Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 20h30
3^e législature - 2^e année - 9^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Nous continuons nos urgences avec le PL 13553-A, classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de M. Romain de Sainte Marie et le rapport de minorité de M. André Pfeffer. Est-ce que le rapporteur de minorité est là ?

Une voix. Il est malade.

Le président. Merci. Monsieur le rapporteur de majorité, pouvez-vous venir ou est-ce qu'on passe directement... (Le rapporteur de majorité s'installe à la table des rapporteurs.) Vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Aucun rapporteur de minorité n'est assis en face, mais ce n'est pas grave !

Le président.  Ça ne fait rien, allez-y, Monsieur le député !

M. Romain de Sainte Marie. Ce projet de loi modifie les statuts de la fondation du Grand Théâtre de Genève. La commission des affaires communales, régionales et internationales l'a étudié sous l'angle de la conformité, puisque cette commission doit valider toutes les modifications ou créations de nouveaux statuts de fondations communales, comme c'était le cas il y a un mois et demi - je crois que j'étais assis à la même place - avec la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex. En l'occurrence, nous analysons la conformité du changement statutaire de la fondation pour le Grand Théâtre de Genève. Le SAFCO, soit le service des affaires communales, a pu analyser cette modification et l'a validée, raison pour laquelle une majorité de cette commission l'a également validée.

J'irais un peu vite, en tant que rapporteur de majorité, si je n'expliquais pas le contexte de cet objet portant sur le Grand Théâtre, qui représente un enjeu pour notre canton. En effet, au-delà de la question de l'institution, qui a un véritable impact au niveau tant régional que national voire international - je pense qu'on sous-estime souvent l'importance du Grand Théâtre sur la scène internationale -, il s'agit de donner suite aux différentes votations populaires, notamment l'initiative 167 pour la culture, qui visait à renforcer le rôle du canton en matière culturelle, ainsi que de mettre en oeuvre la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique qui implique, amène un principe de cofinancement pour les principales infrastructures culturelles, dont le Grand Théâtre. Dans le présent projet, il s'agit de la première phase, si l'on veut, de la participation du canton à la gouvernance du Grand Théâtre, avec tout d'abord le passage obligé au statut unique du personnel, qui, avec cette modification, passerait sous la seule égide de la fondation. Ça peut paraître un petit pas en matière de changement statutaire, mais je crois que c'est un grand pas s'agissant de la négociation au sein de la Ville de Genève.

La deuxième étape de la réforme sera une participation du canton de Genève tant financière que concrète en matière de gouvernance au sein du conseil de fondation du Grand Théâtre. Néanmoins, il s'agit d'une deuxième étape, et je pense qu'il ne faut pas mélanger les débats. En l'occurrence, nous votons aujourd'hui simplement sur la réforme des statuts de la fondation du Grand Théâtre de Genève, sur le fait que les négociations ont abouti à adopter un seul statut du personnel du Grand Théâtre. Or, ce vote est important pour qu'on enchaîne ensuite avec les négociations qui amèneront une claire et entière participation du canton de Genève dans la gouvernance du Grand Théâtre. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, la majorité vous invite à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole au rapporteur de minorité qui remplace M. Pfeffer.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour l'Union démocratique du centre, il ne s'agit pas de contester le travail du Grand Théâtre, sa nécessité et l'engouement d'un certain public. Nous avons refusé ce projet de loi et rédigé le rapport de minorité parce qu'il y a beaucoup de flou juridique, s'agissant notamment du statut du personnel. On s'aperçoit que la Ville de Genève subventionne l'institution à hauteur de 41,3 millions, soit environ deux tiers, et que le reste est à charge de l'Etat. Quel statut du personnel y aura-t-il vraiment ? On ne sait pas ce qu'il en sera dans les deux, trois ou quatre ans qui viennent. Dans le conseil de fondation, le canton n'a qu'un représentant à voix consultative. Le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville se sont rapidement mis d'accord. Toutefois, ce projet a de telles implications qu'avant son adoption, il mériterait une tout autre discussion de fond sur son financement. M. Pfeffer, qui a suivi les débats, recommande donc - je vous soumets la question - un renvoi en commission en vue d'approfondir tous les engagements qui seront pris par rapport au personnel et évidemment aux montants qui seront dès lors engagés.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Monsieur le rapporteur de majorité, désirez-vous intervenir ?

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Oui, merci, Monsieur le président. Toutes les auditions ont eu lieu, et je crois véritablement que la plus importante était celle du magistrat chargé de la culture de la Ville de Genève, de son homologue du canton de Genève et du président du conseil de fondation du Grand Théâtre. Tous les éléments sur ce sujet, et notamment sur le statut, ont été apportés. Je tiens à préciser que ce projet de loi ne comporte aucun engagement financier. Vous pouvez le voir à la fin de l'exposé des motifs: si ce texte est accepté, l'engagement financier est de zéro franc.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13553 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 75 non contre 9 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous poursuivons le débat, et la parole échoit à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme on l'a déjà dit, le rôle de la CACRI et de ce Grand Conseil est de s'assurer de la conformité de documents venant des communes et notamment d'une fondation communale à l'instar de celle du Grand Théâtre. En l'état, il y a conformité. Simplement, on parle d'un sujet qui, dans un terme pas trop lointain, va concerner le canton de façon importante. Il y a une volonté, que nous pouvons partager au sein du mouvement LJS, que le canton participe de manière accrue à l'exploitation du Grand Théâtre. Cela, nous le souhaitons le plus rapidement possible, parce qu'il y a un vrai besoin et que le canton doit réellement prendre ses responsabilités s'agissant de la culture.

Qu'amène cette proposition de nouveaux statuts pour la fondation ? Il est vrai qu'elle a pour rôle d'uniformiser les statuts du personnel et de régler ce problème actuel, à savoir qu'une partie du personnel dépend de la Ville de Genève et une autre de la fondation du Grand Théâtre. Cet élément amène aussi la participation, à titre consultatif, du canton, avec un seul siège. On peut toutefois se poser la question suivante: pourquoi cela ? L'ensemble des autres membres du conseil d'administration sont en effet nommés par la Ville de Genève, qui, à l'heure actuelle, assume complètement les frais qui se montent à plus de 40 millions. En l'état, pourquoi pas ?

Cela étant, je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, que nous sommes en période d'élections municipales, que les nouveaux membres du conseil de fondation seront les nouveaux élus, qui seront en fonction durant cinq ans. On imagine difficilement que dans une année ou deux, ils décident de se saborder au sein de la fondation - car ce sont eux qui vont décider - pour laisser la place à mi-législature à des membres représentants du canton, puisque la volonté est que le canton fasse sa part dans cette fondation.

Il ne sert strictement à rien de procéder à un renvoi en commission, parce que de toute façon nous ne pouvons pas modifier ces statuts, nous ne pouvons que les accepter ou les refuser. Il est clair qu'en l'état, si nous acceptons ces statuts, Monsieur le magistrat, cela veut dire que dans les cinq prochaines années a minima, le canton ne pourra pas s'impliquer au sein de cette fondation et il sera difficile de donner les 20 millions attendus par la Ville de Genève, à moins que celle-ci n'imagine - j'ose espérer qu'elle se trompe - garder toute la gouvernance et que le canton ait uniquement le rôle de financeur. Le canton, qui va financer les rénovations à hauteur de 10 millions, qui apporte un financement à hauteur de 600 000 francs cette année et de 600 000 francs l'année prochaine, est donc déjà impliqué.

Le mouvement Libertés et Justice sociale laissera la liberté de vote, simplement parce que nous voulons aller beaucoup plus rapidement. Quant à moi, je vous conseille plutôt de refuser ces statuts, pour que, même si ça prend une année, la ville et le canton reviennent avec un document cohérent sur le sujet qui intègre l'ensemble des acteurs. Le mouvement Libertés et Justice sociale laisse donc la liberté de vote, et pour ma part, je vous encourage à refuser cet objet. Merci beaucoup.

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je m'étonne des arguments avancés par le rapporteur de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président -, parce que ses interrogations trouvent leurs réponses dans cette nouvelle version des statuts de la fondation du Grand Théâtre. Je rappelle, Mesdames et Messieurs, que le point d'achoppement de cette institution est la répartition entre le canton et la Ville. Ça fait de nombreuses années qu'on attend cet accord.

La première version de la LRT était claire. Je pense que cet accord vient lever toute ambiguïté sur le cofinancement de cette institution et surtout, surtout, le point d'achoppement qu'était ce statut hybride du personnel: des membres du personnel sont fonctionnaires de la Ville de Genève, d'autres font partie de la fondation. La condition du canton est bien entendu de réunir le personnel sous le même toit, c'est-à-dire la fondation, et à partir de là, on entre en matière. Aujourd'hui, en l'état, le Mouvement Citoyens Genevois approuve ces statuts et vous invite à faire de même. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Uzma Khamis Vannini (Ve), députée suppléante. Je suis vraiment surprise par la position adoptée par le député LJS ainsi que par le rapporteur de minorité. Que les choses soient claires ! On nous a parfois reproché de ne pas travailler en collaboration et en bonne entente, avec une bonne répartition, et de ne pas éviter les doublons entre la Ville et le canton. Or, dans ce cas, nous avons deux magistrats qui ont très bien bossé ensemble, nous avons un conseil de fondation qui vient vous expliquer combien c'est important que la Ville mette déjà au courant le canton de ce qui se passera au fur et à mesure, et un représentant du canton qui ne prend aucune responsabilité, si ce n'est d'être au courant du fonctionnement, des négociations, et qui a un pied dedans avant même d'avoir promis quoi que ce soit.

Mélanger les budgets n'est pas acceptable. Des budgets pour les travaux, c'est une chose ! Quant au statut du personnel, le canton pourra avoir un regard. Dans ce contexte, je trouve qu'un véritable travail d'orfèvre a été effectué, parce que ça n'a pas été facile au niveau de la Ville de Genève non plus, je vous le dis. C'est un travail remarquable qui a été fait, en plusieurs étapes, avec une progression, avec les informations nécessaires au canton pour que l'on puisse s'investir en connaissance de cause et de manière vraiment concertée avec le magistrat cantonal.

Nous, les Verts, vous invitons à voter ce projet de loi. Je vous rappelle encore une fois que les statuts, quand ils sont modifiés, passent de facto par le Grand Conseil. En outre, le SAFCO, qui est quand même l'autorité et qui vérifie ces statuts, les a acceptés sous réserve de mini-modifications, précisément parce qu'il y a l'étape suivante et que dans le cadre de la loi sur la culture, c'est la première pierre posée à l'édifice, qui sera majestueux comme le Grand Théâtre ! Merci, Monsieur le président.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Dans sa prise de position de février 2022 sur la culture, le PLR avait appelé de ses voeux à une meilleure coordination et à une collaboration entre le canton et la Ville de Genève, en particulier pour les institutions qui contribuent au rayonnement de Genève, en plus d'une stratégie de partenariat avec des mécènes privés à développer et d'une meilleure intégration des milieux culturels. Les revendications du PLR ont trouvé écho dans l'initiative 167, qui a été ensuite acceptée par le Grand Conseil, et ce projet de loi va précisément dans ce sens. Cette modification des statuts permet l'égalité de traitement des différents acteurs du Grand Théâtre, un rééquilibrage de la participation financière et organisationnelle de la Ville de Genève et du canton ainsi qu'une meilleure consultation des communes et des milieux culturels. Le PLR a toutefois un regret: le règlement de la loi sur la culture n'est pas encore édicté cinq ans après l'adoption de la loi. Malgré cela, le PLR trouve que la modification des statuts est nécessaire et vous invite à l'accepter.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant et rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, chacun a essayé d'amener le meilleur et j'ai essayé de comprendre les gens qui sont en faveur de ce projet de loi. Il est certain que ma position n'est pas facile, mais en lisant le texte... Je dois dire que je remercie le député de LJS, car en définitive, si notre rapporteur a demandé un renvoi en commission, c'était justement parce qu'il y avait trop de points obscurs.

Rappelons simplement que dans les statuts... Ceux qui sont anciens se rappellent les discussions qu'on a eues. Qui doit diriger ? C'est fixé: la fondation est sous la direction et la responsabilité du Conseil administratif de la Ville de Genève, point à la ligne ! Il n'en demeure pas moins que les subventions de la Ville couvrent les deux tiers et qu'il reste un tiers à couvrir. Qu'est-ce qu'on fait si on doit payer et qu'on ne peut plus rien décider ? Ce n'est pas juste ! C'est la raison pour laquelle il serait selon moi judicieux de refuser ce projet de loi, pour que le Conseil administratif et le Conseil d'Etat regardent un peu plus toutes ces questions et reviennent devant notre parlement avec quelque chose de plus équitable. Il nous semble que tous les aspects n'ont pas été vraiment discutés, ou peut-être superficiellement. Quand je lis que M. Kanaan pense qu'il n'y aura que 2,5 millions pour régler tout ceci... Il pense, il ne prouve pas, il n'y a pas les chiffres. Raison pour laquelle, Monsieur le président, je pense qu'il faut refuser ce texte. Merci.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Je ne pensais pas intervenir, mais je vais quand même apporter quelques explications. Selon moi, tout est clair dans ces statuts et dans les étapes à venir, mais c'est un peu l'oeuf ou la poule. On ne peut pas aujourd'hui entamer un processus de négociations avec la Ville de Genève, une construction de co-participation entre la Ville de Genève et le canton, sans commencer par le début. Or, celui-ci consiste en cette modification des statuts de la fondation du Grand Théâtre. La première étape qui était déjà le point névralgique, c'est le fait d'avoir un seul statut du personnel du Grand Théâtre, et non pas deux, comme avant; elle est précisément proposée dans le cadre de ce projet de loi. Si elle est refusée, à l'inverse du député Seydoux - vous transmettrez... En réalité, si l'on refuse cette première étape, on ne va pas accélérer les choses, on va les ralentir ! C'est du reste la première fois que j'entends dire qu'en refusant, on accélère. C'est faux ! En refusant, on ralentit ! C'est la première étape, et elle est très clairement inscrite dans un processus qui permettra notamment de renforcer la présence du canton dans la gouvernance, c'est-à-dire le conseil de fondation du Grand Théâtre, par des représentants et par le financement, car qui dit gouverner dit aussi financer.

Pour l'instant, dans ce projet de loi, il n'est pas question de ces étapes-là; elles devront faire appel à de nouveaux votes de notre Grand Conseil. En l'occurrence, nous votons la première étape. Il s'agit en effet - en toute bonne foi - d'un processus qui se déroule pas par pas pour arriver à cette coparticipation en matière de gouvernance du Grand Théâtre. Refuser ce texte serait ralentir tout ce processus et aller à l'encontre de l'initiative 167 pour la culture et de la loi pour la promotion culturelle. Pour cette raison, et par conformité avec nos prérogatives qui consistent à valider les statuts d'une fondation communale qui nous sont présentés pour qu'ils ne contreviennent à aucune forme réglementaire ou légale, je vous invite à voter cet objet ce soir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée... (Remarque.) Oui, mais j'attends ! (Rires.) Je cède la parole à M. le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Toutes mes excuses, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le rapporteur de majorité mérite d'être magistrat: il a lu mes notes, puisqu'il a ajouté quelques éléments de rappel nécessaire. Vous l'avez d'ailleurs très bien fait, et je ne vais pas y revenir, vu l'heure.

Néanmoins, j'explique le sens de mon intervention. Ce n'est pas Mme la conseillère d'Etat Kast qui prend la parole, puisque, vous l'avez dit, la conformité de ce projet de loi au sens du SAFCO est admise. Le débat ne porte donc pas sur la conformité ou non de ces statuts à la LAC, mais bien sur le fond, c'est-à-dire sur les questions que vous avez légitimement posées à propos du Grand Théâtre.

Je tiens à vous rassurer sur le fait qu'il s'agit d'une première étape, M. le rapporteur de majorité l'a dit. Si l'on veut être rapide, il faut la voter ce soir pour que soit donné un signe à celles et ceux qui négocient encore aujourd'hui une deuxième étape nécessaire. Celle-ci visera à ce que la gouvernance soit partagée entre le canton et la Ville de Genève. C'est pour cette raison qu'au cours de cette première étape nous aurons un siège, certes consultatif, au conseil de fondation. Lorsque nous arriverons avec un projet de loi dont le but est de réviser la gouvernance du Grand Théâtre avec l'accord sur la culture conclu en 2022 par la Ville de Genève, les communes et le canton, nous pourrons considérer la gouvernance comme partagée et utiliser non seulement les montants rappelés dans le cadre du projet de budget 2025 et 2026, mais aussi le fonds de régulation.

Mon intervention a pour but de vous rassurer sur le fait que la chronologie du plan de projet est vraiment assurée, que nous avons besoin de cette première étape ce soir pour la validation de ces statuts. Il y aura ensuite une deuxième étape, qui est celle de la gouvernance. Dans l'intervalle, en 2026, nous interviendrons avec un projet de loi concernant le financement. Il y a eu, ou il y a encore, à l'ordre du jour un objet portant sur le soutien à la rénovation de la machinerie du Grand Théâtre. Cela pour vous dire, Mesdames les députées, Messieurs les députés, que le Conseil d'Etat appuie cette première étape, qui s'inscrit plutôt dans la volonté d'aller vite que le contraire.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13553 est adopté en premier débat par 76 oui contre 11 non et 1 abstention.

Le projet de loi 13553 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 10 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13553 Vote nominal