Séance du vendredi 1 novembre 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 6e session - 34e séance

PL 13465-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) (Taxe de raccordement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre et 1er novembre 2024.
Rapport de M. Raphaël Dunand (LJS)

Le président. C'est au tour du PL 13465-A (catégorie IV), que je soumets à votre approbation.

Mis aux voix, le projet de loi 13465 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13465 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13465 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).

Loi 13465