Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 17h
3e législature - 2e année - 9e session - 49e séance

PL 11491
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.

Le projet de loi 11491 est retiré par ses auteurs.