Séance du vendredi 1 novembre 2024 à 18h05
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 36^e séance

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la M 2945-A en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à Mme Jacklean Kalibala.

Mme Jacklean Kalibala (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Si cette proposition de motion traite une problématique importante et pressante, la majorité de la commission estime qu'elle arrive malheureusement un peu tard. En effet, à la suite de multiples interpellations par le parlement et la population, le Conseil d'Etat a adopté un plan d'action dans le domaine du crack en octobre 2023. Ce plan interdépartemental se base sur la politique des quatre piliers: prévention, thérapie, réduction des risques et répression.

Etabli en concertation avec l'ensemble des actrices et des acteurs concernés, il a pour objectif de répondre aussi bien aux attentes de la population s'agissant de sécurité et de tranquillité publiques qu'aux besoins sociosanitaires et sécuritaires des consommateurs. La transversalité des mesures mises en place permet de renforcer la collaboration pluridisciplinaire médico-psychosociale indispensable pour faire face à cette urgence sociale.

En ce qui concerne la répression, l'angle principal visé par ce texte, le plan prévoit une présence uniformée active ainsi que des actions d'identification des réseaux de trafiquants aux fins de répression. Or, notre Grand Conseil a voté le budget destiné à la mise en oeuvre du plan crack en décembre 2023 avec notamment 12 postes de policiers supplémentaires. Ainsi, il semble que les invites de cet objet sont déjà intégrées dans le plan crack. Le texte se focalise sur la répression, et il est largement établi que cet aspect seul est insuffisant dans le domaine de la toxicomanie.

La majorité de la commission de la santé vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser cette proposition de motion, non pas parce que nous ne partageons pas les préoccupations quant à la situation du crack, mais parce qu'elle trouvera sa réponse dans le déploiement des nouvelles mesures du plan crack. Le parlement doit suivre de près la mise en oeuvre de ce plan d'action et, le cas échéant, rapidement proposer des objets pour corriger les manquements. Merci.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, tout d'abord, il convient de souligner que cette proposition de motion a subi un traitement expéditif à la commission de la santé, ce qui n'est pas digne du travail parlementaire. En particulier, toutes les auditions, à part celle du premier signataire, ont été refusées.

C'est un acte de mépris, c'est une volonté de ne pas approfondir le sujet alors qu'il y a un véritable problème. On sait que le crack est une problématique dans notre ville, que Genève est malheureusement dans le viseur des trafiquants, des personnes qui font le commerce de cette drogue, et il convient d'agir sur le plus d'éléments possible.

Bien évidemment, une partie du travail a été mené, et nous avons d'ailleurs soutenu le plan présenté par le Conseil d'Etat, qui réunit des mesures de sécurité et des mesures sociales - soit dit en passant, ce plan est arrivé après le dépôt de notre texte -, mais cette motion a beaucoup plus d'ambition que celle de se cantonner à la stratégie du gouvernement.

Nous avons été très surpris de voir certains partis de cet hémicycle rejeter notre motion de manière vraiment expéditive, comme si elle n'avait aucune raison d'être, et lancer simultanément des textes grandiloquents dans ce parlement en demandant qu'on les étudie. Chacun y est allé de son propre couplet et de ses propositions. Je crois que cette manière de travailler n'est pas très sérieuse.

Je suis désolé de tenir ce discours, j'aurais préféré avoir des propos beaucoup plus positifs. Malheureusement, l'accueil déplorable qui a été réservé à cette motion en commission m'y contraint. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, ce texte a effectivement été traité en une seule séance, non pas parce que le travail a été bâclé, mais parce qu'il avait déjà été mené de manière très approfondie. Je vous rappelle tout d'abord la motion 2877 intitulée «Redynamiser la politique des quatre piliers», qui mettait particulièrement l'accent sur le problème du crack et qui, sans le dire, évoquait la possibilité d'un cinquième pilier spécifique à la problématique des personnes dépendantes au crack, lesquelles ont besoin d'une approche sociale et d'une protection sanitaire. Le texte dont nous parlons aujourd'hui est arrivé à un moment où on attendait la réponse du Conseil d'Etat à cette motion renforçant la politique des quatre piliers et quelques semaines avant que le gouvernement présente son plan crack.

Ainsi, il y a eu une concordance des événements, et au moment où la présente motion est arrivée, on a pu dire: nous avons aujourd'hui suffisamment d'objets en cours, le Conseil d'Etat a abordé le problème de façon extrêmement concrète, n'encombrons pas davantage les travaux à la fois de la commission et du Conseil d'Etat avec cet objet auquel, sur le fond, tout le monde adhère. La preuve, c'est ce que je viens de vous expliquer.

Depuis, des dispositions ont été prises: les effectifs de la police ont été augmentés, les engagements sont en cours, la formation de cette brigade est en cours également, les moyens sociosanitaires ont été renforcés avec le développement et l'instauration d'une nouvelle salle de Quai 9 dédiée aux fumeurs de crack, les HUG ont mis en place des interventions sociosanitaires hors murs pour agir à ce niveau-là, donc la situation est vraiment prise en charge.

Personnellement, je suis tout à fait bienveillant et ouvert par rapport à cet objet, je n'ai apporté aucune critique. D'ailleurs, s'il est vrai qu'il met l'accent sur l'aspect répressif, ce n'est pas son seul angle: le texte met également en avant le fait qu'il faut développer une concertation plus large avec tous les acteurs. Cela étant, je répète une fois de plus ce que je vous ai dit, à savoir que ces éléments sont déjà en place.

Il s'agit simplement de travailler de façon, on va dire, raisonnable, cohérente et efficiente, de ne pas ajouter un objet supplémentaire. Cette motion va donner du travail à l'administration pour qu'elle nous réponde ce que nous savons déjà. Ce n'est pas du tout un rejet sur le fond, mais purement sur la forme, dans la perspective d'une économie de moyens. Par conséquent, le PLR vous invite à suivre la rapporteure de majorité et à ne pas prendre en considération ce texte. Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, depuis que le Conseil d'Etat a annoncé la mise en place d'un plan crack en octobre 2023, nous sommes face au cinquième texte déposé dans ce sens, ce qui pose quand même des problèmes d'une part de cohérence de notre parlement, d'autre part de coordination entre les différents départements. Je rappelle ici qu'un budget ad hoc a été voté, que ce soit pour l'extension de Quai 9, comme l'a rappelé mon collègue Conne, ou, comme l'a souligné la rapporteure de majorité, pour l'engagement de 12 équivalents temps plein supplémentaires au sein de la police. Ces crédits ont été acceptés par la commission des finances.

Le plan du Conseil d'Etat a ceci d'avantageux qu'il se base sur une transversalité impliquant quatre départements: le département des institutions et du numérique, celui de la santé et des mobilités, celui de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, et le département de la cohésion sociale, qui appliquent la politique des quatre piliers. La commission de la santé a ajouté un cinquième pilier concernant l'accompagnement social des personnes victimes de cette saloperie - pardonnez-moi le terme, mais c'est bien de cela qu'il s'agit.

L'héroïne fait l'objet de soins de substitution; ce n'est pas le cas de la cocaïne et ce n'est pas le cas du crack non plus, ce dernier étant facilement obtenable. A cet égard, je relève que si nous avons des dealers, nous avons également des clients. C'est là qu'il faut agir, les choses ne sont pas aussi simples, et je pense qu'on ne peut pas laisser des gens qui se trouvent dans des situations dramatiques sur le bord de la route; on sait très bien qu'à terme, la plupart d'entre eux, s'ils ne sont pas pris en charge, vont décéder.

La proposition de motion telle qu'elle nous est présentée, de l'avis du Centre, mise beaucoup trop sur la répression et pas assez sur les autres composantes des piliers que j'ai évoqués tout à l'heure en matière de drogue. Le Centre vous recommande dès lors de la rejeter et je vous en remercie.

M. Patrick Lussi (UDC), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, nous venons d'entendre qu'il s'agit du cinquième texte sur le crack, comme si nous, Grand Conseil de Genève, face à un fléau qui indispose la population, qui incommode les habitants, nous nous fatiguions de traiter des objets sur ce thème. Non, je crois qu'il faut avoir le courage d'aborder cette problématique.

Dans le cadre des propositions modérées de cette motion qui vise à agir de manière transversale, il y a un domaine où nous sommes responsables - il ne s'agit pas d'incriminer la police, la santé et autres: nous ne savons pas ou nous ne voulons pas ou nous n'osons plus intervenir contre les consommateurs. Parce qu'il faut quand même se dire qu'il s'agit d'un commerce. Le jour où il y aura moins de consommateurs, il y aura moins de trafiquants, il y aura moins de dealers, c'est logique.

Pourquoi n'osons-nous pas ? Parce qu'on a décidé de décriminaliser la chose, de traiter ces gens comme de pauvres hères. En fait, si vous écoutez les experts dans bien des pays, ils commencent à dire que notre défaut, c'est que nous n'osons pas - alors on parle de répression, bien sûr - faire de l'injonction thérapeutique. Il ne s'agit pas juste de dire gentiment: «Ecoutez, vous devriez vous soigner.» Non, face à tous ces gens qui sont sur le trottoir, qui traînent dans les rues, qui sont dans un état de dépendance grave, on doit prononcer une injonction, les obliger, les prendre. C'est comme ça qu'on parviendra à supprimer tous ces consommateurs de nos rues; ils ont peut-être trop d'argent et peuvent continuer à aller acheter leur dose, mais le problème n'est pas là, le problème est d'oser les prendre.

A l'Union démocratique du centre, nous pensons réellement que cette cinquième motion - et il y en aura d'autres - a toute sa raison d'être. Je ne dis pas que le gouvernement ne fait pas son travail, mais que nous, nous ne faisons pas le nôtre, nous n'osons pas modifier le système des lois et affirmer que non, ces gens ne sont pas des victimes; les victimes, ce sont ceux qui habitent à côté, autour des écoles, qui vivent avec cette réalité.

L'un des points qui est également demandé, c'est de modifier les structures urbaines. Est-ce qu'on le fait ? Non. On aménage des pistes cyclables, mais entreprendre quelque chose pour éviter que les trafiquants viennent dans les quartiers, autour des écoles, nous ne le faisons pas. Voilà pourquoi il faut avoir le courage de retourner les accusations contre nous et d'énoncer: nous, législateur, ne faisons pas ce qu'il faut.

Merci au MCG d'avoir déposé ce texte, merci d'insister. Je crois que nous devons avoir le courage de l'accepter, pas pour dire que le Conseil d'Etat a mal travaillé ou que tout le monde travaille mal, mais que nous nous y prenons mal pour régler la situation. Malgré tout, le texte est toujours pertinent, la problématique est toujours là. Ce n'est pas en refusant ce texte que nous allons éradiquer le problème, ce n'est pas en demandant, je ne sais pas, cent policiers supplémentaires... Vous pouvez ajouter encore mille policiers, tant qu'on n'aura pas changé notre conception pour lutter contre ce fléau, ça ne servira à rien. On met des gens en place, mais ça n'arrêtera pas le reste. C'est la raison pour laquelle l'Union démocratique du centre vous demande d'adopter cette motion.

Une voix. Bravo.

M. Skender Salihi (MCG). Je voulais faire passer un message au député Alder hier soir, mais comme il n'est pas là, je vais m'abstenir. La proposition de motion que j'ai déposée avec le MCG en septembre 2023 répond à une réalité urgente et complexe: la consommation de crack à Genève et ses conséquences sur la sécurité, la santé publique et la qualité de vie des citoyens.

Elle s'appuie sur la politique des quatre piliers, soit la prévention, la thérapie, la réduction des risques et bien évidemment la répression, un aspect indispensable que certains rechignent à soutenir, mais sans lequel toute stratégie perd en efficacité. Ce texte n'est pas une simple réaction, mais une réponse solide et pérenne à un problème de société qui continue de s'étendre.

Aujourd'hui, nous sommes à l'approche des élections. Monsieur... Je ne sais pas son nom, mais M. de l'UDC qui soutient notre motion a parlé de retourner en arrière... (Remarque.) M. Lussi, pardon ! Eh bien je crois effectivement que le PLR est retourné en arrière, parce que ce groupe a récemment déposé une résolution étrangement proche de la motion présentée par le MCG. Alors je vais dire que la résolution du PLR arrive un peu tardivement et j'ai l'impression qu'elle reflète davantage des velléités électorales qu'un réel souci du bien commun.

Cependant, l'essentiel n'est pas là, je tiens à le rappeler. Nous avons maintenant l'opportunité d'agir tous ensemble, tous partis confondus, de façon cohérente et structurée. Dès lors, je vous invite à voter notre motion avec la même ferveur que celle avec laquelle le PLR soutient sa résolution.

Pour couronner le tout, je prendrai exemple sur mes collègues de la gauche que j'apprécie et demanderai un vote nominal. Ainsi, chaque député pourra inscrire noir sur blanc son engagement pour une action véritablement durable et sincère face à ce fléau. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

Le président. Je vous remercie. C'est de toute façon un vote nominal, Monsieur le député.

M. Skender Salihi. Je sais. (Rires.)

Le président. D'accord, parfait. Je donne la parole à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, premièrement, je m'étonne de n'avoir pas encore entendu parler de frontaliers dans la bouche de M. Baertschi cet après-midi - vous transmettrez, Monsieur le président.

Il suffit de lever un peu le regard au-delà de notre frontière à l'ouest pour se rendre compte que pour contrôler les nuisances liées à la drogue, le tout-sécuritaire a vécu et le tout-sécuritaire tue. Nombre de choses ont déjà été évoquées dans le cadre du débat de tout à l'heure sur la P 2205-A. La motion que nous traitons maintenant dit également des inepties dangereuses et indignes, comme le fait qu'on pourrait tout simplement trouver un substitut au crack de manière similaire à l'héroïne ou, pire, le fait que Quai 9 serait - je cite - «un aspirateur à toxicomanes du monde entier». Cela ne peut en aucun cas être cautionné par notre groupe.

La commission de la santé prend son travail très à coeur et a relevé à juste titre que cette motion faisait suite à d'autres objets qui traitent du même sujet de manière plus complète, comme le plan crack ou encore la motion 2877 «Redynamiser la politique des quatre piliers» déposée par notre groupe en 2022 déjà, mais la droite de ce parlement cherche décidément à se profiler avec des textes déclaratoires et redondants - le nouvel objet spécial crack du PLR a également été mentionné au cours du débat.

Nul besoin de réexpliquer une dernière fois pourquoi la politique des quatre piliers - prévention, thérapie, réduction des risques et répression - ne peut être réduite à un seul axe, ainsi que le propose cette motion. Le groupe Vert la refusera donc et vous invite à faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Nidegger pour dix secondes.

Une voix. Ah, enfin !

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Monsieur le président. Outre que tout irait bien dans cette ville et que tout serait déjà fait alors qu'on voit des zombies sous crack se multiplier dans nos rues sans véritable réponse politique, ce qu'on reproche à cette motion, si j'ai bien compris, c'est de parler de répression. Mon Dieu, quelle horreur, la répression ! Il faut tout de même se rappeler que les quatre piliers, qui étaient une innovation il y a quarante ans...

Le président. Vous devez conclure.

M. Yves Nidegger. ...lorsque d'autres pays ne faisaient que de la répression...

Une voix. C'est fini.

M. Yves Nidegger. Pardon ?

Le président. Vous devez conclure.

M. Yves Nidegger. Peu importe ! (Rires.) ...sont aujourd'hui une antiquité.

Le président. Vous devez conclure !

M. Yves Nidegger. C'est aujourd'hui une antiquité, tout simplement parce que... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue à s'exprimer hors micro.)

Le président. Monsieur, votre micro est coupé, vous avez largement dépassé votre temps: vous aviez dix secondes et je vous en ai laissé vingt de plus.

M. Yves Nidegger. J'ai trop d'idées, Monsieur le président !

Le président. La parole retourne à M. Baertschi pour quarante-cinq secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Bon, ce qui est un peu affligeant, c'est que le problème du crack n'est pas pris à sa juste mesure dans cette enceinte, malheureusement. Beaucoup de gens font de la politique politicienne au lieu de s'occuper des vrais problèmes, parce que oui, c'est un problème.

Il faut savoir, comme l'a indiqué la conseillère d'Etat en commission s'agissant d'un autre texte parlementaire, que nous sommes complètement - ou très largement - démunis face à ce fléau qui ravage notre ville. Il faut en être conscient, il faut véritablement faire le maximum. C'était l'intention de cette motion, mais je constate que nous ne sommes pas suivis et que certaines personnes veulent en faire le minimum, c'est le service minimum. J'espère que la raison leur reviendra en ce vendredi soir.

Mme Jacklean Kalibala (S), rapporteuse de majorité. J'aimerais juste revenir sur quelques points relevés par la minorité, notamment sur le traitement de ce texte en commission. Effectivement, il y a eu une seule séance sur cette motion, mais la commission a également mis en suspens tous les objets concernant le crack parce qu'on attend un retour du département quant à l'évolution du plan d'action. Le traitement de cette motion n'a pas été différent de celui des autres textes, mais comme cela a été très bien expliqué, elle est arrivée au moment où le plan d'action venait d'être mis en oeuvre, et il faut attendre l'évolution de celui-ci pour juger de la nécessité d'objets supplémentaires.

Maintenant, quant à la motion elle-même, les invites sont déjà largement incluses dans le plan d'action sur le crack, ses demandes sont inférieures à ce qui est mis en place actuellement. La première invite, visant «à appuyer la création d'une unité task force au sein du corps de police [...]», est déjà comprise dans le plan d'action: il y a des policiers supplémentaires, des formations de brigades supplémentaires pour qu'ils remplissent cette mission, donc cette invite est remplie.

La deuxième invite consiste «à prendre part activement aux réflexions du groupe de travail [...]». Eh bien nous avons fait plus que cela, nous avons créé un plan d'action interdépartemental qui comprend le DIP, le département de la santé et des mobilités, la police et la sécurité ainsi que le social. Il ne s'agit pas d'un groupe de réflexion, mais de l'instauration d'un véritable plan d'action englobant tous les aspects des cinq piliers pour encadrer la prise en charge de cette problématique.

Ainsi, la motion n'offre vraiment rien de supplémentaire à ce qui est déjà mis en oeuvre, les demandes sont largement comprises, il n'y a rien de plus à espérer de ce texte. La réponse sera: «Nous avons institué un plan d'action contre le crack, attendez de voir ce qui va se passer, nous mettons les choses en oeuvre, votez les budgets et le travail sera mené.»

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat laisse évidemment le parlement libre de décider du sort qu'il entend réserver à cette proposition de motion, mais nous nous associons aux propos de la rapporteure de majorité. Il ne s'agit pas de refaire tout un débat, mais de confirmer, dans le sens des motionnaires, que cette préoccupation est permanente et partagée.

Le plan qui a été proposé il y a un peu plus d'un an maintenant déploie un certain nombre d'effets. Pour être très sincère, le Conseil d'Etat aurait souhaité qu'il en déploie davantage, que nous puissions avancer plus rapidement. Nous avons connu un certain nombre de lenteurs s'agissant du local spécifique à côté de la première salle existante, mais nous aurons l'occasion de vous tenir informés de ce développement prochainement.

Cela génère par ailleurs des adaptations financières pour lesquelles nous reviendrons devant le parlement, mais je peux vous assurer qu'il s'agit d'une préoccupation de tous les instants partagée par l'ensemble des membres du gouvernement et en particulier les départements chargés de la santé, de la sécurité et du social. Nous faisons en sorte que le phénomène soit contenu.

Enfin, j'ai cru comprendre qu'à la faveur d'une intervention prochaine, nous parlerions du fentanyl, qui ne touche pas encore vraiment ou que très peu notre canton, mais qui figure également au coeur de nos préoccupations, parce que vous nous avez communiqué le message très clair qu'il fallait anticiper. Là encore, je suggère, Mesdames et Messieurs les députés, qu'à travers cette motion ou pas, nous puissions vous tenir informés rapidement, sans doute à la commission de la santé, des mesures que nous envisageons. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets le texte aux voix.

Mise aux voix, la proposition de motion 2945 est rejetée par 54 non contre 22 oui (vote nominal).

Vote nominal