Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
16h10
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
35e
séance
QUE 2123-A
QUE 2123-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacques Jeannerat : Adapter à la réalité du marché les exigences de la loi relatives aux émissions de CO2 des véhicules professionnels
Annonce: Séance du vendredi 27 septembre 2024 à 16h20
Cette question écrite urgente est close.