Séance du
jeudi 21 novembre 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
7e
session -
37e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Alberto Velasco, président.
Assistent à la séance: Mmes et M. Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, Carole-Anne Kast et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Florian Dugerdil, Stéphane Florey, Adrien Genecand, Xhevrie Osmani, Charles Poncet, Skender Salihi et Alexandre de Senarclens, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi, Daniel Noël et Nicole Valiquer Grecuccio.
Procès-verbal des précédentes séances
Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre et 1er novembre 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle sollicitée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. L'un de ces textes fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Personne ne se manifeste, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.
Je vous informe que les PL 13299-A et PL 13453-A sur l'Aéroport international de Genève seront traités ensemble. Quant au PL 13450-A relatif à l'impôt automobile, il sera examiné ce soir en point fixe.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission des travaux demande l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 13523-A «ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13523-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport sera donc abordé demain lors de la séance des extraits. Ensuite, le Conseil d'Etat propose l'urgence sur le PL 13519-A «accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029 (3e débat)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13519-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement sollicite par ailleurs l'ajout à l'ordre du jour du PL 13561 «modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13561 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Nous poursuivons avec les requêtes des députés, et je donne la parole à Mme Buffet-Desfayes.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'ajout du PL 13559 «modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un paiement échelonné de l'impôt sur les véhicules)».
Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur cette proposition.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13559 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce texte sera traité conjointement avec le point fixe que je viens de citer. La parole est à M. Nidegger.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC souhaite l'ajout du PL 13560 «modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)» afin qu'il soit également examiné avec le point fixe.
Le président. Je vous remercie. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13560 est adopté par 61 oui contre 13 non et 17 abstentions.
Le président. Ce projet de loi sera donc lui aussi lié au point fixe. Monsieur Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose l'ajout de la M 3068 «Tromperie démocratique: gelons l'impôt auto».
Le président. Bien, merci. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3068 est adopté par 60 oui contre 14 non et 17 abstentions.
Le président. Nous étudierons également cette proposition de motion avec le point fixe. A présent, je passe la parole à M. Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Monsieur le président. Le groupe LJS demande l'ajout à l'ordre du jour de la M 3072 «Introduction d'un plafond fiscal dans la loi générale sur les contributions publiques concernant l'impôt sur les véhicules motorisés issu de la loi 12888 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)». Il s'agit là encore de la traiter avec le point fixe et autres objets liés.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette proposition.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3072 est adopté par 85 oui contre 3 non et 5 abstentions.
Le président. Ce texte rejoint donc les autres objets en lien avec le point fixe. La parole est à M. Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe des Vertes et des Verts demande l'urgence sur la R 1038-A «pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Nous vous remercions de soutenir cette requête.
Le président. Je vous remercie. Le scrutin est ouvert, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1038-A est adopté par 40 oui contre 37 non et 15 abstentions.
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Blondin.
M. Jacques Blondin (LC). Oui, merci, Monsieur le président. Le Centre sollicite l'ajout du PL 13564 «modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)».
Le président. D'accord, merci. Je mets cette demande aux voix.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13564 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi sera également abordé avec le point fixe, qui réunit désormais les objets suivants: PL 13450-A, PL 13559, PL 13560, M 3068, M 3072 et PL 13564, tous en lien avec l'impôt automobile.
Communications de la présidence
Le président. J'ai le plaisir de vous annoncer que le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu le 8 novembre, et nous félicitons l'équipe gagnante composée cette année de MM. Grégoire Carasso et Thomas Wenger ! (Applaudissements.)
Une voix. Bravo, Carasso !
Correspondance
Le président. Nous n'avons pas reçu de correspondance pour cette session.
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission d'aménagement du canton nous informe qu'elle désire renvoyer l'IN 197-CJ «Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique» à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Toujours sur cet objet, je vous annonce que suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 197-CJ sont suspendus.
Par ailleurs, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains) (PL-13078)
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains - mesures d'incitation (M-2832)
Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Philippe Poget, Philippe de Rougemont, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame : En finir avec l'illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains (M-2833)
Le président. D'autre part, la commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle souhaite renvoyer la proposition de résolution suivante à la commission de la santé:
Proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues (R-1046)
Le président. La pétition suivante est quant à elle retirée par ses auteurs:
Pétition : Non au projet de loi 13159 - modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux) (P-2193)
Le président. Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Non au renvoi d'Arsim vers le Kosovo. Non ! (P-2227)
Pétition : Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis) (P-2228)
Pétition pour une utilisation responsable des logements vacants que gère le département de M. Hodgers : stop au gaspillage immobilier en période de crise ! (P-2229)