Séance du
vendredi 13 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
P 2176-B
P 2176-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Le président. Nos travaux se poursuivent avec le traitement de la P 2176-B (catégorie III); il n'y a pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2176.