Séance du
jeudi 31 octobre 2024 à
20h30
3e
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
RD 1593-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, notre urgence suivante est encore une proposition de résolution - très important ! -, à savoir la R 1051, qui accompagne le RD 1593-A; ces deux objets ne sont pas des projets de lois ! Nous en débattons en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de M. Matthieu Jotterand toujours. Je lui donne la parole.
M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je me suis certainement marié à Mme Toujours, puisque je m'appelle Matthieu Jotterand-Toujours ! (L'orateur rit.) Nous arrivons au débat sur le plan d'actions du stationnement.
Pour commencer, je vais en rappeler les cinq grands principes. Le premier est de libérer l'espace public du stationnement sur la voirie pour la sécurité, la fluidité, la qualité de vie, la végétalisation, lorsque c'est possible, et de renforcer la place donnée aux piétons, même si l'on a entendu au cours du débat sur le plan d'actions précédent que, selon certains et certaines, c'est quantité négligeable, que c'est presque ridicule. Viennent ensuite le renforcement de l'offre des P+R, notamment à l'échelle du Grand Genève, et l'amélioration du stationnement pour les professionnels, on a déjà traité de cette question. A force d'écrire des rapports sur les plans d'actions, qui - vous l'aurez compris - sont interconnectés, l'exercice de ne pas se répéter devient de plus en plus compliqué ! Figure également l'incitation à diminuer les stationnements pour les employés dans les entreprises. Enfin, il y a l'offre de stationnement pour les deux-roues motorisés et les vélos.
Concernant cette volonté de donner davantage de places aux deux-roues motorisés, on peut s'inquiéter notamment d'un amendement du PLR proposant d'accroître le nombre de places pour ceux-ci dans les établissements scolaires, là où les bonnes habitudes de mobilité se prennent. J'ajoute que nous avons décidé d'accorder la gratuité des transports publics aux moins de 25 ans. Or, le PLR souhaite renforcer les places de parking pour les deux-roues motorisés. Si vous vous êtes déjà posté à la sortie d'une école du secondaire II, vous avez pu constater qu'un rodéo routier de deux-roues extrêmement néfaste est mené. Nous ne pensons donc pas que ce soit la bonne direction à prendre.
Plusieurs aspects du tarif du stationnement ont pour le moment été un peu survolés, en particulier le tarif du macaron: il existe de grandes inquiétudes quant à une augmentation du tarif alors que pour l'instant, un macaron représente la possibilité la moins chère possible de louer un mètre carré à Genève - le lobby immobilier est très fort et souhaiterait que l'on vote deux fois oui le 24 novembre. Je ne fais évidemment pas cette pub ! (Commentaires.) Il y a aussi eu un amendement pour refuser toute différenciation de tarif de stationnement selon le véhicule, ce qui est clairement inacceptable. (Commentaires.) J'ai justement précisé que je ne faisais pas de pub pour le oui aux modifications du droit du bail ! Vous en tirez les conclusions que vous souhaitez !
Le président. Monsieur le député, j'ai dit tout à l'heure...
M. Matthieu Jotterand. Mais j'ai dit que je ne faisais pas...
Le président. Si vous continuez, je vous coupe la parole, et vous ne pourrez plus intervenir ! (Protestations.) C'est clair ou pas ?
M. Matthieu Jotterand. Je terminerai en disant que malheureusement... (Commentaires.) ...dans ce plan d'actions sur le stationnement, on oublie de proposer des actions pour le premier principe général, à savoir libérer l'espace public du stationnement sur voirie; il manque des actions ! Nous avons encore et toujours des rues qui servent de parking plutôt que d'espace de vie aux habitants et habitantes. Malheureusement, nous ne verrons pas d'embellies d'ici 2028, selon ce plan d'actions. Merci.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la prochaine fois que quelqu'un fait référence au vote qui aura lieu... (Rires. Commentaires.) Je vous avertis que je vous coupe la parole ! (Commentaires.) C'est tout ! Je vous coupe la parole ! C'est très simple ! La parole revient à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Ce plan d'actions sur le stationnement est simplement à refuser, essentiellement pour deux raisons: il fait la chasse aux véhicules motorisés, spécifiquement les deux-roues, en supprimant toute possibilité dans notre canton de se garer là où l'on a envie d'aller. Il est bien clair qu'une personne normalement constituée ne va pas se rendre en ville avec un véhicule, si elle sait d'avance qu'elle n'aura aucune possibilité de stationner. C'est d'une logique imparable ! Ce sont bien là les buts de ce plan d'actions, c'est-à-dire éliminer un maximum de places de stationnement pour empêcher les gens de circuler et restreindre le droit constitutionnel de se déplacer avec le mode de transport que l'on souhaite.
Ce qui est aussi aberrant dans ce rapport, c'est qu'on y fait encore une distinction entre les deux-roues motorisés et les deux-roues non motorisés, alors que la plupart des vélos prennent tout autant de place que par exemple un scooter. Il y a même des vélos-cargos qui occupent plus de place sur la voirie qu'un scooter ! Pourquoi devrait-on différencier et limiter... Voilà une des actions, à savoir l'action 11, qui ne va pas: on veut limiter le temps de stationnement, avec amende à la clé en cas de dépassement, on veut amender les deux-roues motorisés. Dites-moi pourquoi on n'amenderait pas un vélo-cargo et pourquoi il pourrait stationner toute la journée ! C'est une aberration complète ! Aujourd'hui, la différenciation n'a plus lieu de se faire. Rien que pour ça, rien que pour cette action, que nous avons d'ailleurs proposé de supprimer, ce rapport doit être refusé !
Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur le député.
M. Stéphane Florey. Merci, Monsieur le président. La deuxième chose qui ne va pas, c'est l'action 7. On évoque de manière constante l'augmentation du prix du macaron. Cette augmentation, voulue par certains, y compris par ceux qui prétendent défendre l'économie à Genève, est incommensurable: on évoque un montant de 1000 à 1500 francs par an le macaron, alors que le bien nommé M. Prix, M. Stefan Meierhans, le dit et l'a écrit dans tous les rapports concernant le prix du macaron, quel que soit l'endroit, quelle que soit la ville, le prix du macaron ne devrait en aucun cas coûter plus de 400 francs. Or, aujourd'hui, on vient avec des intentions de dépasser largement les 1000 francs. Ça aussi, ça dépasse tout entendement ! C'est la deuxième action qui justifie le refus du plan d'actions du stationnement.
En conclusion, comme la finalité de ce plan d'actions est de scléroser encore un peu plus la ville... Les gens vont de plus en plus tourner en rond dans les quartiers, en espérant désespérément trouver des places. Le pire de tout ça, c'est que quand vous allez au centre-ville et que vous voulez stationner par exemple à Saint-Antoine, la journée, c'est plein ! Il n'y a plus de places nulle part ! Or, prétendument pour des raisons de pollution alors qu'il y a de plus en plus de scooters électriques, on continue à faire une chasse aux sorcières totalement inutile.
Pour toutes ces raisons, notre groupe vous recommande de refuser la R 1051 et de ne pas prendre acte du RD 1593. Je vous remercie.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure, je vous ai parlé du plan d'actions du réseau routier comme d'un plan absolument fondamental, puisqu'il permet le développement d'autres mesures des différents plans d'actions. Le stationnement est un levier véritablement fondamental, qui permet d'orienter les différents choix de mobilité. Effectivement, si vous n'avez pas de places à destination pour garer votre véhicule, quel que soit ce véhicule d'ailleurs, eh bien vous allez opter pour un autre mode de transport, qui soit bénéficie de places de stationnement, soit n'en nécessite pas, comme les transports publics ou la marche. Du reste, plusieurs mesures de ce plan d'actions s'inscrivent dans cette logique visant à réduire les déplacements en transport individuel motorisé: elles limitent le stationnement du transport individuel motorisé en agissant soit sur le coût, soit sur l'espace, donc sur les places de stationnement disponibles.
Dans cette logique-là, ce plan d'actions cherche à tenir compte de ceux qui viennent d'un endroit assez reculé dans notre agglomération, qui ne peuvent pas forcément effectuer l'ensemble de leurs déplacements en transports publics, à vélo ou à pied, mais doivent en faire une partie en voiture et la laisser dans un P+R. Il est donc important de disposer d'une offre conséquente de P+R, de manière à ce que ces personnes puissent ensuite poursuivre leurs déplacements soit à vélo, soit à pied, soit en transports publics.
Le problème que voit le parti socialiste dans ce plan d'actions, c'est qu'on a l'impression qu'on a choisi et opéré une démarche inverse en ce qui concerne les deux-roues motorisés. Certes, ils prennent moins de place que les voitures, et si l'on incite les personnes à passer de la voiture aux deux-roues motorisés, ils réduisent l'espace routier utilisé, mais ils ne réduisent pas de façon importante la pollution sonore ou la pollution atmosphérique; dans certains cas, ils produisent des nuisances encore supérieures à celles engendrées par la voiture.
Le deuxième enjeu fondamental en matière de stationnement, c'est l'espace public que le stationnement occupe. Aujourd'hui, à Genève, on compte 35 000 places de stationnement sur l'espace public, ce qui représente 36 terrains de foot.
Le président. Merci, Madame la députée.
Mme Caroline Marti. Ces espaces sont pris à d'autres usages, que ce soit les autres modes de transport ou les usages sociaux. (Commentaires.) C'est un véritable problème !
Le président. Merci, Madame la députée.
Mme Caroline Marti. Toujours est-il que nous vous recommandons d'accepter ce plan d'actions. Je vous remercie.
Mme Fabienne Monbaron (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous voici arrivés au dernier plan d'actions, celui du stationnement, avant de bientôt nous arrêter également pour ce soir ! Si l'habituelle rivalité politique sur le sujet des transports était bien évidemment présente dans les débats entre les partisans du libre choix du moyen de transport et les adeptes de moyens dits plus vertueux ou plus sains, qui essaient, comme à leur habitude, d'imposer leur vision, il faut relever que les usagers sont divers et leurs besoins également, que ce soient les visiteurs, les habitants qui n'ont pas de place chez eux, les entreprises, les artisans et les commerçants, qui ont des besoins particuliers et propres à leurs activités, les personnes à mobilité réduite, etc. Contenter tout le monde n'est donc pas chose simple, d'autant plus que la voirie n'est pas extensible à souhait. C'est pourquoi il est nécessaire d'encourager les usagers à utiliser le moyen de transport qui correspond le mieux à leurs besoins et non seulement à leurs désirs.
Ce plan d'actions tient compte de chacun des moyens de transport individuels ainsi que des différentes catégories d'usagers. Le PLR l'a validé en commission, d'autant plus que la majorité des amendements qu'il a proposés ont été adoptés, comme celui portant sur le stationnement avec macarons de tous les véhicules professionnels, sans places particulières pour les véhicules électriques, afin d'offrir des facilités aux entreprises, artisans et commerçants, qui se plaignent du déficit actuel de ces places; celui visant à encourager les autorités françaises à renforcer l'offre des P+R et des parkings pour le covoiturage sur leur territoire; celui traitant de la création de places d'autopartage à destination de structures mettant leurs véhicules à disposition du public; celui visant à prolonger de trois à cinq heures la limitation du stationnement des deux-roues motorisés dans le cadre de tests à effectuer, par exemple à la rue du Rhône; ou celui proposant la création de nouvelles places de stationnement pour les deux-roues, donc tant pour les vélos et vélos-cargos que pour les deux-roues motorisés, sur des emplacements mixtes sans signalisation verticale, donc sans restriction pour l'un ou l'autre de ces moyens de transport. Effectivement, ajoutée à des transports publics efficaces, la taille des véhicules en circulation permet d'influer sur la congestion du trafic. Il est temps de faire cesser cette guerre des deux-roues. Le seul amendement refusé par la commission a été celui qui proposait de ne pas augmenter le tarif des horodateurs.
Le PLR soutiendra donc ce plan du stationnement amendé tout en restant attentif aux actions menées afin que l'on ne se retrouve pas dans des situations devenant trop compliquées pour l'un ou l'autre de ces modes de transport. Je vous remercie.
M. François Baertschi (MCG). Pour le MCG, il est essentiel d'améliorer le stationnement des véhicules à deux roues, les scooters, les motos et les diverses catégories de vélos, électriques ou non. Les pénuries sont largement constatées: il suffit de parcourir Genève et ses quartiers pour se rendre compte qu'une véritable difficulté doit être résolue.
Ce plan d'actions amendé par la commission des transports amène quelques avancées qui vont dans la bonne direction, mais pour le groupe MCG, ce n'est pas suffisant: les places de stationnement des deux-roues, deux-roues qui fluidifient le trafic, ne devraient pas être rares. Même si le groupe MCG voudrait aller beaucoup plus loin, les avancées en direction du stationnement des deux-roues, en particulier des scooters et motos, nous conduisent à soutenir ce plan d'actions. Merci.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts voteront ce plan, la question du stationnement étant centrale dans celle de la mobilité. Il est notamment question d'améliorer et d'étendre le stationnement pour les vélos, pour les vélos-cargos, de renforcer l'offre des P+R. Parmi les actions proposées figure aussi la tarification du macaron. C'est l'action 7 du plan, qui stipule: «Genève a les tarifs les plus bas de Suisse alors qu'elle est la ville la plus dense, il faudrait l'analyser afin de voir s'il n'y a pas un macaron plus spécifique pouvant être développé.»
Il est également question du stationnement dans les entreprises, du stationnement privé, mais aussi du stationnement des PMR, des personnes à mobilité réduite. Il est proposé d'augmenter de 120 le nombre de places PMR, selon l'action 21 du plan, ainsi que de revoir les conditions d'accessibilité: ces places sont souvent mal positionnées par rapport à la route, au trottoir et au handicap des personnes concernées.
J'aimerais aussi dire que nous avons voté sur un amendement concernant l'action 7, que j'ai citée tout à l'heure, sur la tarification. Celui-ci a évidemment été refusé, mais nous accepterons quand même le plan d'actions. Nous sommes en effet convaincus qu'il est nécessaire d'agir sur les tarifs des macarons afin de libérer de l'espace public. Or, l'occasion de mettre en oeuvre ce levier est idéale: cela réduit la présence des véhicules dans l'espace public en général, on l'a relevé tout à l'heure. Différencier les tarifs des macarons selon la taille, le poids et le type de véhicule est une excellente proposition. Nous l'avons tentée, mais nous avons malheureusement échoué. Ainsi que l'a dit tout à l'heure M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président -, si même M. Prix souligne qu'une marge de manoeuvre, une marge d'augmentation est possible, alors tentons d'améliorer la situation pour libérer de l'espace public et pour que les véhicules motorisés soient plutôt dans des lieux souterrains. Merci.
M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je prends la parole pour apporter quelques petites précisions. Je ne parlais pas de sinistre obsession mais d'obsession sinistre: ce n'est pas vraiment la même chose. Cette obsession sinistre - donc de la gauche - a ici tout son sens s'agissant des deux-roues et des deux-roues motorisés: ce plan d'actions du stationnement contient - je le salue - la création d'au moins vingt vélostations et motostations pour ces engins qui nous occupent ainsi que la progression et le développement des P+R, en collaboration avec nos amis français, tout ça pour limiter le trafic et les nuisances.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire dans des débats précédents, nous sommes assez favorables à l'enterrement de toutes les personnes, l'enterrement des véhicules des personnes, pardon... (Rires.) ...quels que soient les véhicules, à quatre ou à deux roues, pour autant que le prix du macaron n'augmente pas dans des proportions inacceptables pour la classe moyenne et les familles. On parle en effet de monter le prix du macaron, et certains adhèrent à cette idée sous prétexte que le macaron est le moins cher de Suisse, alors qu'on a les impôts par personne les plus élevés de Suisse. Je ne fais aucune allusion dans mon discours, Monsieur le président ! (Rires.) Il s'agit ici de respecter la distance entre le lieu de domicile et un éventuel parking en sous-sol auquel pourraient être abonnés les habitants de cette ville. Nous serons attentifs principalement à l'augmentation du prix du macaron en l'absence de compensation à proximité du lieu de domicile des habitants.
Nous nous félicitons encore du développement des vélostations et des motostations, mais nous n'apprécions pas beaucoup la chasse aux sorcières menée face à des deux-roues motorisés qui n'ont malheureusement pas la place de stationner et qui prennent effectivement parfois moins de place que d'autres deux-roues non motorisés.
Pour les raisons que je viens d'évoquer et pour bien d'autres que je ne citerai pas, mais que mes collègues ont citées auparavant, Le Centre soutiendra ce plan d'actions du stationnement et vous recommande de le faire également. Je vous remercie.
M. Skender Salihi (MCG). J'ajoute un complément à ce qu'a dit mon parti: le plan d'actions est très intéressant, il est toutefois important de rappeler que l'Etat délivre aujourd'hui beaucoup de plaques de contrôle sans garantir des places de stationnement. C'est un peu comme si un cirque vend mille billets alors qu'il ne compte que cinq cents places. Vous voyez ? Il faut que quand on délivre quelque chose, ce soit pertinent. Le MCG demande donc l'ajout de places de stationnement et soutient cette résolution. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Florey pour quarante secondes.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Ça suffira largement pour vous rappeler tout le mal que nous pensons de ce plan: celui-ci ne va en rien améliorer la situation du stationnement dans notre canton. Comme il me reste une dizaine de secondes, je vous recommande de ne pas oublier d'aller voter un beau dimanche de novembre ! (Rires.) Je vous remercie.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Ce plan d'actions est évidemment très structurant, puisque les questions de stationnement... Une fois n'est pas coutume, je rejoins le rapporteur de minorité: la personne qui se déplace en voiture, à moto, à scooter ou à vélo, même si c'est moins évident, imagine pouvoir laisser son véhicule quelque part. Evidemment, la question de savoir si l'on pourra stationner et à quel prix (non seulement quel prix monétaire, mais aussi s'agissant de la circulation dans un quartier pour trouver une place) est fondamentale. Je vous rejoins là-dessus !
Ce plan a tout son sens, et vous avez été nombreux à le dire: il concrétise un certain changement par rapport à la période précédente et affiche des ambitions dont on aurait pu imaginer qu'elles sont contradictoires. Il est d'ailleurs assez amusant d'entendre à ma droite qu'il n'y en a pas assez, à ma gauche qu'il y en a trop, et réciproquement, suivant le type de véhicule que l'on envisage de garer; pour moi, ça représente un label de qualité de ce plan, dans la mesure où celui-ci affiche des ambitions complémentaires et pas du tout contradictoires.
Par contre, je dois m'inscrire en faux contre les propos du rapporteur de minorité, car nous n'avons visiblement pas lu le même rapport. D'abord, ce plan consacre l'idée de mener un peu la chasse aux pendulaires s'agissant du stationnement, et c'est sans doute pour ça que le MCG le soutient. Ensuite, je ne sais pas où vous avez lu qu'on allait augmenter massivement le prix du macaron, car ça ne figure ni dans le rapport ni dans les plans d'actions. Vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, le prix du macaron est une compétence tarifaire du ressort du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat a une petite marge de manoeuvre, mais c'est le Grand Conseil qui décide. Tout rapprochement, Monsieur le président, avec une compétence tarifaire dans un autre domaine d'activité des transports soumise aux votations le 24 novembre serait purement fortuit. (Rires.) Cette compétence, c'est le Grand Conseil qui l'exerce, nous ne pourrons donc pas décider tout seuls d'augmenter les tarifs des macarons. Il n'y a pas de perspective d'augmentation des tarifs des macarons !
On prétend que le volume de places de parc pour les deux-roues motorisés ou non motorisés sera diminué. Je suis désolé, c'est tout l'inverse ! Certes, nous n'allons pas garantir à chaque scootériste la possibilité de se garer sur n'importe quel trottoir, parce que c'est le procureur général qui applique aujourd'hui la loi de façon très stricte. C'était du reste la gabegie jusqu'à récemment. Non ! Nous n'allons pas revenir là-dessus ! En revanche, je confirme l'intention de réaliser davantage de places de parc en ouvrage et en surface pour les deux-roues motorisés, Mme Monbaron l'a dit tout à l'heure, et non motorisés, le but étant d'éviter cette pollution générée par des véhicules qui tournent, qui tournent, qui tournent et qui n'arrivent pas à se parquer.
J'ajoute encore deux éléments, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés. Le premier, le député Sayegh l'a heureusement mentionné et il ne faut pas le passer sous silence: dans ce plan sont affichées des ambitions en matière de P+R de l'autre côté de la frontière. C'est important de le souligner. Ça nous vaudra sans doute un prochain débat, mais c'est essentiel. Nous voulons qu'un certain nombre de véhicules puissent stationner de l'autre côté de la frontière et être connectés avec les transports publics.
J'en profite pour répondre au député Salihi, qui évoquait tout à l'heure les macarons. L'accès à un macaron, Monsieur le député, n'offre pas la garantie d'une place, mais la garantie de pouvoir stationner sans limite de temps. Les macarons sont en surnombre par rapport au nombre de places: c'est prévu ainsi depuis le début. Je ne sais pas si c'était le sens de votre question. (Remarque.) Alors pardonnez-moi si ce n'était pas ça ! (Remarque. Rires.) J'en suis ravi !
J'évoque un dernier élément, mais qui n'est pas de moindre importance. Il représente un enjeu fondamental, parce que les places ne sont pas illimitées: s'agissant des personnes à mobilité réduite, le Conseil d'Etat affiche la volonté, Mme de Chastonay l'a dit à juste titre, d'agrandir de plusieurs dizaines pour ne pas dire de centaines de places les espaces dévolus aux personnes handicapées, aux personnes ayant des difficultés à se mouvoir. Elles doivent pouvoir accéder avec leur véhicule à des centres sportifs, à des centres culturels, à des espaces de loisirs. Pouvoir garantir ces places-là représente un enjeu dans les quatre ans qui viennent, un enjeu extrêmement concret !
Voilà, Monsieur le président, ce que je voulais dire au sujet de ce plan. Puisque c'est le dernier - j'espère qu'il sera approuvé, comme les précédents -, je tiens à remercier encore une fois les députés qui, à environ un tiers de la législature (on est à dix-huit ou dix-neuf mois sur les vingt premiers de la législature), consacrent par cette décision une volonté consensuelle et déterminée, qui procède d'une vraie envie de travailler avec tous les acteurs de la place et les états généraux des mobilités instaurés depuis l'été 2023, et de faire avancer notre canton, au propre comme au figuré. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous allons à présent voter le dernier objet, éminemment important. Pendant deux heures, nous avons débattu de sujets très importants, à savoir ces résolutions, et à présent, nous allons voter sur la dernière.
Mise aux voix, la résolution 1051 est adoptée par 77 oui contre 9 non (vote nominal).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1593.