Séance du jeudi 12 décembre 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 8^e session - 42^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers et Carole-Anne Kast, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès, dans un accident, de la fille de notre collègue Yves Nidegger. Nous tenons à exprimer notre très vive sympathie à M. Yves Nidegger ainsi qu'à toute sa famille. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Vincent Canonica, Jennifer Conti, Virna Conti, Diego Esteban, Laura Mach, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Yves Nidegger, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Pasquier, Charles Poncet et Skender Salihi, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Gabrielle Le Goff, Daniel Noël, Frédéric Saenger et Nicole Valiquer Grecuccio.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 novembre 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? (Remarque.) Je passe la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Nous en sommes bien aux demandes concernant les motions ? (Remarque.) Très bien, j'avais peur d'avoir pris la parole trop tôt ! Le PLR sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3078 «Sauvons le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge !». Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons tout de suite au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3078 est adoptée par 74 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3078 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences, qui seront traitées après le débat sur le budget 2025.

A présent, nous devons nous prononcer sur la commission à laquelle renvoyer la M 3071 «Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé». Deux options s'offrent à nous: la commission sur le personnel de l'Etat et la commission de l'enseignement supérieur. J'ouvre le vote sur la première proposition; en cas de refus, l'objet partira à la commission de l'enseignement supérieur.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3071 à la commission sur le personnel de l'Etat est rejeté par 48 non contre 34 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13299-A et PL 13453-A sur l'Aéroport international de Genève ainsi que les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B concernant une modification de limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission de l'environnement et de l'agriculture sollicite l'ajout et l'urgence sur l'IN 188-B «OUI au recyclage des déchets non biodégradables».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport IN 188-B est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport IN 188-B est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. La commission fiscale souhaite pour sa part l'ajout et l'urgence sur le PL 13564-A «modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13564-A est adopté par 83 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13564-A est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte vient s'ajouter à la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'urgence sur le PL 13261-B «concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13261-B est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. Le gouvernement sollicite également l'ajout du PL 13570 «accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13570 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat propose enfin l'ajout et l'urgence sur les RD 1605 et R 1054 concernant la planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028, en vue de les renvoyer en commission.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets seront à leur tour inscrits au menu des urgences. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG souhaite l'urgence sur le PL 13389-A «modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !)».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13389-A est adopté par 58 oui contre 29 non et 1 abstention.

Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences, qui seront donc traitées après le débat sur le budget 2025.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier des communes de Gy, Jussy, Meinier, Presinge et Puplinge relatif au projet d'autoroute Machilly-Thonon (C-4150)

Courrier de M. GONZALEZ Antoine relatif à l'augmentation de l'impôt sur les véhicules (C-4151)

Annonces et dépôts

Le président. L'objet suivant est retiré par ses auteurs:

Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Charles Poncet, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Patrick Lussi, André Pfeffer, Christo Ivanov : Ote-toi seulement de mon soleil... (M-2969)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Ne touchez pas à nos offices postaux de Meyrin-Village et de l'aéroport de Cointrin (P-2231)

Pétition pour des transports publics plus efficaces et fiables à Vernier (P-2232)

Pétition : Elargissement de l'autoroute à Vernier : non à la fuite en avant de la folie autoroutière, non au massacre du bois de la Grille et à la disparition de l'ABARC (P-2233)

Pétition : Permettons aux éducateurs de la petite enfance de travailler dans tous les milieux accueillant des enfants (P-2234)

Pétition pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans l'éducation (P-2235)

Pétition 2231 Pétition 2232 Pétition 2233 Pétition 2234 Pétition 2235