Séance du vendredi 24 janvier 2025 à 14h
3^e législature - 2^e année - 9^e session - 51^e séance

Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur la M 2884-B (catégorie III), et je passe la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, j'aimerais remercier celles et ceux qui ont oeuvré au sein de la commission de l'énergie pour voter deux amendements sur les trois qui avaient été déposés dans le cadre de cette motion. Que demande-t-elle ? Je tiens juste à répondre au Conseil d'Etat, car j'ai été un peu surpris par son rapport. J'entends qu'on est soumis aux lois fédérales, comme l'ensemble des cantons. Mais aujourd'hui, que demande-t-on ? On est face à un plan climatique dont l'objectif est de sauver la planète - Genève veut sauver la planète ! - en incitant les gens, les privés, les entreprises, à développer l'utilisation de panneaux photovoltaïques.

Dont acte, c'est bien, la population le fait, on touche des subventions, etc., mais le gros problème que posent ces panneaux photovoltaïques se présente lorsque vous produisez de l'électricité. Et là, je parle de cas individuels, de propriétaires de maisons, de villas: lorsque vous utilisez de tels panneaux, naturellement, c'est durant la journée, lorsqu'il y a du soleil, que vous produisez de l'électricité. Et quand vous rentrez chez vous, vous consommez cette électricité. Le souci, avec cette manière de faire, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que pendant la journée le citoyen lambda travaille. Il ne profite donc pas de son électricité, raison pour laquelle il la réinjecte dans le réseau SIG. Les SIG rétribuent ensuite cette électricité à hauteur de 14 ou 15 centimes. Mais lorsque vous rentrez le soir et que vous consommez de l'électricité, vous ne la payez pas 13, 14 ou 15 centimes, mais 26 ou 28 centimes, soit quasi le double.

On nous dit: «Oui, mais c'est normal que vous payiez cette électricité plus cher, parce qu'il y a des taxes, il y a ceci, il y a cela, il faut aussi payer le réseau.» Je suis d'accord, on peut payer des taxes et financer le réseau, mais vu que les SIG font année après année des bénéfices phénoménaux qui sont redistribués à l'Etat, au canton et aux communes, cela signifie que nous payons tous un autre impôt déguisé, au travers du monopole étatique que constitue celui des SIG en matière d'électricité.

On nous répond que la rétribution accordée aux citoyennes et citoyens de ce canton est réglée par une loi fédérale. Certes, mais le canton aurait pu apporter une réponse différente, pour faire en sorte que les Genevoises et les Genevois qui contribuent au bien-être de notre planète - parce que Genève veut la sauver ! - bénéficient d'une déduction fiscale ou d'un boni pour la production d'électricité qu'ils offrent, or ce n'est pas le cas.

Par conséquent, nous ne sommes pas vraiment contents de cette réponse; si on comprend qu'il existe des règles et des lois, on estime que le Conseil d'Etat aurait pu faire un effort, d'autant plus que les SIG ont quand même spolié la population genevoise pendant des années, via une fameuse affaire sur laquelle on ne va pas revenir - mais je relève qu'on n'a découvert que la pointe de l'iceberg à ce sujet !

Mesdames et Messieurs, je suis content que la commission ait adopté deux des amendements que nous avons déposés, qui feront du bien au porte-monnaie et renforceront le pouvoir financier des citoyennes et des citoyens, mais ce n'est pas assez. La réponse ne nous convainc pas. Merci.

Une voix. Bravo Thierry !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2884.