Séance du vendredi 1 novembre 2024 à 18h05
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 36^e séance

Débat

Le président. Nous passons au traitement de l'ordre du jour avec, pour commencer, la M 2896-A, classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport de minorité, rédigé par mes soins, est repris par Mme Caroline Marti. Monsieur Sayegh, vous avez la parole.

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, ça fait longtemps qu'on n'avait pas parlé du covid, le revoilà; en plus en pleine saison hivernale, ça tombe bien ! Cette proposition de motion a été déposée, elle, en pleine période électorale - un peu comme tous les objets que nous traitons ce soir -, le 23 janvier 2023, par un parti qui ne siège plus. Elle revient sur le licenciement de quatre infirmières atteintes de covid long au sein des HUG.

Alors j'aimerais revenir un petit instant, si vous me le permettez, sur cette période qui a été difficile pour l'ensemble de la population. On a eu l'occasion d'applaudir le personnel soignant, et en son nom, je vous en remercie. Mais cette période ne s'est pas résumée au seul personnel soignant, qui a lutté au front et qui méritait nos applaudissements; je pense ici aux personnes âgées qui sont parties sans revoir leurs proches, à nos enfants, ados, étudiants privés d'un cadre scolaire, aux patients qui ont vu leurs interventions reportées et qui n'y ont pas survécu, à nos commerces qui ont fermé, aux gens qui ont perdu leur emploi, etc., etc.

Applaudir le personnel soignant paraît certes louable, mais il n'a fait que son travail, et lui rendre hommage ne doit pas non plus nous laisser penser qu'il est au-dessus du reste de la population. Ce personnel soignant, dont je fais partie, ne doit pas être considéré autrement.

Quand on s'engage dans la santé, on s'attend à la difficulté, on sait qu'on ne travaille pas dans un hôpital pour y enfiler des perles. Certes, cette période était imprévisible, elle a occasionné une charge physique majeure, et une charge psychique et émotionnelle stratosphérique pour une partie de ce personnel, mais il faut également relever que les soins étaient mis sur pause et qu'une grande partie de ce personnel soignant s'est ainsi retrouvée à l'arrêt et n'a pas beaucoup travaillé. Cette période a aussi vu une incroyable solidarité public-privé dans le domaine de la santé pour la prise en charge de la population, l'explosion et la mise en place du télétravail, les prêts covid et nos débats passionnés.

Mais revenons à cette proposition de motion. Le contexte est le suivant: quatre membres du personnel infirmier sont licenciés après une période d'incapacité de 730 jours. La motion a pour titre «Après les applaudissements, les licenciements: faisons la lumière sur les licenciements du personnel touché par le COVID long». Ce texte «invite le Conseil d'Etat à intervenir auprès des HUG pour exiger l'annulation des procédures de licenciements des membres de son personnel victime d'un COVID long». Quelle inégalité par rapport au reste de la population !

La commission a eu l'occasion d'auditionner la direction des HUG et a constaté que l'institution n'a pas failli à son devoir d'employeur; ils ont fait le job. Ces quatre personnes ont été accompagnées dans le processus de leur maladie. Puis, malheureusement, elles ont été licenciées après une période d'incapacité de travail supérieure à 730 jours. Durant ce processus, de nombreux contacts ont été réalisés avec les services de l'assurance-invalidité. Des tentatives de reprise d'emploi partiel ou dans d'autres secteurs ont même été réalisées, malheureusement sans succès. Et je ne parle pas ici de la charge supplémentaire de travail du personnel dans les services au sein desquels ces personnes ont manqué.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Souheil Sayegh. Oui, merci, Monsieur le président. Alors que sont devenues ces quatre personnes ? Deux d'entre elles étaient à 100% à l'assurance-invalidité, à l'époque où j'ai rédigé ce rapport. La troisième collaboratrice était sur le point de recevoir une rente invalidité à 100%. Quant à la quatrième, son état de santé semblait s'améliorer au moment de la rédaction de mon rapport.

Pour ces raisons, la majorité de la commission convient qu'il n'appartient pas au parlement de se substituer au travail des ressources humaines des HUG, et vous recommande ainsi de rejeter cette motion. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, peut-être que les humains ont un peu tendance à occulter les mauvais moments et les périodes difficiles de leur existence. C'est probablement ce qu'on fait avec la crise du covid, dont on a l'impression qu'elle est très loin derrière nous, mais je vous invite à nous replacer ensemble dans la situation que nous avons connue au printemps de l'année 2020, avec l'émergence d'une maladie grave, d'une maladie contagieuse, d'une maladie très largement inconnue et qui a de manière très rapide complètement submergé notre système de soins.

Et c'est avec beaucoup d'héroïsme que, dans un contexte complètement inconnu, dans l'urgence, avec des moyens très limités, notamment en matériel, dans la pénurie, avec des hôpitaux surchargés - comme je le disais - et des collègues qui tombent malades, que les soignantes et les soignants se sont mobilisés, avec beaucoup de courage et d'abnégation, sont montés au front et, dans ce cas de figure là, ont mis leur santé en danger.

Beaucoup d'entre eux qui étaient particulièrement exposés à la maladie ont été infectés par le covid, parfois de façon très virulente, et une part non négligeable d'entre eux a développé un covid long - les statistiques, pas spécifiquement pour les soignants, mais d'une manière générale, montrent qu'entre 10% et 30% des personnes infectées par le covid développent une forme longue; la durée de ce covid long étant évidemment variable. Fort heureusement pour ces collaboratrices et collaborateurs, une grande partie a pu poursuivre ses activités professionnelles ou les reprendre progressivement. Ça n'a pas été le cas de tout le monde puisque cette maladie très invalidante a totalement empêché de poursuivre leurs activités professionnelles une partie des personnes qui ont été infectées par le covid-19 dans le cadre professionnel.

Et aujourd'hui, on apprend par le biais de cette motion que certaines et certains de ces soignants, après un arrêt maladie de 730 jours, ont été purement et simplement licenciés. Le directeur des HUG de l'époque, qui a été auditionné dans le cadre des travaux de commission, nous a apporté une réponse exclusivement administrative, en disant: «Ben voilà, c'est comme ça, c'est 730 jours, après on n'a pas le choix, on doit licencier, d'ailleurs certaines personnes ont pu être reconnues comme étant en état d'invalidité à 100%, et donc, c'est ok !» Mais non !

Non, ce n'est pas ok de fonctionner de cette façon-là. Imaginez, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le message qu'on envoie au personnel soignant, le message qu'on envoie aussi aux jeunes qui voudraient éventuellement se lancer dans des études dans le domaine des soins et de la santé; on leur dit aujourd'hui que s'ils choisissent ce genre de professions, ils vont devoir potentiellement, si une nouvelle crise sanitaire arrive, mettre leur santé en danger, dans des conditions de travail excessivement difficiles, et que s'ils tombent malades, que cette maladie les empêche durablement de travailler, alors ils seront licenciés.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Madame.

Mme Caroline Marti. Aujourd'hui, avec cette réponse que nous formulons à leur endroit, on est en train de créer un nouveau mode de soignants, à savoir les soignants Kleenex: on les prend, on les utilise et quand ils se retrouvent dans une situation d'incapacité de travail en raison de leur activité professionnelle, eh bien on finit par les licencier. C'est un message absolument catastrophique qui est envoyé aux différents professionnels de la santé, qu'on peine à recruter - je le rappelle quand même ici.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à accepter cette motion, qui demande d'intervenir auprès des HUG pour exiger l'annulation des procédures de licenciement de ces personnes dont les contrats ont été résiliés pour cause de covid long; l'inverse serait profondément indigne et irresponsable vis-à-vis de ces personnes, qui ont, je le rappelle, mis leur santé en danger pour nous aider à lutter collectivement contre la pandémie de covid-19. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande d'intervenir auprès des HUG pour exiger l'annulation des procédures de licenciement des membres de leur personnel victimes d'un covid long. Lors des auditions en commission, on nous a confirmé que deux collaboratrices avaient obtenu une rente AI à 100%, que pour une troisième d'entre elles la demande de rente AI était encore en cours et que l'état de santé de la quatrième s'améliorait et qu'une offre de travail à 50% avait été formulée.

Il faut savoir qu'après 730 jours, il n'y a plus de prise en charge salariale prévue par la loi. La situation serait donc la suivante: si la personne n'est pas licenciée, elle ne perçoit aucun salaire et n'a droit à aucune assurance perte de gain, puisque soumise au règlement du personnel de l'Etat, ni droit à l'assurance-chômage.

Est-ce que les HUG doivent jouer le rôle d'une assurance sociale en versant un salaire même s'ils n'y sont pas obligés ? Cela, la motion ne le demande pas. La société a une dette envers les soignantes et les soignants qui tombent malades en soignant la population. Cette motion traite cependant d'un cercle restreint de personnes et ne propose pas de modifier les mécanismes d'indemnités du personnel de l'Etat. Même si le covid a demandé des efforts exceptionnels aux soignantes et soignants, ce n'est pas la seule maladie professionnelle à mettre en situation d'incapacité des employés de l'hôpital. Pourquoi faire une exception ici alors que ce qu'il faut véritablement, c'est assurer que les personnes qui contractent des maladies ou qui sont victimes d'accidents puissent continuer à vivre dignement ? Dans ce contexte, les attaques du Conseil d'Etat contre la LPAC devraient nous avertir.

Nous, les Vertes et les Verts, refuserons cette motion, non pas parce que nous sommes en désaccord sur le fond, mais parce qu'il faut agir sur les règles structurelles, tout en rappelant notre volonté, en pleine consultation sur les nouvelles modifications de la LPAC, de garantir un traitement équitable pour toutes et tous les employés du grand Etat.

J'aimerais ajouter une chose: 2% de la population souffre d'un covid long deux ans après l'infection par le virus. C'est une maladie qui peut traîner longtemps aussi. C'est vrai que pour une personne, rester employée dans une situation en quelque sorte stable peut aussi poser des problèmes dans une évolution vers une autre situation personnelle. Et le passage vers l'assurance-invalidité, qui peut être temporaire, quitte à revenir plus tard dans une fonction à l'hôpital, est aussi un chemin qui peut être suivi. Par contre, c'est vrai aussi que ces personnes méritent un soutien digne. Voilà, j'en ai terminé. Merci. (Applaudissements.)

Mme Masha Alimi (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, LJS s'opposera à cette motion. Pourquoi ? Parce qu'elle concerne quatre cas particuliers, que ces cas ont été traités par les HUG avec diligence et efficience et qu'il n'appartient pas à ce parlement de se mêler de la gestion opérationnelle des HUG. Voilà, je vous remercie.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Cette motion a été déposée comme par hasard en janvier 2023, quelques mois avant les élections au Grand Conseil, par un groupe qui, heureusement, a disparu. Il a fallu faire un peu de spéléologie, aller trouver la dernière signataire pour essayer de porter cette motion.

Il s'agit de micromanagement, tout simplement. Il se trouve qu'on a une entité indépendante, les HUG, qui ont environ 14 000 employés, et voilà que le Grand Conseil devrait se mêler de la situation de quatre personnes - on parle bien de quatre personnes ! -, alors que nous constatons qu'il y a aux HUG une politique de ressources humaines généreuse, qui vise justement à essayer de réintégrer les personnes qui ont été malades un certain temps. Cette politique nous a été présentée par l'ancien directeur général des HUG, M. Levrat, qui a expliqué que c'était un processus plein d'empathie, qu'on était face à un employeur qui voulait assumer ses responsabilités.

Et évidemment, comme cela est prévu dans le système suisse, après 730 jours - on a l'impression que la gauche découvre le système suisse de l'AI ! -, l'employé est licencié et passe à l'AI, qui est une assurance sociale, qui vise justement à favoriser la réintégration de la personne tombée malade, à l'aider à remettre le pied à l'étrier, à trouver un emploi qu'elle puisse assumer en fonction de sa maladie et à lui apporter un soutien financier. C'est ça, le système en Suisse, ce n'est pas maintenir éternellement quelqu'un qui ne peut pas assurer sa prestation et lui payer un salaire; parce que si j'ai bien compris, c'est ce que souhaitent le parti socialiste et les Verts, à savoir payer éternellement des salaires à des personnes qui ne peuvent malheureusement plus assumer leur emploi.

Et à nouveau, on parle d'une entité indépendante, que nous avons voulue indépendante; on ne doit pas faire du micromanagement à l'égard d'une entité qui a des ressources humaines très développées, qui a une culture empathique à l'égard de ses employés. Pour tous ces motifs, il faut évidemment refuser cette motion, et c'est ce que je vous invite à faire. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

M. Lionel Dugerdil (UDC). Chères et chers collègues, «faisons la lumière sur les licenciements», la commission sur le personnel de l'Etat a pris au sérieux cette proposition de motion et, après avoir mené les auditions nécessaires, a acquis la conviction que la lumière a été faite. Il est clairement apparu que ces personnes n'ont pas pu être replacées. Elles ont prouvé leur incapacité de travail, fournissant les certificats médicaux nécessaires. Il est pour nous évident que les procédures et les délais ont été respectés. Nous aurions préféré nous soucier de ceux qui ont été licenciés pour avoir refusé des mesures qui ont tout arrêté, sauf le virus. Le groupe UDC refusera donc cette motion.

Des voix. Bravo !

Mme Danièle Magnin (MCG). C'est vraiment consternant de voir que dans ce parlement, des personnes oublient qu'il y a un droit fédéral, à savoir le code des obligations, qui règle le droit du travail, et pensent qu'on peut tout simplement décider, nous, de faire différemment ! Alors que ces personnes aillent à Berne demander à leurs représentants au Conseil national et au Conseil des Etats de modifier le code des obligations. Je ne vais pas aller plus loin, pour laisser un petit peu de temps de parole à mon collègue M. Steiner, quand il le voudra. Merci.

M. Christian Steiner (MCG). J'aimerais revenir sur les termes utilisés par la rapporteure de minorité. J'apporterai quelques chiffres que les médecins présents dans ce parlement auraient pu citer, qui m'ont été transmis: au service des soins intensifs, qui comprenait 550 personnes au plus dur de la pandémie, il y a eu 12 cas de covid parmi ces 550 employés. Et ces 12 cas de covid sont venus de l'extérieur. Je ne veux pas dire qu'il y a un risque zéro quand on travaille dans le médical, comme c'est le cas pour beaucoup d'aspects professionnels, mais avec les mesures mises en place par les HUG, il n'y a eu aucune contamination à l'endroit le plus infectieux, c'est-à-dire le service des soins intensifs. Ce ne sont donc pas des Kleenex; une infirmière, un employé, un médecin n'est pas un Kleenex qu'on jette alors qu'il risque sa vie.

Ensuite, oui, il aurait fallu s'assurer du traitement de l'ensemble des cas de covid ou de covid long, afin de vérifier que la célérité a bien été respectée par les RH, mais si on fait une demande avant six mois, normalement, cela donne lieu à un traitement rapide. S'il y a une reprise partielle avec des indemnités, le délai des 730 jours arrête de courir. Ce qu'on peut encore ajouter, c'est que si c'est instruit assez rapidement, le délai de carence pour une rente est d'une année. Donc ça se couvre très bien, et la plupart des personnes touchées par l'AI et qui sont employées selon la loi B 5 05, normalement, si c'est fait dans les règles de l'art, ne se retrouvent pas sans revenu, mais avec une rente AI, complétée par une rente CPEG. Voilà, merci.

Une voix. Bravo !

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité ad interim. Très rapidement, je souhaite répondre que contrairement à ce que les débats que nous avons tenus laissent peut-être penser, les HUG n'avaient absolument aucune obligation de licencier ce personnel. Il s'agit d'ailleurs de personnel qui n'est pas soumis au code des obligations, mais à la LPAC via un contrat de droit public. Il n'est donc absolument pas soumis aux mêmes règles que celles prévues par le code des obligations.

Et puis, pour répondre très brièvement à M. de Senarclens - vous voudrez bien lui transmettre, Monsieur le président -, qui nous a parlé des services de ressources humaines de l'hôpital cantonal en disant qu'ils seraient particulièrement empathiques, très honnêtement, quand on a des soignants qui ont attrapé le covid dans le cadre de leurs activités professionnelles, durant les premières vagues - période pendant laquelle notre système de santé était complètement surchargé, on manquait de matériel et donc de protection pour les membres du personnel soignant, dont certains se sont retrouvés malades et ont ensuite souffert de covids longs -, je ne pense pas qu'on puisse parler d'un service des ressources humaines qui se comporte de façon empathique vis-à-vis de ses employés. Je vous remercie d'accepter cette motion. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC), rapporteur de majorité. Sur les derniers propos de la rapporteuse de minorité, on ne peut pas dire que pour quatre personnes licenciées - même si c'est peut-être beaucoup aux yeux de certains - l'ensemble du service du personnel des HUG se comporte mal vis-à-vis de toutes les autres; c'est un message que j'aurais de la peine à entendre et à faire passer.

Par contre, celui que j'aimerais envoyer, c'est que j'ai cru comprendre tout à l'heure que le message adressé aux personnes qui cherchent à se former dans ce genre de professions consiste à leur dire qu'elles sont protégées, qu'après 730 jours d'absence, on les garde, même si elles ne peuvent plus travailler. Moi, j'aurais voulu leur dire que si vous voulez vous engager dans le domaine médical, c'est parce que le job est sympa, qu'il est intéressant, parce que vous avez des capacités humaines à partager. Certes, ce sont des horaires difficiles, mais ça, on le sait avant de commencer. Il ne faut pas s'attendre à faire des semaines de trente-cinq ou de quarante heures. Avant de s'engager, les gens le savent.

Alors si on est clair sur le fait que le job est difficile, qu'ils vont tomber malades, qu'ils vont rencontrer des malades, que ces patients pourraient même éventuellement décéder, que ce n'est pas évident sur le plan émotionnel, là, on obtient des gens avec des capacités humaines qui méritent ce job et méritent de donner leur soutien à la population. Mais leur dire que s'ils tombent malades, on les garde après 730 jours parce qu'ils sont à l'Etat alors que si la même personne, son frère jumeau ou sa soeur jumelle tombe malade et qu'il ne travaille pas à l'Etat, dans ce cas-là, tant pis pour lui ou pour elle, après 730 jours, ça ne marche pas, ça implique une inégalité que j'ai de la peine à défendre.

Aujourd'hui, le système est bien fait: 730 jours, c'est le délai mis en place - M. Steiner l'a dit - par rapport aux assurances sociales et à l'assurance perte de gain, y compris à l'Etat d'une certaine façon. On s'engage dans ces professions-là parce qu'on les apprécie, parce qu'on les aime bien - je sais un tout petit peu de quoi je parle. C'est pour cette raison, parce que le job a été fait par les HUG, parce que ces personnes-là ont été accompagnées, parce qu'elles ont fini par obtenir une rente AI et parce qu'il ne s'agit que de quatre cas et qu'on n'est pas là pour traiter de situations particulières - autrement on aurait et des pétitions et des motions sur d'autres professions et d'autres personnes dans ce canton -, que la majorité vous recommande de refuser cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la rapporteure de minorité, exceptionnellement, je vous cède la parole pour le temps qui vous reste.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité ad interim. Il me reste du temps, alors je me permets de répondre à mon estimé collègue rapporteur de majorité: je ne peux pas entendre et je ne peux pas accepter l'argument qui consiste à dire que finalement, les soignantes et les soignants, quand ils s'engagent dans cette profession, savent que les conditions sont difficiles et que du coup, ils doivent les accepter. Non, ils ont absolument raison de revendiquer de meilleures conditions de travail et de demander à être protégés face aux menaces qui pèsent en l'occurrence sur leur santé. Et c'est aussi avec cette démarche-là qu'on arrivera à fidéliser le personnel soignant, en améliorant les conditions de travail.

Aujourd'hui, une infirmière, un infirmier qui exerce aux HUG n'y travaille pas plus de sept ans en moyenne, ce qui est d'ailleurs une des causes de notre problème de pénurie de personnel soignant. Et c'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il est absolument urgent et impératif d'améliorer l'ensemble des conditions de travail du personnel soignant, et en l'occurrence la protection face aux dangers qui pèsent sur une partie de ses membres. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je tiens juste à préciser que la coutume veut que le rapporteur de majorité s'exprime en dernier, mais enfin, voilà. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2896 est rejetée par 56 non contre 16 oui (vote nominal).

Vote nominal