Séance du
vendredi 13 décembre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
48e
séance
M 2882
M 2882
Proposition de motion de Adrienne Sordet, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe Poget, Didier Bonny, Yves de Matteis, Dilara Bayrak, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert, Maria José Quijano Garcia, Ruth Bänziger, Corinne Müller Sontag, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler pour une meilleure gestion de l'eau sur le canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 24 et 25 novembre 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Le dernier objet pour lequel le délai de traitement en commission est dépassé est la M 2882. Monsieur Martin, vous avez la parole.
M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Dans la foulée des textes précédents, nous demandons le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2882 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 85 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).