Séance du
jeudi 12 décembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13558
PL 13558
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.