Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
P 2200-AP-2209-A
Le président. C'est au tour de la P 2200-A et de la P 2209-A (catégorie IV). Nous procédons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2200 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 58 oui (unanimité des votants).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2209 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui (unanimité des votants).