Séance du jeudi 23 janvier 2025 à 17h
3^e législature - 2^e année - 9^e session - 49^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Florian Dugerdil, Arber Jahija, Jacques Jeannerat, Fabienne Monbaron, André Pfeffer, Charles Poncet, Philippe de Rougemont, Skender Salihi, Thomas Wenger et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Stéphane Fontaine, Uzma Khamis Vannini, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi, Daniel Noël, Frédéric Saenger et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 décembre 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Nous devons en revanche choisir à quelle commission renvoyer la M 3079 «Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique». Deux commissions sont proposées: celle des affaires communales, régionales et internationales et celle de l'économie. Je soumets au vote le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales; en cas de refus, ce texte sera automatiquement renvoyé à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3079 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 58 oui contre 31 non.

Le président. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13299-A et PL 13453-A relatifs à l'Aéroport international de Genève ainsi que les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B concernant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier. Par ailleurs, les PL 12574-B et PL 12575-B, qui ont trait à la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, seront traités en catégorie II, soixante minutes.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil demande l'urgence sur les PL 13547-A et PL 13548-A relatifs aux élections générales du Pouvoir judiciaire. Cette requête est également formulée par le Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13547-A et PL 13548-A est adopté par 69 oui contre 25 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui propose d'abord l'urgence sur les PL 13549-A et PL 13550-A concernant la surveillance des magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13549-A et PL 13550-A est adopté par 79 oui contre 13 non.

Le président. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. Le gouvernement souhaite par ailleurs l'urgence sur le PL 13517-A «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 francs à la Ville du Grand-Saconnex pour la réalisation à la Villa Sarasin du Musée de la bande dessinée évaluée à 11 850 000 francs».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13517-A est adopté par 59 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet vient s'ajouter à la liste des urgences. Le Conseil d'Etat propose enfin le traitement en urgence du PL 13553-A «modifiant la loi relative à la Fondation "Grand-Théâtre de Genève" (PA 270.00)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13553-A est adopté par 83 oui et 9 abstentions.

Le président. La liste des urgences comportera également ce point. Nous poursuivons avec les demandes des députés, et je passe la parole à M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence...

Une voix. On n'entend rien !

Le président. Monsieur le député, il paraît qu'on n'a rien entendu. Il s'agit bien de la M 3090 ? (Remarque.) Visiblement, il y a eu un problème avec votre micro.

M. Matthieu Jotterand. Ah ! Je recommence: le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3090 «pour renommer la place de la Petite-Fusterie en place Ruth-Fayon».

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3090 est adopté par 71 oui contre 18 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3090 est adoptée par 71 oui contre 19 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3090 est adopté par 69 oui contre 18 non et 1 abstention.

Le président. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. Je cède à présent le micro à M. Yvan Zweifel. (Le président prononce le nom «Zweifel» à sa manière. Exclamations.)

M. Yvan Zweifel (PLR). L'année commence bien ! (Rires.) Monsieur le président, le groupe PLR souhaite l'urgence sur les PL 12574-B et PL 12575-B, qui concernent la maîtrise des charges et la maîtrise des engagements.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets cette demande à votre approbation.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12574-B et PL 12575-B est adopté par 53 oui contre 42 non.

Le président. Ces textes seront donc également au menu de nos urgences. Monsieur Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Vertes et des Verts sollicite l'urgence sur la M 3003-A «pour une qualité de l'air protégeant la santé dans les lieux d'apprentissage».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3003-A est adopté par 59 oui contre 33 non.

Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Je passe maintenant la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre demande le traitement en urgence de la M 2918-A «pour une limitation stricte des vols de nuit».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous exprimer sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2918-A est adopté par 48 oui contre 46 non.

Le président. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. C'est à présent au tour de M. François Erard.

M. François Erard (LC). Merci, Monsieur le président. Le groupe Le Centre souhaite également l'urgence sur la M 2921-B «pour une meilleure promotion de l'offre culturelle et sportive genevoise (création d'un PASS CULTURE et SPORT cantonal)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2921-B recueille 45 oui et 45 non.

Le président. Je tranche en faveur de cette proposition. (Applaudissements. Commentaires.)

Une voix. Bravo !

Le traitement en urgence du rapport M 2921-B est donc adopté par 46 oui contre 45 non.

Le président. Cet objet vient compléter la liste des urgences. Monsieur Martin, je vous cède la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts demandent l'ajout du PL 13580 «modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)», pour un renvoi à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13580 est adopté par 72 oui contre 17 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de la santé. La parole revient à M. Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose le traitement en urgence de la M 2994-A «Brisez le silence: luttons contre la hausse des pensées suicidaires chez les jeunes et notamment chez les jeunes femmes».

Le président. Merci bien. J'invite l'assemblée à voter sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2994-A est adopté par 85 oui contre 5 non et 3 abstentions.

Le président. Ce texte rejoint à son tour la liste des urgences.