Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 18h05
3^e législature - 2^e année - 7^e session - 41^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, l'ordre du jour appelle le traitement du RD 1571-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapporteur de majorité n'étant pas là, je cède la parole à la rapporteure de minorité, Mme Marjorie de Chastonay.

M. Jacques Jeannerat. J'arrive, Monsieur le président ! Excusez-moi, ma montre retarde.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai écrit ce rapport de minorité pour insister sur l'obligation légale qui incombe au Conseil d'Etat non seulement de rendre régulièrement un rapport quant à l'avancement des mesures d'assainissement visant à limiter le bruit routier - le RD 1571 répond à cette exigence légale -, mais aussi de réduire réellement ces nuisances sonores: le gouvernement cantonal est tenu d'intervenir contre le bruit lié au trafic motorisé lorsque celui-ci dépasse les valeurs limites fédérales, et c'est le cas dans de nombreuses villes.

Pour ce faire, on pose des revêtements phonoabsorbants, une mesure très chère - plusieurs centaines de millions - qui était auparavant complètement subventionnée par la Confédération, mais l'est de moins en moins. En dépit d'une obligation légale de diminuer le niveau de bruit, on constate tout de même que 716 mesures d'allégement mettent actuellement en suspens les actions d'assainissement en raison d'un moratoire: il n'y a toujours pas de radars antibruit, toujours pas de limitation de vitesse à 30 km/h. Or on sait que le phonoabsorbant n'est pas efficace sur le long terme, puisqu'il faut le renouveler à intervalles réguliers; une opération à répéter tous les quinze ans à coups de dizaines de millions de francs, soit 78% des dépenses, alors que le 30 km/h correspondrait à 1,5% de celles-ci.

Mesdames et Messieurs, les Vertes et les Verts ne s'opposent pas au crédit d'investissement pour mettre en place des mesures d'assainissement destinées à lutter contre les nuisances sonores, mais nous souhaitons profiter du débat sur le présent rapport pour esquisser un état des lieux de ce grand fléau qu'est le bruit. En effet, 120 000 personnes subissent encore les nuisances sonores dans notre canton. On parle d'une souffrance et de maladies qui pourraient être atténuées, voire fortement restreintes, si la stratégie vitesse était en force - il s'agit donc du passage au 30 km/h -, si celle-ci était couplée à un phonoabsorbant performant, si ces deux plans d'assainissement n'étaient pas altérés par les centaines de mesures d'allégement que j'ai mentionnées tout à l'heure, si ces 716 mesures d'allégement étaient transformées en opérations d'assainissement...

Le président. Excusez-moi, Madame: on aperçoit sur votre ordinateur un autocollant lié à une votation, alors je vous prie de fermer l'appareil.

Mme Marjorie de Chastonay. D'accord, pas de problème. Il est collé là depuis plusieurs semaines, Monsieur le président, mais il n'y a aucun souci, je ferme mon portable.

Je reprends: les mesures d'allégement constituent des exceptions aux travaux d'assainissement. Quand on ne peut pas intervenir, on dit que c'est impossible, on allège, on n'assainit pas et le bruit persiste. La situation pourrait être améliorée s'il existait des radars antibruit, si les comportements individuels néfastes, grâce à ces radars antibruit, étaient identifiables et se raréfiaient, si le Conseil d'Etat mettait en oeuvre les multiples motions et pétitions - il y en a de nombreuses - recommandant d'instituer des mesures de lutte contre la pollution sonore.

Alors, Mesdames et Messieurs, vous me direz que cela fait beaucoup de «si». Je relève que les actions préconisées telles que la stratégie bruit ou encore la pose de revêtement phonoabsorbant représentent des mesures pragmatiques et efficaces, sauf que la première, c'est-à-dire une diminution de la vitesse à 30 km/h, est simple, très peu onéreuse et immédiate alors que la seconde coûte des centaines de millions de francs.

Par ailleurs, il faut rappeler que la stratégie vitesse, en tant que plan de lutte contre le bruit, repose sur la LMCE, soit la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, une loi qui a été votée par plus de 60% de la population genevoise en 2016, une loi qui est le fruit d'un compromis. L'objectif principal de ce texte est de limiter le trafic motorisé dans les centres urbains en priorisant les modes de déplacement doux et les transports publics.

Soulignons encore que si le phonoabsorbant constitue une mesure souvent nécessaire - nous sommes tout à fait d'accord là-dessus -, ce n'est pas suffisant: aujourd'hui, 95% du réseau routier cantonal en est déjà recouvert, et on souffre encore du bruit.

En conclusion, je préciserai que 80% des communes soutenaient la stratégie bruit, à savoir la réduction de la vitesse à 30 km/h. Or il n'y a toujours pas de limitation, toujours pas de généralisation du 30 km/h, même de nuit. Pour des raisons de santé, de sécurité et de respect de la volonté populaire, en vertu également de l'article 19 de la constitution stipulant que «toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain», les Vertes et les Verts mettent l'accent sur l'urgence d'agir et refusent de prendre acte de ce rapport. Merci.

M. Jacques Jeannerat (LJS), rapporteur de majorité. Je remercie la rapporteure de minorité pour son introduction; elle avait bien commencé son rapport, puis elle est un petit peu partie dans les nuages. Il s'agit donc pour moi de recentrer le débat, de remettre l'église au milieu du village et d'opérer une synthèse pour bien montrer les différentes mesures mises en place afin de lutter contre le bruit.

Celles-ci sont au nombre de trois. D'abord, il y a les murs antibruit; certes, on ne peut pas en installer partout, mais chaque fois que des études déterminent qu'il est possible de le faire, on en construit. Ensuite, il s'agit de réduire la vitesse, notamment à 30 km/h, tout en respectant la hiérarchie du réseau routier.

Petite anecdote: il y a trois ou quatre semaines, nous avons auditionné, à la commission des transports, deux spécialistes des motos qui nous ont clairement expliqué que les véhicules de moyenne et de grande cylindrée étaient le plus silencieux entre 40 km/h et 60 km/h. En dessous de 40 km/h, le moteur produit énormément de bruit et au-dessus de 60 km/h également. Ainsi, pour les motos de moyenne et de grande cylindrée, le 30 km/h est une hérésie.

La troisième mesure - Mme la rapporteure de minorité l'a évoquée -, c'est la pose d'un revêtement permettant de réduire les émissions sonores de la chaussée. Il est vrai que le petit inconvénient de cet asphalte phonoabsorbant, c'est qu'il s'use et qu'il convient de le changer au bout d'un certain nombre d'années. Cela étant, c'est bien par la combinaison de ces trois dispositifs qu'on agira efficacement contre les nuisances.

Concernant les radars antibruit, il faut savoir qu'il n'existe pas de base légale fédérale pour les mettre en place et amender, le cas échéant, les gens qui émettraient trop de bruit avec leur voiture ou leur moto.

La majorité de la commission - une très large majorité - a estimé que ce rapport était clair, complet et portait un bon regard sur l'avenir. Dès lors, Mesdames et Messieurs, je vous invite à en prendre acte. Merci, Monsieur le président.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Nous avons pris connaissance de ce rapport et saluons les travaux effectués par l'administration cantonale, notamment la pose et la réfection de revêtement phonoabsorbant qui apporte des bienfaits significatifs s'agissant de la diminution des nuisances sonores.

En revanche, nous resterons vigilants quant au respect du principe du libre choix du mode de déplacement et à la complémentarité des transports. Nous sommes également attentifs à la mise en place de limitations de vitesse qui contribuent à atténuer le bruit: si celles-ci sont largement mises en avant comme mesures pour réduire les excès du bruit urbain dont souffrent certains riverains, nous estimons qu'il faut aussi prendre en compte les diverses autres émissions sonores, car la mobilité n'est pas la seule qui en génère.

Nous connaissons tous les effets de ces nuisances, mais il faut que celles-ci soient combattues de manière globale. Le trafic ne constitue que l'un des aspects du problème, ce d'autant que de plus en plus de véhicules hybrides ou électriques circulent, lesquels sont d'ailleurs si peu bruyants qu'ils doivent produire artificiellement du son pour prévenir les accidents.

Nous n'avons jamais été contre l'instauration du 30 km/h par principe; cette mesure doit effectivement être mise en oeuvre, mais là où cela se justifie, par exemple dans les quartiers résidentiels. Nous ne nous opposons pas à ce dispositif, mais nous ne sommes pas d'accord de l'instituer sur les axes principaux de circulation où il est nécessaire de pouvoir se déplacer, notamment pour les transports professionnels et publics. En effet, il serait ridicule de contribuer à restreindre davantage encore la vitesse commerciale de nos TPG alors qu'elle est déjà la plus faible de Suisse.

C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons déposé un projet de loi relatif à la hiérarchie du réseau routier: il convient de garantir son respect. Nous prendrons acte de ce rapport, mais resterons vigilants pour ne pas subir une application dogmatique du 30 km/h et veillerons à ce que l'accord conclu en la matière soit scrupuleusement observé.

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, les nuisances sonores générées par la circulation motorisée, en particulier sur les routes cantonales, représentent un enjeu majeur tant pour la qualité de vie des riverains que le respect des normes environnementales. Ce bruit, en constante évolution avec l'augmentation du trafic, peut avoir un impact significatif sur la santé publique et le bien-être des populations concernées.

Dans ce cadre, les travaux proposés via le crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement s'inscrivent dans une démarche essentielle visant à réduire les nuisances. Soucieux d'améliorer la qualité de vie des citoyens genevois tout en répondant aux exigences légales et environnementales, le groupe MCG soutiendra le RD 1571. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à M. Jotterand, que je prierai de bien vouloir fermer son ordinateur, car celui-ci arbore une publicité pour une votation. (Remarque.) Eh oui, c'est la vie, c'est comme ça !

M. Matthieu Jotterand (S). Et sur quel article du règlement vous basez-vous, Monsieur le président ?

Le président. C'est comme ça, Monsieur le député.

M. Matthieu Jotterand. Non, ce n'est pas comme ça ! Bref, on en discutera.

Le président. Merci.

M. Matthieu Jotterand. On en discutera, Monsieur le président ! (Applaudissements.) Donc...

Le président. D'ailleurs...

M. Matthieu Jotterand. Est-ce que je peux parler ?

Le président. Excusez-moi ! Je rappelle à l'ensemble des députés que nos séances sont retransmises à la télévision; par souci d'égalité vis-à-vis des citoyens de ce canton qui n'ont pas de télévision, je vous prie, si vos ordinateurs arborent des étiquettes, de fermer ceux-ci pour que la caméra ne filme pas vos publicités. Si vous ne vous exécutez pas, Mesdames et Messieurs, je ferai en sorte que ce soit le cas. A partir de maintenant, soit vous retirez les autocollants de vos portables, soit vous baissez vos écrans de telle sorte qu'on ne les voie pas. Monsieur Jotterand, vous pouvez reprendre.

M. Matthieu Jotterand. On en discutera, Monsieur le président, parce que j'attends toujours une référence légale, ce serait quand même mieux. Dans l'intervalle, je place mon ordinateur sur le côté, ainsi je peux parler de phonoabsorbant et de 30 km/h - bref, de bruit routier - plutôt que de faire du bruit législatif et réglementaire un peu pinailleur pour rien.

Par rapport aux nuisances sonores, le rapport, bien qu'il soit clair et complet dans une certaine mesure, ne l'est pas tant que cela pour nous. C'est vrai qu'il y a du positif: nous relevons par exemple de vraies avancées dans le domaine du phonoabsorbant, nous saluons les bons taux de réalisation ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie vitesse. Même si nous déplorons que celle-ci soit encore et toujours bloquée, nous soulignons l'intention qui se trouve derrière.

Cela dit, malheureusement, le phonoabsorbant s'use, coûte cher et souvent ne suffit pas. Il a été dit et redit que d'autres mesures sont nécessaires. Le rapport mentionne les parois antibruit: en ville, ce dispositif est difficilement applicable. Sinon, l'autre option, c'est de réduire la vitesse de circulation, tout simplement. On voit bien que la stratégie bruit est non seulement coincée, mais également insuffisante. Pourquoi ? Eh bien parce qu'il n'y a pas suffisamment d'axes concernés ! On conserve la limitation à 50 km/h prétendument pour l'économie, pour je ne sais quoi alors que nous pourrions tout bonnement baisser la vitesse sur de nombreuses routes.

Prenons un instant pour réfléchir: depuis le début de la législature, combien de décès prématurés ont-ils eu lieu dans notre canton en raison du bruit des moteurs ? Voici le chiffre, Mesdames et Messieurs: 45 ! Depuis le début de la législature, 45 personnes sont mortes de manière prématurée à cause des nuisances sonores. Selon les statistiques, 225 cas de diabète ont été déclenchés, notamment à cause du bruit routier. Voilà la réalité, Mesdames et Messieurs ! Bien sûr que les revêtements phonoabsorbants aident, mais ce n'est pas la seule mesure à prendre, ce n'est pas suffisant, il faut également diminuer la vitesse.

Tout n'est de loin pas encore parfait. S'agissant du phonoabsorbant, nous notons deux éléments. D'une part, la norme maximale acceptable, même lorsqu'elle est respectée, demeure une norme maximale...

Le président. Monsieur le député, vous n'avez plus de temps de parole.

M. Matthieu Jotterand. Pardon ?

Le président. Le temps est dépassé.

M. Matthieu Jotterand. Mais non ! J'ai encore des autocollants, si vous voulez !

Le président. Nous n'avons pas lancé le chronomètre à temps, donc je vous laisse trente secondes pour finir.

M. Matthieu Jotterand. Merci. Comme je le disais, même quand le maximum n'est juste pas atteint, cela reste généralement trop. D'autre part, la lente usure du matériau phonoabsorbant donne un ressenti de dégradation aux habitants et habitantes. Ainsi, bien qu'il s'agisse d'une mesure positive, le phonoabsorbant n'est largement pas suffisant. Mesdames et Messieurs, ce rapport ne sera clair et complet que lorsqu'on aura instauré cette mesure de bon sens, simple, efficace à mettre en place et vraiment d'urgence consistant à limiter la vitesse là où c'est nécessaire afin d'atténuer le bruit.

M. Stéphane Florey (UDC). Par souci d'égalité, je ferme mon ordinateur pour ne pas faire de publicité au fournisseur de notre matériel ! En ce qui concerne le rapport, Mesdames et Messieurs, on peut s'étonner de ce qui est indiqué par la plupart de nos collègues, parce qu'il ne s'agit pas de formuler de nouvelles propositions, d'annoncer si on est pour ou contre le 30 km/h ou encore de réclamer des radars antibruit, ce n'est pas le propos de ce texte. Lisez correctement son titre: c'est simplement un rapport sur l'instant T qui explique où on en est avec l'application de l'OPB. On parle d'avancement des travaux du crédit d'investissement, voilà uniquement ce dont il est question aujourd'hui.

Maintenant, il est regrettable que depuis 1998, on n'en soit qu'à ce stade. Voilà ce qui est dramatique dans cette affaire. Par deux ou trois fois, le Conseil d'Etat, et il porte une responsabilité à cet égard - alors pas vous, Monsieur le magistrat, mais vos successeurs...

Des voix. Prédécesseurs !

M. Stéphane Florey. Pardon, oui: vos prédécesseurs...

Une voix. Il était là avant eux !

M. Stéphane Florey. Par deux fois, ils ont repoussé les échéances, demandé des délais supplémentaires, parce qu'on n'y arrivait pas, parce que ce n'était pas le moment. Le vrai problème, dans tout ça, c'est que depuis 1998, on s'est montrés incapables de débloquer les crédits pour réaliser ces assainissements qui sont pourtant obligatoires selon l'OPB. La question, c'est de savoir si on entend réellement parvenir au bout de ces mesures en s'en donnant les moyens.

L'UDC, à plusieurs reprises, a voulu octroyer des ressources que ce parlement a refusées. En outre, depuis quelques années, on se retrouve avec des mesures qui évitent justement d'appliquer ce qu'exigeait l'OPB au départ, à savoir la pose de revêtement phonoabsorbant, on a cherché des alternatives pour contourner cet objectif: une limitation de la vitesse à 30 km/h, un système de radars antibruit qui n'amène rien de plus et qui est par ailleurs freiné par les Chambres fédérales, lesquelles n'ont toujours pas donné d'autorisation suite aux essais. Il semblerait plutôt que ce dispositif tombe à l'eau.

Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons que regretter qu'on ne soit toujours pas arrivé au bout de l'assainissement du réseau routier aujourd'hui, mais en attendant, nous prendrons acte de ce rapport et vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, Le Centre prendra acte de ce rapport destiné à mesurer l'état d'avancement des travaux liés au crédit d'investissement pour les études en faveur de la limitation des nuisances sonores, voilà de quoi il s'agit. Notre groupe est très attentif et surtout sensible à l'ensemble des mesures incitatives visant à réduire le bruit dans ce canton; on a parlé de la vitesse, du phonoabsorbant, des aménagements urbains, on a parlé de tout ça, et nous y sommes à la fois attentifs et favorables.

Mais nous serons également attentifs et nous ne sommes pas favorables à l'arrêt de toute activité dans cette ville. En effet, si on écoute la discussion de ce soir, pour la gauche, la seule vitesse acceptable s'approche de zéro ! Or à zéro, il n'y a plus de vie; si on tend vers le zéro, rien ne bouge plus.

A côté de chez moi, un radar antibruit a été installé. La limitation sur ce tronçon est à 50 km/h, je roule à 40 km/h et je suis encore trop bruyant, le radar n'est pas content, il me dit qu'il n'est pas satisfait alors que je circule à 40 km/h ! On peut régler la sensibilité de ces appareils autant qu'on veut, autant qu'on a envie de les entendre - tout comme notre débat de ce soir -, ça ne marchera pas, il n'y a aucune base légale.

J'ai également entendu que le bruit créait du diabète; eh bien je connais un tas de gens diabétiques qui vivent en pleine campagne, dans le silence le plus absolu. Faire des liens directs, comme ça, pour culpabiliser ou manipuler la population, ça ne tient pas la route. Alors oui, on trouvera des études, on trouve des études sur tout ! Le tabac tue, et pourtant, on en vend encore et plein de personnes dans ce parlement fument. Je veux dire, on peut trouver des choses sur n'importe quel sujet pour manipuler et culpabiliser les gens, mais ça ne fonctionnera pas.

Aujourd'hui, l'Etat a pris des mesures pour lutter contre les nuisances sonores; il est sensible à cette question, nous y sommes sensibles également en tant que centristes. Nous accepterons donc facilement ce rapport, mais demeurerons attentifs à ne pas tendre vers le zéro, parce qu'à zéro, ça gèle, il fait froid, on n'avance pas, il n'y a pas de vie quand on s'approche du zéro. Je vous remercie, ce sera tout pour ce soir - je ne suis candidat à aucune élection.

Une voix. Bravo !

M. Cédric Jeanneret (Ve). Tout d'abord, j'aimerais rassurer mon préopinant: le mode de transport qui produit le moins de bruit, donc qui s'approche de zéro en décibels, mais qui est le plus rapide en ville, c'est le vélo. Je l'encourage par conséquent, s'il le souhaite, à émettre zéro bruit tout en préservant sa santé qui lui est chère, comme celle de ses patients. Quelquefois, le zéro peut rimer avec beaucoup d'efficacité, je tiens à le rappeler.

Je salue ensuite le souci de tous les groupes - enfin, de presque tous, à l'exception de celui dont le représentant vient de s'exprimer - sur la question du bruit qui, effectivement, constitue un vrai enjeu. Comme l'a rappelé M. Florey, des efforts sont déployés, on essaie d'aller plus loin, mais on n'est pas très efficaces en la matière. Il y a certes du mieux, mais il reste encore de nombreuses choses à réaliser.

Ce qu'on a beaucoup entendu ce soir, ce sont des solutions techniques. Oui, le phonoabsorbant a un impact; oui, les moteurs électriques ont aussi un impact, c'est très bien, mais il faut tout de même savoir que les voitures et scooters électriques génèrent autant de bruit que des véhicules à essence, c'est-à-dire thermiques, à partir de 30 km/h ou 40 km/h. En effet, ce n'est alors plus le moteur qu'on entend, mais le déplacement des roues, l'air sur la carlingue. Voilà le résultat d'études qui nous ont été présentées à la commission des transports, de même que des recherches sur les TPG: on nous a expliqué que la limitation à 30 km/h retardait peut-être de 1% ou 2% l'allure des TPG, donc cet argument ne tient pas la route.

Nous saluons le travail qui a été accompli en vue d'une mise en conformité avec l'OPB - car il s'agit simplement d'une mise en conformité, Mesdames et Messieurs, il n'est pas question de revenir à une période lointaine où il n'y avait aucun bruit, où on entendait les petits oiseaux en ville, mais de respecter les normes légales actuellement en vigueur dans notre pays. Nous louons la patience de la population, qui subit ces nuisances sonores avec beaucoup d'indulgence - je suis surpris qu'il n'y ait pas davantage de recours déposés, lesquels pourraient commencer à coûter cher en indemnisations - et invitons le canton à rester actif, car il reste encore beaucoup à faire, comme l'a rappelé la rapporteuse de minorité. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). L'un des facteurs qui produisent du bruit n'a pas été cité, et pourtant, c'est le plus évident: le roulage des voitures, c'est-à-dire les pneus. Or aujourd'hui, on achète des pneus le meilleur marché possible. Ceux-là ne sont pas du tout fabriqués avec un souci d'effet «phonoabsorbant», entre guillemets, pas du tout, parce qu'ils sont produits dans des pays que je ne vais pas nommer, mais enfin, où on se fiche un peu de cette question.

J'ai eu l'occasion d'aller visiter une grande fabrique de pneumatiques pas très loin d'ici, en France, et d'observer la partie dévolue à la technique, à la recherche. Il faut savoir que pour les voitures ordinaires - je ne parle pas des camions, c'est un autre sujet -, cette entreprise, comme d'autres, arrive à obtenir des taux de nuisances qui deviennent presque insignifiants à la vitesse qu'on aime avoir en ville, soit entre 30 km/h et 50 km/h.

Pourquoi ? Parce qu'on a travaillé sur la question du bruit du roulage. Comme actuellement, on se préoccupe davantage du son lié à l'échappement, aux moteurs que de celui des pneus, eh bien cette dimension-là de l'émission de nuisances sonores est complètement passée sous silence, si j'ose dire, et c'est bien regrettable.

Je pense que si on veut régler le problème du bruit routier, on doit impérativement prendre en compte le roulage des voitures et ne pas autoriser certains pneus qu'on laisse vendre en Suisse - ou ailleurs, mais en tout cas en Suisse - au seul prétexte qu'ils sont bon marché, on devrait aller vers la qualité de ce qui est produit et offert à la clientèle. La différence de prix n'est pas insurmontable, de loin pas, et pour les fabricants, il s'agit vraiment d'une question d'organisation de leurs lignes de production, pas de matières premières. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci bien. Je lance la procédure de vote sur le renvoi du RD 1571 au Conseil d'Etat; en cas de refus, il en sera pris acte.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport RD 1571 est rejeté par 42 non contre 27 oui et 1 abstention (vote nominal).

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1571.

Vote nominal