Séance du
jeudi 12 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
42e
séance
E 2879 et objet(s) lié(s)
E 2879
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3026
Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3099
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Dominique HENCHOZ, décédée (entrée en fonction immédiate)
E 3119
Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 3121
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Natalie OPPATJA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3123
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Angelo SOLE, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2025)
E 3124
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2025)
E 3125
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Stéphane ASCHER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.