Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance

M 2432-B

M 2432-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Proposition de motion 2432
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
Rapport M 2432-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 15h
Motion 2432
Rapport du Conseil d'Etat M 2432-B

Le président. Le prochain point est la M 2432-B (catégorie III), au sujet de laquelle la parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2432.