Séance du
jeudi 21 novembre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
7e
session -
37e
séance
M 2832-A
M 2832-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains - mesures d'incitation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de majorité de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
La proposition de motion 2832 est retirée par ses auteurs.