Séance du
vendredi 13 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
47e
séance
RD 1605 et objet(s) lié(s)
Débat
Présidence de M. Alberto Velasco, président
Le président. Nous passons à l'urgence suivante, à savoir le RD 1605 et la R 1054, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède le micro au conseiller d'Etat, M. Pierre Maudet.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je prends la parole simplement pour vous demander, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer ces deux objets à la commission de la santé, pour un examen et un retour au plus tard d'ici au 30 juin.
Le président. Je vous remercie. Je soumets sans plus attendre cette demande de renvoi à l'approbation de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 à la commission de la santé est adopté par 77 oui (unanimité des votants).