Séance du
jeudi 12 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13563
PL 13563
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.