Séance du vendredi 22 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 7e session - 39e séance

PL 13491-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2024.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)

Premier débat

Le président. J'ouvre le débat sur le PL 13491-A (catégorie III) en cédant la parole à Mme Habiyakare.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter un crédit pour la plantation de 150 000 arbres en quinze ans. Entre 2000 et 2019, le taux de canopée est resté stable, avec une faible augmentation d'environ 0,9%. Les données de 2019 montrent un taux de canopée en ville d'un total de 18,4% si l'on ne compte pas les forêts et de 22% si on les compte. L'objectif de ce texte est donc d'atteindre 30% de canopée. En outre, ce plan répond à un certain nombre de demandes parlementaires, comme des motions, notamment celle intitulée «Préservons nos arbres pour nos enfants», et des pétitions soutenues par plusieurs partis.

Un rapport de la Cour des comptes apporte son soutien, à travers des recommandations sur plusieurs mesures pour la protection et la conservation de ce patrimoine naturel. Ce plan favorise les principes de services écosystémiques qui assurent le maintien de la biodiversité. A ce sujet, j'aimerais rappeler quelques chiffres. L'âge d'un arbre est proportionnel à sa valeur biologique en tant que lieu d'habitation pour différentes espèces et à sa capacité de captation de CO2; s'agissant de ce dernier aspect, les chiffres démarrent à quelques kilos de captation par année et peuvent monter jusqu'à plusieurs centaines de kilos, voire la tonne. C'est pour cela qu'il est nécessaire de planter des arbres, mais également de préserver ceux qui existent et qui effectuent un travail important.

Dans la stratégie de la plantation des arbres, la coordination avec d'autres projets d'aménagement du territoire est essentielle sur plusieurs aspects, notamment la réduction de la durée et des coûts des travaux ou l'objectif d'un confort dans l'espace public. Il faut noter que dans ce plan, pour les cinq prochaines années, l'ambition est de démarrer avec 50 000 arbres, avec la déclinaison suivante: une part de 7% pour le canton, de 21% pour les communes et de 72% pour les privés, qui incluent des établissements de droit public. Avec ces chiffres, nous remarquons que la collaboration avec le privé et les communes est essentielle. C'est pour cette raison que plusieurs aides et subventions financières et autres sont prévues. Je tiens à préciser que certaines communes n'ont pas attendu un plan cantonal pour agir, notamment la commune de Chêne-Bougeries à travers son plan «+ 1000 arbres en 10 ans à Chêne-Bougeries».

Avant de conclure, je désire souligner que ce projet d'arborisation ambitieux n'aurait pu être voté en commission sans le soutien du milieu professionnel des pépiniéristes et des paysagistes, qui ont la capacité de répondre à ce plan. Redonnons du vert à notre canton ! Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, c'est très bien de planter des arbres ! Je constate toutefois depuis des années le manque d'arrosage, d'entretien, de suivi des arbres. Beaucoup d'arbres meurent faute d'arrosage l'été. Maintenant, on vit des étés particulièrement secs, et les arbres ne supportent pas... Même dans les communes... Je ne sais pas ! Il y a une espèce de bagarre entre les communes et l'Etat: ils se renvoient la balle, lorsque des arbres sont fraîchement plantés et qu'ils finissent par mourir. Il y a beaucoup de pertes à ce niveau-là, de perte de temps, et c'est dommage pour le développement de la canopée. Voilà ce que je voulais simplement dire. C'est bien de planter, mais si l'on n'entretient pas, aujourd'hui, avec le manque d'eau, les arbres ne poussent plus ou très, très mal. Merci.

M. Grégoire Carasso (S). Vous transmettrez, Monsieur le président, à notre cher collègue que j'ai presque envie d'appeler l'émission du dimanche matin «Monsieur Jardinier» pour avoir des conseils ! Oui, c'est vrai: quand on plante des arbres, c'est bien de les arroser ! Qu'il y ait aussi un peu de soleil, mais pas trop, c'est aussi super ! Bref.

C'est un beau projet. Je dirai deux mots au nom du groupe socialiste, on parle tout de même de 200 millions d'investissement. Ce crédit d'investissement a deux composantes: d'une part une somme de 41 millions au titre classique de crédit d'investissement que le canton va déployer dans les crédits de réalisation pour planter des arbres, procéder à des études sur le domaine qui lui appartient, public ou privé d'ailleurs, et d'autre part - c'est un des aspects à relever - un total de 163 millions de subventions d'investissement qui sont autant de subventions morcelées, à l'intention des collectivités publiques (les communes, les fondations), mais également à des privés, avec un montant de subventionnement qui peut aller de 30% à 100% selon les cas de figure. Ces éléments ont été soulignés et salués à la commission des travaux, non seulement par le département, mais aussi - ça n'a pas toujours été le cas pour les dossiers portés par le conseiller d'Etat Antonio Hodgers - par l'unanimité des milieux professionnels et des milieux intéressés, aussi bien du côté de l'environnement que du côté des pépiniéristes, comme notre excellente présidente l'a souligné. Aussi, le groupe socialiste vous invite à poursuivre cette belle unanimité en votant ce crédit. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Plus personne ne sollicitant la parole, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13491 est adopté en premier débat par 89 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13491 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).

Loi 13491