Séance du vendredi 1 novembre 2024 à 16h10
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 35^e séance

Premier débat

Le président. Voici l'urgence suivante: le PL 13490-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je donne la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, nous allons maintenant traiter un point important, à savoir la création d'une nouvelle école dans la commune de Meyrin. Vingt ans après, comme le roman d'Alexandre Dumas ! En effet, la genèse de ce projet remonte à 2004, quand ont eu lieu les premiers échanges avec la commune. Aucun lieu adéquat n'avait alors été trouvé, jusqu'à ce que Meyrin propose le site de la Gravière en 2013. De 2013 à aujourd'hui, cela fait onze ans, mais les réflexions ont bel et bien commencé il y a vingt ans.

Une étude de faisabilité a été menée en 2017 tandis que le Grand Conseil a adopté une modification de zone. En 2018, le projet de loi a été accepté. Ensuite, un concours a été lancé, menant à la désignation d'un lauréat en 2020. L'autorisation de construire a été délivrée en juin de cette année. Je remercie les membres de la commission des travaux qui ont oeuvré au projet et soutenu la demande d'urgence, car il y a vraiment urgence en la matière.

L'école totalisera une surface nette de 14 440 mètres carrés et se composera de différents pôles d'enseignement réunis en un seul et même bâtiment afin de créer des synergies entre toutes les entités. L'enseignement général: 62 salles de cours de 60 mètres carrés; les sciences: 16 salles polyvalentes; les activités artistiques: 8 salles; le centre de formation professionnelle à la pratique commerciale: 15 salles d'informatique et de bureaux.

Il y aura également un réfectoire de 300 places, un salon de coiffure dédié à la formation et ouvert à la clientèle, des locaux pour le service d'accueil de l'ES II avec 10 salles de cours et 2 salles d'informatique, un centre de documentation composé d'une zone bibliothèque, de 4 salles de travail et de 2 salles multimédias sur 850 mètres carrés ainsi que le pôle d'éducation physique - qui m'est cher, comme chacun le sait - avec une salle omnisport qui pourra également être exploitée par la commune de Meyrin, des locaux administratifs, des locaux pour le corps enseignant et un auditoire de 400 places.

Lors des débats en commission, lesquels ont été assez chauds, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions et il y a eu une large discussion au sein de la commission sur la problématique de la densité. En effet, le groupe PLR a mis le doigt sur le fait qu'on doit mieux utiliser l'espace public et construire en hauteur quand c'est possible. En ce qui concerne les votes, la majorité de la commission a accepté ce projet de loi. Le PLR l'a refusé, pas en raison du fond, mais de la question de la densification. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission des travaux vous demande d'adopter ce projet de loi. Je vous remercie.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Merci, Monsieur le rapporteur, pour ce résumé très objectif et succinct. Le crédit que nous allons voter concerne la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget, en hommage à la résistante de la Deuxième Guerre mondiale. Cet établissement du secondaire II vient répondre aux besoins d'infrastructures scolaires dus à l'augmentation de la population. Plusieurs établissements sont actuellement en surcapacité, d'où l'importance de ce projet. Les filières du collège, de l'école de culture générale et différentes filières d'apprentissage se partageront les locaux.

L'une des questions qu'a très bien évoquée le rapporteur et qui a le plus animé la commission des travaux est celle de la densité: faut-il ajouter des étages, densifier davantage le bâtiment ? Lors de son audition - je cite le rapport -, Mme Sabine Kaufmann, directrice de l'enseignement secondaire II, a indiqué que «si l'architecture ne permet pas à un étudiant de s'identifier affectivement à son école, aucune méthode pédagogique ne parviendra à compenser cet effet négatif, afin d'assurer une transmission efficace des savoirs». Même si, du côté du PLR, il y avait une envie de densifier davantage, l'ouvrage accueillera tout de même 1400 élèves et 300 employés, des chiffres conséquents en comparaison avec les établissements existants.

Plusieurs considérations ont dû être conjuguées dans ce projet complexe. Il est central d'établir un bon cadre de travail et un environnement sain. De plus, l'établissement recevra d'autres activités en dehors du temps scolaire; son architecture s'y prête parfaitement. Les matériaux principaux utilisés seront durables et l'aménagement général inclura des espaces de verdure. Cet ouvrage est précurseur en son genre. Un projet d'établissement scolaire similaire a été présenté à Aigle, inspiré du modèle genevois.

Sur la base de ces arguments, je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter en faveur de ce texte. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Nous saluons à la tribune la présence de notre ancienne collègue députée, Mme Helena Verissimo de Freitas ! (Applaudissements.) La parole revient à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, à coup sûr, cette nouvelle école de culture générale sera magnifique. A voir les plans qui nous ont été présentés et l'emplacement qui a été choisi, ce sera à n'en pas douter une belle réalisation !

Je ne vais pas revenir sur les propos qui ont déjà été tenus quant à l'affectation du sol, à la densification, etc., autant de problématiques auxquelles nous serons attentifs à l'avenir. Tout d'abord, j'aimerais rappeler, pour ceux qui ne le savent pas, pourquoi l'établissement portera le nom de Noëlla Rouget. Mme Rouget était française d'origine, elle a été résistante, déportée à Ravensbrück, puis s'est installée à Genève. Fait remarquable, cette femme s'est battue pour la grâce de la personne qui l'avait dénoncée et envoyée en camp de concentration; c'est tout à fait épatant et il est bon de le relever.

Vingt ans se sont écoulés entre le moment où le projet a été lancé et aujourd'hui. Si l'urgence a été demandée - et je remercie le rapporteur -, c'est que dans les conditions de construction de cet ouvrage, une clause écologique stipule que les arbres qui seront abattus - mais je vous rassure, ils seront remplacés - doivent l'être entre novembre et février - nous sommes le 1er novembre aujourd'hui -, faute de quoi on perd une année. Ainsi, la diligence est de rigueur eu égard aux vingt ans déjà écoulés, il s'agit d'arrêter de perdre constamment du temps et d'aller de l'avant avec ce magnifique projet, vous l'avez compris, et j'espère que ce sera fait à la majorité de cette assemblée. Merci.

M. Jacques Béné (PLR). J'espère bien que cette école sera magnifique: pour un montant de 189 millions, elle a intérêt à être magnifique ! On a vu effectivement qu'il s'agit d'un très beau projet, mais malheureusement, Mesdames et Messieurs, Genève a mal à son aménagement du territoire, et c'est là le coup de gueule du PLR, c'est cette question qui nous pose problème.

Certains, dans ce parlement et parmi la population en général, veulent qu'on sacrifie une partie de la zone agricole pour construire des logements. D'autres veulent qu'on sacrifie la zone villas, c'est le discours lancinant de M. Hodgers. D'ailleurs, M. Hodgers est présent en général quand il y a des sujets sur l'aménagement du territoire; peut-être qu'on l'a trop pris à partie ces derniers temps ? D'habitude, quand on le prend à partie, il s'en va tout bonnement; là, il ne vient même pas, je le constate simplement. D'autres encore veulent qu'on ne coupe plus un seul arbre, mais par contre, tout le monde s'accorde sur le fait qu'il faut mieux densifier.

Eh bien on a ici un cas d'école, Mesdames et Messieurs, un vrai cas d'école: 22 000 mètres carrés de terrain pour 29 000 mètres carrés de surface brute de plancher. Une densité de 1,3 ! Cela ne correspond absolument pas aux besoins de la population, laquelle veut des logements. Que dit-on à toutes les personnes qui cherchent à se loger à Genève ? On nous a clairement indiqué en commission qu'il fallait préserver les vues lointaines pour les voisins; on a également évoqué le confort des élèves; l'OCBA nous a même parlé de la doctrine du DIP qui, en réalité, n'est pas une doctrine.

Le gros problème, c'est le cahier des charges de cette construction, qui ne prévoit pas de densification maximum. Le projet est très bien, mais en matière de densification, il est raté, parce qu'à Genève, on prend toujours le plus petit dénominateur commun, et le plus petit dénominateur commun, ce sont les voisins, c'est la commune, ce ne sont pas les besoins de la population de ce canton.

Sur le fond, Mesdames et Messieurs, nous sommes convaincus que cette école est nécessaire et sera magnifique. En revanche, nous demandons au Conseil d'Etat de prendre ses responsabilités pour ne pas gaspiller le territoire, il faut faire preuve de créativité. Comme diraient les représentants d'un parti de ce parlement, y en a marre ! S'il faut modifier des lois, modifions-les pour permettre de mieux densifier le territoire que nous avons encore à disposition à Genève, mais qui se raréfie. Je vous remercie.

M. Grégoire Carasso (S). «Cas d'école»: je ne suis pas certain que l'expression soit bien choisie - vous transmettrez, Monsieur le président. Lorsque le PLR nous propose une baisse d'impôts, oui, c'est dans son ADN. Quand le PLR refuse de construire du logement pour la majorité de la population en zone villas, oui, c'est aussi dans son ADN. Mais que le PLR s'oppose aujourd'hui - c'était du moins sa position en commission, elle a peut-être évolué, donc je devrais faire preuve de retenue, soyons optimistes - à la construction d'une école, sérieusement ?! Je ne me suis pas amusé à faire des recherches archéologiques dans les débats parlementaires, mais je pense que jamais un parti gouvernemental comme les radicaux ou les libéraux par le passé - le PLR depuis qu'ils ont fusionné - n'a refusé de voter une école à Genève.

En ce qui concerne la problématique de la densité, pour être tout à fait honnête, cet enjeu a fait l'objet d'une seconde audition en commission, une audition conjointe du DT et du DIP, parce qu'il est vrai que quand on a eu les premiers exposés sur le projet, un r+2 sur une belle parcelle comme celle-ci, franchement, ça ne tombait pas sous le sens. Toutefois, les explications qu'on a reçues ont été convaincantes, et c'est là où je trouve qu'il faut faire preuve d'honnêteté intellectuelle: je n'ai pas le sentiment qu'il s'agisse d'un cas d'école d'aménagement raté.

En effet, lorsqu'on envisage de construire l'établissement scolaire, en l'occurrence du secondaire II, le plus massif que le canton ait jamais connu, entendre que la parcelle est mal utilisée, ce n'est pas évident. 1400 élèves, 300 enseignants ! Si on avait voulu surdensifier le terrain, qu'aurait-on ajouté, honnêtement, avec une telle concentration d'élèves ? Du logement ? On aurait ajouté une barre d'immeubles à côté ? Non, ce n'est pas crédible.

Lorsqu'on a questionné le r+2, on voulait savoir s'il s'agissait d'une condition imposée dans le cahier des charges du concours, ce qui aurait été regrettable, mais ce n'était pas le cas. Il y a eu des projets r+4, mais qui n'auraient pas offert une aussi belle qualité d'espace et d'environnement aux élèves. C'est sur ces critères que le choix du r+2 a été opéré, certainement pas sur une quelconque mauvaise utilisation du sol.

Dans le cadre de nos interrogations, on a imaginé des équipements publics supplémentaires, mais la démonstration nous a été faite que ni la commune ni le canton ne trouvaient adéquat d'ajouter d'autres infrastructures sur une parcelle qui allait accueillir - je le répète et je terminerai par là, Monsieur le président - 1400 élèves, 300 enseignantes et enseignants. Il s'agit d'un beau projet dont Genève a grand besoin, et j'espère que ce sera à l'unanimité ou presque que ce parlement - c'est ce que souhaite en tout cas le PS - adoptera cet objet. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci à mon préopinant d'avoir remis quelque peu l'église au milieu du village. Néanmoins, il y a un vrai problème de densification et on ne peut pas le nier. J'aimerais juste ajouter, Monsieur le président, que le DIP avait demandé dès 2006 - et cela avait été validé par le Conseil d'Etat à l'époque -, suite à la première étude qui prévoyait seulement 900 élèves, de réviser ce chiffre et de le faire passer, comme cela a été indiqué, à 1400 élèves et 300 intervenants, enseignants, etc.

Il est urgent de voter ce projet afin de ne pas perdre encore une année. Vingt ans, ça suffit. Merci, Monsieur le président.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat prend note de vos remarques, notamment sur les questions d'aménagement du territoire et de densité. En effet, comment utiliser notre territoire de manière rationnelle sachant qu'il n'est pas extensible et que les besoins sont grands ? En l'occurrence, toutes les explications ont été fournies en commission. Ce projet - cela a été relevé - a fait l'objet d'un concours. Cela étant, nous avons bien pris note de ces commentaires.

Je remercie le rapporteur pour sa présentation très complète de l'ouvrage, sur laquelle je ne reviendrai pas. Il s'agit effectivement d'un projet très important - la magistrate chargée du DIP peut également vous le confirmer au nom du Conseil d'Etat -, les besoins sont importants et il y a urgence. Nous vous remercions de réserver un bon accueil à ce texte, et merci d'ailleurs d'en avoir accepté le traitement en urgence, car ce bâtiment répond aux besoins de notre jeunesse. Merci pour votre soutien à la formation.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 13490 est adopté en premier débat par 91 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13490 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13490 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 89 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13490 Vote nominal