les deux rapporteurs de minorité. A aucun moment il n'a été fait mention de supprimer les cours de sexualité à l'école, à aucun moment cette pétition n'évoque la suppression de cet enseignement. Je trouve toute cette désinformation scandaleuse !

Pour nos enfants, pour l'avenir, mais également pour la crédibilité de l'école, je vous invite, au nom de la majorité, à soutenir cette pétition qui stipule uniquement - je répète le titre: «Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école». Je crois que toute personne sensée doit pouvoir soutenir ce genre de texte. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo, Sandro !

D'autres voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote sur les conclusions de la majorité, à savoir le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2210 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 30 non (vote nominal).

Vote nominal