Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
PL 13508-A
PL 13508-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de M. Pascal Uehlinger (PLR)
Le président. Le prochain point est le PL 13508-A (catégorie IV). Je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13508 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13508 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13508 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).