Séance du vendredi 1 novembre 2024 à 14h
3^e législature - 2^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Le président. Nous continuons avec la P 2205-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, à qui je cède la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je suis très surpris, je pensais qu'on traiterait cette pétition en catégorie IV, car aucun rapport de minorité n'a été déposé, comme convenu en commission. Mais tant mieux, tant mieux, ça me permet de venir défendre les commerçants de la rue du Mont-Blanc qui ont été entendus suite au dépôt de cette pétition - oui, je vous regarde, Monsieur le député - intitulée «STOP à la mendicité et à l'insécurité à la rue du Mont-Blanc, Genève».

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, des problèmes se posent là-bas, les commerçants sont sans arrêt ennuyés par ces gens et ont demandé plusieurs fois à la police de patrouiller; la police le fait, nous avons entendu Mme Kast et un représentant de la police, nous avons entendu la Ville de Genève et la commandante de la police municipale. J'espère que tout se fera comme prévu, et nous préconisons donc le renvoi de cette pétition, comme M. des TPG me le souffle, au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (LC). Les polices municipale et cantonale jouent un rôle crucial pour lutter contre les incivilités au quotidien. Elles le font dans la mesure de leurs moyens, il y a lieu de le rappeler et de les en remercier. Cela dit, vu le nombre de pétitions concernant ce sujet que le Grand Conseil a à traiter, il faut aussi comprendre le sentiment de lassitude que vivent les habitants et les commerçants.

Le canton et la Ville de Genève ont exprimé leur volonté de faire leur maximum dans le cadre des compétences de la police et de la loi. Cette dernière est appliquée, mais ne prévoit que des contraventions. La mendicité est autorisée et les Roumains, par exemple, peuvent venir en Suisse durant trois mois sans autorisation spéciale. Quant aux réseaux claniques ou familiaux organisant la mendicité depuis d'autres pays vers Genève, il y en a, les enquêtes s'effectuent, mais elles sont très difficiles à mener. Genève ne fait pas figure d'exception: de nombreuses villes sont confrontées à la mendicité, laquelle est largement alimentée par la communauté rom - mais celle-ci a tout de même le droit de résider sur notre territoire !

A Genève, la fonction d'îlotier a été réintroduite il y a deux ans pour garantir la proximité avec les habitants et les commerçants. Les agents visitent les établissements tous les trois mois et maintiennent un contact régulier avec les associations; ils sont à remercier aussi. Les commerçants peuvent appeler directement les postes de police lorsqu'il y a une recrudescence de larcins et la police augmente les patrouilles.

Entre juillet 2022 et août 2024, 366 patrouilles ont été organisées, 795 APM mobilisés et 485 sanctions infligées, dont 104 relevant de la mendicité. Mais le canton et la Ville ont rappelé que les effectifs sont limités, ne permettent pas de maintenir une présence continue d'APM et que décupler les contrôles impliquerait de décupler les effectifs de la police. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat indique clairement la piste à suivre, pour autant que le Grand Conseil s'en souvienne au moment du vote du budget. Le Centre renverra cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Joëlle Fiss (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le PLR soutient également le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat pour que les commerçants de la rue piétonne du Mont-Blanc puissent obtenir une réponse acceptable à leurs interrogations. Cette rue constitue une véritable vitrine de l'hypercentre de Genève: elle est piétonne, à la sortie immédiate de la gare, près de tous les hôtels - tant les deux ou trois étoiles que les cinq étoiles, d'ailleurs -, à cinq minutes à pied du lac.

Il s'avère qu'aujourd'hui, les employés des magasins et des terrasses de cafés sont de plus en plus amenés à assurer eux-mêmes la sécurité des lieux. Les nuisances sont multiples, entre autres des toxicomanes, des personnes fortement alcoolisées, des vendeurs de fleurs très insistants, des cyclistes, des trottinettes qui bousculent les passants et, malheureusement, des mendiants qui profitent du désordre ambiant.

Tous les Genevois qui se baladent dans ce quartier peuvent observer ce spectacle de leurs propres yeux au quotidien. En revanche, les pétitionnaires vont plus loin et révèlent des incidents qui échappent à l'oeil des passants: il y aurait eu des agressions, par exemple, tant contre la clientèle que les employés des commerces, il y aurait même eu des cas de prostitution de mineurs. Les pétitionnaires ont indiqué qu'un commerçant a déjà quitté la rue en raison de l'insécurité et qu'un coiffeur s'apprête à faire de même pour le même motif.

Le PLR est très satisfait que la loi sur la mendicité qu'il avait proposée et fait adopter fonctionne bien et réponde aux attentes de la population. Pour rappel, la mendicité n'est pas interdite, mais soumise à certaines conditions, notamment la distance légale par rapport aux commerces. Elle a certainement aidé cette réalité. Monsieur le président, vous transmettrez au Conseil d'Etat que le PLR est satisfait que le secteur des Pâquis soit considéré comme un lieu prioritaire. Nous sommes avec le Conseil d'Etat, nous félicitons la police cantonale pour ses actions. En revanche, notre rôle de parlementaires est de relayer les préoccupations des citoyens et de pousser à faire encore plus pour y répondre. Merci.

M. Sylvain Thévoz (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous entendons également la souffrance des commerçants qui ont déposé cette pétition, leur grande insatisfaction tant quant à la mendicité, à l'insécurité, aux trottinettes qu'à des phénomènes de prostitution. Mais, de grâce - vous transmettrez au rapporteur et à Mme Fiss, Monsieur le président -, ne parlez pas de prostitution de mineurs, ça s'appelle un viol ! La prostitution de mineurs n'existe pas, il n'y a que des viols de mineurs, donc ne colportez pas ce genre de propos. Je pense qu'il est important d'appeler une chose par son nom. (Remarque.) C'est comme ça que vous l'avez nommé dans votre rapport. (Remarque.) C'était un commentaire à vertu pédagogique uniquement.

Nous partageons les constats et nous pensons évidemment que la situation n'est pas acceptable pour les commerçants, mais elle est la conséquence directe de politiques qui ont été voulues et menées par la majorité de ce Grand Conseil et qui sont un échec. La première, c'est la loi qui interdit la mendicité, qui cartographie la ville et le canton à une telle échelle qu'à part dans les bois de Jussy, vous ne pouvez pratiquement plus mendier sans être sanctionné, et donc on se retrouve avec des personnes qui n'ont même plus la possibilité d'avoir un gain minimal pour vivre via la mendicité. Cela mène certains à accepter des violences sexuelles contre mineurs ou de la prostitution sauvage, à ce qu'ils peuvent trouver pour avoir un petit viatique. Voilà la première conséquence.

La loi sur la mendicité ne fonctionne pas, elle n'a jamais fonctionné et ne fonctionnera jamais, parce qu'on ne lutte pas contre la précarité sociale avec la police, en collant des amendes à des mendiants ou en leur infligeant des peines privatives de liberté à Champ-Dollon, c'est inutile et ça coûte cher à la société. Il faudra réaliser le bilan, notamment pour ce qui concerne le coût, de cette loi sur la mendicité, et on espère qu'elle sera à nouveau invalidée par la Cour européenne des droits de l'homme quand Mme Dina Bazarbachi aura refait son recours. Ça finira par arriver, parce qu'envoyer des gens en détention sous prétexte qu'ils ont mendié, c'est inacceptable, inefficace et coûteux.

En ce qui concerne le crack et les problèmes de toxicomanie, Mesdames et Messieurs, là encore, prenez vos responsabilités. Le PLR ne voulait pas voter le plan crack, ce qui a retardé de six mois les engagements de l'Etat. Aujourd'hui, on en est à peu près - on commence tout juste la montée en puissance - là où on était l'année passée, et c'est de nouveau votre responsabilité, car vous insistez pour dire: «La réponse, c'est la police.» On auditionne Mme Barbey-Chappuis, on auditionne Mme Kast. Les polices font leur job, mais la réponse n'est pas répressive: à moins de placer quinze policiers devant chaque commerce, vous ne solutionnerez pas les questions sociales de précarité avec la police.

Continuez à mettre beaucoup d'argent là-dedans, vous obtiendrez le même résultat, voire une augmentation des tensions, parce que quand vous amendez, quand vous limitez à certains périmètres, quand vous déplacez, quand vous harcelez des gens qui n'ont pas de quoi vivre, croyez-vous qu'ils vont mieux se comporter, pensez-vous qu'ils vont être contents ? Ils vont poursuivre ce rapport de force perpétuel qui fatigue tout le monde: les commerçants, la police, les habitants.

On doit changer de paradigme, donc on ne doit pas renvoyer au Conseil d'Etat cette pétition qui propose encore une fois la même chose. Que le PLR, que la droite croie à ça et s'exclame encore: «Il faut plus de policiers !», c'est affligeant, coûteux, inutile, donc nous refuserons le renvoi au Conseil d'Etat, même si nous entendons la souffrance des commerçants. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Il y a entendre et écouter.

M. Marc Falquet (UDC). Merci à M. Thévoz qui a relevé des choses justes, les commerçants sont effectivement à bout. Par contre, il tient toujours de faux raisonnements sur la façon de régler les problèmes. Ce sont vraiment des forteresses à démolir, car il dit finalement qu'il ne faut rien faire pour résoudre la question.

La dernière fois, M. Thévoz - vous transmettrez, Monsieur le président - a parlé de tolérance zéro. Pour ma part, je suis en faveur de la tolérance zéro. A New York, on a fait diminuer de 45% la criminalité avec la politique de M. Giuliani, il faut le souligner. Ici, on pratique la tolérance zéro pour certaines catégories d'habitants, en l'occurrence pour les Genevois. Par exemple, si vous dépassez de cinq minutes le temps du parcomètre, vous vous faites mettre une amende; après cinq minutes, c'est fini, il n'y a pas de négociation possible, c'est tolérance zéro et 40 francs. Les TPG: si vous avez pris un ticket et que vous êtes à bord cinq minutes après l'heure, les contrôleurs arrivent à sept, ce sont des malabars comme ça, il y a deux agents de sécurité, et c'est 100 francs d'amende si vous payez tout de suite, il n'y a pas de tolérance. Si on dit que la machine ne marchait pas, on vous répond: «Je ne veux rien savoir !» C'est 100 francs d'amende, 140 francs si on vous envoie la facture à la maison.

Or là, pour les Roms, il ne faudrait rien faire, ce serait un problème social. Il ne s'agit pas d'un problème social ! Ce n'est pas en incitant les gens à mendier qu'on va les sortir de leur système atavique de mendicité, il faut justement les pousser à travailler. C'est le travail qui permet de retrouver une dignité, pas la mendicité, donc il ne faut pas la favoriser. Ils viennent en tant que touristes, ils ne remplissent même pas les conditions de la législation fédérale en matière d'étrangers, puisqu'ils n'ont pas de moyens d'existence. Ils viennent ici, ils profitent de tous les systèmes, ils n'apportent rien du tout. Ce sont des touristes, mais qui sont logés aux frais de la société, par la Ville qui fait preuve de complaisance, de compromission pour favoriser la criminalité.

N'oublions pas que dans le cadre d'une dernière pétition, on avait dit que des personnes âgées n'osent plus sortir de chez elles à la rue de Lyon, parce qu'elles se font intimider, accompagner au bancomat. Il faut arrêter, vous êtes complètement à côté de la plaque avec vos théories. C'est la police qui doit régler ça, mais on ne met pas les effectifs. C'est une question de moyens, simplement de moyens. Comme avec le stationnement, comme avec les TPG, il faut mettre plus de moyens, il faut voter des budgets, augmenter la présence policière, parce qu'autrement, ces gens reviennent. Ce qu'on fait aujourd'hui ne sert à rien, les gens vont revenir, c'est absolument inutile.

Voilà, j'insiste là-dessus. On va évidemment renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et on espère que le Conseil d'Etat mettra enfin des moyens supplémentaires pour lutter contre cette criminalité organisée; il y a des mafieux derrière, ce ne sont pas des gens précaires sans défense. Merci.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Dans cette pétition, il est fait mention des gens du voyage, des mendiants, des toxicomanes, des cyclistes, des personnes alcoolisées, des trottinettes... Bref, de tout ce qui peut perturber le commerce des pétitionnaires. On observe un mélange entre les questions de mobilité et de sécurité, il y a un sentiment d'insécurité par rapport à des vols et surtout par rapport aux gens aux abords des commerces qui pratiqueraient la mendicité, voire qui inciteraient leurs jeunes à se rendre dans certains lieux pour se faire violer, comme ça a été noté par M. Thévoz. Il s'agit de problématiques graves, mais il ne faut pas tout mélanger non plus.

En ce qui concerne la mendicité, je répète que la loi est un véritable échec, puisqu'on fait toujours face aux mêmes problématiques. On constate son inefficacité à travers toutes ces pétitions, puisque les problèmes existent toujours. S'agissant - j'essaie un petit peu de trier - de la catégorie des toxicomanes, des personnes alcoolisées, ce sont des personnes qui ont un problème d'addiction, qui rencontrent des difficultés sociales, qui tombent souvent dans la précarité, donc c'est plutôt vers des associations qu'il faudrait se tourner, pas forcément vers un système répressif.

Après, au sujet de la mobilité, des trottinettes et des cyclistes, il s'agit effectivement d'une zone piétonne, donc ils n'ont pas à passer là ou alors à pied, c'est un fait.

Il y a un peu un mélange de toutes ces problématiques, on comprend surtout que ces personnes aimeraient bénéficier d'une certaine quiétude et que toutes les nuisances soient déplacées dans un autre quartier ou alors qu'il y ait une présence policière permanente sur place, ce qui ne réglerait pas le problème, puisque - on le voit bien avec le crack - certaines questions sont transversales.

D'ailleurs, le plan crack est en train d'être mis en place, nous avons auditionné la Ville de Genève, mais aussi le canton avec Mme Kast, les choses sont en cours, on essaie de prendre des mesures, mais il manque de moyens - là, je m'adresse à la droite - pour aider encore plus ces personnes qui sont malades, pour les accompagner vers la sortie de l'addiction, pour éviter que le phénomène prenne de l'ampleur à Genève, mais aussi pour leur santé personnelle, pour éviter qu'elles tombent dans la précarité. Ce sont des questions sociales qu'il faut adresser aux associations, donc nous refuserons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat et la déposerons sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Applaudissements.)

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, contrairement à ma préopinante, n'essayons pas de brouiller les pistes, n'essayons pas de détourner le débat. Il s'agit là d'un problème de violation de la loi et de sécurité. Pourquoi de sécurité ? Certains commerçants ayant signé la pétition ne voulaient même pas que leur nom y soit inscrit ! Preuve en est que la situation est grave.

Le phénomène de la mendicité est en totale violation de la loi. Il faut savoir que la législation genevoise sanctionne la mendicité dans des circonstances spécifiques - elles ont été mentionnées, mais je préfère les répéter: la mendicité des mineurs, des groupes organisés, dans des zones touristiques et commerciales, dans les gares, les aéroports, aux abords des banques et postes, le tout dans un périmètre de 50 mètres.

Force est de constater malheureusement qu'on assiste exactement à ce qui est interdit: la rue du Mont-Blanc est à côté de la gare, piétonne, à deux pas des commerçants, à côté de la poste, à côté de banques, etc. Mesdames et Messieurs les députés, la problématique est réelle, légitime et, par voie de conséquence, nous vous invitons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Skender Salihi (MCG). Je voulais juste rebondir sur les propos de M. Thévoz et préciser que ce n'est pas en accompagnant les mendiants dans leurs infractions qu'on va arranger les choses. J'aimerais aussi rappeler ceci à la gauche en général: on parle de toxicomanie et il est évident que le MCG soutient la politique des quatre piliers, mais j'ai l'impression que la gauche oublie souvent le volet répression, qui fait également partie de la politique des quatre piliers. Voilà, merci.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je regrette le ton de ce débat en plénière, qui ne reflète pas la qualité des échanges que nous avons eus en commission. Cela étant, mes regrets vont plus loin. Tant mon homologue de la Ville, Mme Barbey-Chappuis, que ses équipes, les policiers qui m'ont accompagnée en commission et moi-même avons essayé de vous expliquer un certain nombre de choses, notamment les limites de la loi, par exemple que la prostitution d'adultes consentants annoncée à la BTPI ne constitue pas une infraction pénale, que certains comportements dont les commerçants se plaignent ne constituent pas des infractions pénales et que si certains le sont, il est assez peu probable qu'une réponse purement répressive soit de nature à résoudre les problèmes. En effet, si vous voulez remplir Champ-Dollon avec des personnes qui n'ont pas respecté la limite des 50 mètres pour mendier, je pense qu'on va avoir un problème de budget un peu plus conséquent que celui-ci.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, je regrette un autre élément. D'une part, on nous dit que certaines personnes n'ont pas osé inscrire leur nom sur cette pétition, mais votre Grand Conseil a tout de même eu la bienveillance de traiter celle-ci alors qu'elle n'a aucun contenu. Je rappelle que la pétition ne comporte qu'un titre et aucun contenu. Vous avez eu la gentillesse de recevoir ces gens pour qu'ils puissent vous expliquer ce qu'ils voulaient vraiment, parce que ce n'est pas avec le texte de la pétition qu'on pouvait le comprendre; lorsqu'on l'a compris, on s'est rendu compte qu'ils se plaignent d'un certain nombre de comportements qu'ils considèrent comme nuisibles, mais que certains d'entre eux sont parfaitement légaux, d'autres un peu moins et que tout cela fait partie d'un traitement qui doit être opéré de manière multifactorielle, et certainement pas avec une réponse uniquement policière.

Je vous ai indiqué également que si vous vouliez une réponse policière et qu'on arrête de jouer un quartier contre un autre, une précarité contre une autre, une difficulté contre une autre, eh bien il fallait des moyens. Aujourd'hui, ce qui ressort de ce débat, c'est que tout le monde détient la vérité: j'ai cent policiers experts en face de moi qui ont tous la solution pour résoudre un problème qui est complexe et multifactoriel.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une seule chose à vous dire: vous pouvez renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, vous pouvez la déposer sur le bureau du Grand Conseil, vous pouvez en faire ce que vous souhaitez; la seule chose qui est claire, c'est que les policiers sur le terrain, eux, sont surchargés, mais pas forcément avec les comportements qui sont décrits par les pétitionnaires, que oui, ils ont besoin de ressources pour mener à bien leur travail, mais qu'il faut les laisser travailler et leur faire confiance, car ils sont capables de déterminer lorsque la répression est la meilleure option ou lorsque c'est le dialogue qui est la bonne réponse à une problématique. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. J'ouvre le vote sur les conclusions de la commission, à savoir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2205 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 36 non et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal