Séance du
jeudi 12 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
42e
séance
M 3074
M 3074
Proposition de motion de Michael Andersen, Patrick Lussi, Julien Ramu, Virna Conti, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Daniel Noël, Guy Mettan, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Yvan Zweifel : Stop à l'imbroglio des lois fiscales, adoptons une loi sur les impôts directs cantonaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.