Séance du
vendredi 13 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 13527-A
PL 13527-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 13527-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13527 est adopté en premier débat par 61 oui et 12 abstentions.
Le projet de loi 13527 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13527 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 15 abstentions.