Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 17h
3^e législature - 2^e année - 9^e session - 49^e séance

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapport annuel 2023-2024 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-4152)

Courrier de la Fédération suisse de rafting relatif à la pétition 2226 (pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération) (point 129 de l'ordre du jour) (transmis à la commission des pétitions) (C-4153)

Annonces et dépôts

Le président. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile) (PL-11491)

Projet de loi de Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Réduisons les impôts des personnes physiques) (PL-12247)

Projet de loi de Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, François Baertschi, Philippe Morel, Christian Flury modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Aidons la classe moyenne qui ne bénéficie d'aucune aide étatique, augmentons le rabais d'impôts) (PL-13243)

Proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Francine de Planta, Geoffray Sirolli, Thierry Oppikofer, Vincent Subilia, Véronique Kämpfen, Masha Alimi, Guy Mettan, Souheil Sayegh : Education sexuelle à l'école : pour une brochure adaptée à nos jeunes ! (M-2999)

Proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Arber Jahija, François Baertschi, Skender Salihi, Jean-Marc Guinchard, Christian Steiner, Patricia Bidaux, François Erard, Christian Flury, Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Lara Atassi, Louise Trottet, Ana Roch : Garantissons une subvention TPG pour les moins de 25 ans et les bénéficiaires de l'AVS/AI ! (M-3055)

Proposition de motion de Skender Salihi, Amar Madani, Arber Jahija : Vers une meilleure régulation des manifestations publiques et un financement équitable (M-3066)

Proposition de résolution de Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Amar Madani : Préservons la paix et la stabilité à Genève (R-1047)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Appel de Noël - Appel urgent aux autorités du canton de Genève et à toutes les parties concernées (P-2236)

Pétition pour que Palexpo accueille Swiss Expo sans la présence des bovins (P-2237)

Pétition pour la création d'espaces inclusifs dédiés aux enfants autistes et aux familles dans le terminal de l'Aéroport international de Genève (P-2238)

Pétition : Retrait des écrans dans l'aire de jeux pour enfants à l'aéroport de Genève (P-2239)

Pétition : Patinoire du Trèfle-Blanc : c'est maintenant (P-2240)

Pétition : Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves (P-2241)

Pétition 2236 Pétition 2237 Pétition 2238 Pétition 2239 Pétition 2240 Pétition 2241