Séance du
jeudi 23 janvier 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 13575
PL 13575
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.