Séance du
vendredi 1 novembre 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
34e
séance
PL 13479-A
PL 13479-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13479-A (catégorie IV) et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13479 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 13479 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).