Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
PL 13504-A
PL 13504-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
Le président. Nous arrivons au PL 13504-A (catégorie IV), que je mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13504 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13504 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13504 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).