Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance

P 2003-B

P 2003-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport P 2003-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 2003-B

Le président. Au point suivant figure la P 2003-B (catégorie III), sur laquelle personne ne désire s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2003.