Séance du
jeudi 23 janvier 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 13243
PL 13243
Projet de loi de Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, François Baertschi, Philippe Morel, Christian Flury modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Aidons la classe moyenne qui ne bénéficie d'aucune aide étatique, augmentons le rabais d'impôts)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Le projet de loi 13243 est retiré par ses auteurs.