Séance du
jeudi 12 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13565
PL 13565
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.