Séance du vendredi 1 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 6e session - 34e séance

M 2428-B

M 2428-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Proposition de motion 2428
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission judiciaire et de la police: Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
Rapport M 2428-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 14h
Motion 2428
Rapport du Conseil d'Etat M 2428-B

Le président. Nous continuons avec la M 2428-B (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2428.