Séance du
jeudi 23 janvier 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 13579
PL 13579
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2025 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 janvier 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.