Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 8e session - 48e séance

PL 13174

PL 13174
Projet de loi de Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Xavier Magnin, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Sébastien Desfayes, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13174
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h

Premier débat

Le président. A présent, nous abordons les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé, qui sont classés en catégorie II, trente minutes. Le premier est le PL 13174. Je donne la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi à la commission fiscale.

M. Stéphane Florey (UDC). Je souhaitais faire la même demande, et prendre de l'avance en demandant également le renvoi à la commission fiscale des deux points suivants, à savoir les PL 13188 et PL 13194.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13174 à la commission fiscale est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).