Séance du
jeudi 23 janvier 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
M 3084
M 3084
Proposition de motion de Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Patricia Bidaux, Leonard Ferati, Jacques Blondin, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Thierry Arn, Jean-Pierre Tombola, Matthieu Jotterand, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Caroline Renold, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Raphaël Dunand, Thomas Bruchez, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Lionel Dugerdil : Allocations familiales dans l'agriculture, il est temps de supprimer l'inégalité de traitement : pour chaque enfant une même allocation !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.