Séance du
vendredi 22 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
7e
session -
39e
séance
RD 1586-A
RD 1586-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 7e programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport de Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve)
Le président. L'ordre du jour appelle enfin le RD 1586-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1586.