Séance du
vendredi 24 janvier 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13446-A
PL 13446-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Geoffray Sirolli, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Philippe Meyer, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, le PL 13446-A (catégorie IV). Je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13446 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13446 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13446 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).