Séance du
jeudi 12 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13570
PL 13570
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.