Séance du
vendredi 13 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
M 2770-A
M 2770-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Christina Meissner, Marc Falquet, Yves de Matteis, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, André Python, Salika Wenger, Céline Zuber-Roy : Jeunes non accompagnés, changeons d'approche
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Le président. C'est maintenant le tour de la M 2770-A (catégorie III). La parole n'est pas sollicitée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2770.