Séance du
vendredi 24 janvier 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13531-A
PL 13531-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13531-A (catégorie IV) et procédons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13531 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13531 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13531 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).